Agent territorial et congés payés-RTT

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dimanche 8 septembre 2013
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8 septembre 2013
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 BIHANMOR -
Bonjour à tous,
Après être restée des heures à essayer de lire entre les lignes des textes législatifs et faire le tri entre les réponses de différents forums, je me vois toujours sans réponse, peut-être allez-vous pouvoir m'aider...
Je suis agent territorial, mon arrêté de titularisation stipule que je suis titulaire à temps complet. Je dois effectuer 1607h/an et je suis payée sur une base de 35h/semaine.
Je travaille :
le lundi, mardi, jeudi, vendredi pour un total de 41h/semaine
+ 1 mercredi/6 pendant 4h
+ le lundi et mardi de chaque petites vacances scolaires pendant 8 heures.
(Je ne travaille pas le reste de chaque petites vacances scolaires)
+ Le reliquat d'heures est effectué pendant les grandes vacances pour atteindre 1607h au 31 août.
Effectuant plus de 35h par semaine je bénéficie de RTT récupérés sur les petites vacances et les grandes vacances scolaires.
Mon responsable de service a placé sur un planning seulement 5 jours de congé annuel entre le 31 octobre et le 1er mai (je suppose pour que je ne dispose pas de jours supplémentaires de fractionnement).
1°) Peut-il m'imposer les dates de mes congés payés ?
2°) A combien de jour de congés payés puis-je prétendre ? Il m'en compte 20, soit autant que le personnel qui travaille 28 h/semaine sur 4 jours alors que je travaille 41h ???
3°) Il me compte des journées de récupération de plus de 12h, peut-il le faire ? Les journées de RTT récupérées doivent être de combien d'heures ?
J'espère que vous pourrez répondre à ces différentes questions avec des textes legislatifs portant sur le statut territorial à l'appui si possible.
Je peux parraître exigente mais il va me falloir des arguments convainquants si je dois défendre mes droits.
Merci d'avance.

3 réponses

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28 mai 2018
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1) oui l employeur est maitre chez lui pour les CP
2) 2.5 jours par mois comme tout le monde que votre temps de travail soit de 10 h par semaine ou 41 h semaine. Le temps de travail hebdo n arien à voir sur l acquisition de CP
3) voir votre accord rtt qui doit etre à dispo des salariés
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11 mai 2021
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Bonjour jfqld,
nous sommes ici dans le droit public, et vous répondez pour du droit privé qui ne s'applique pas ici.
Cordialement
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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bonjour,
dans la fonction publique, le nombre de congés est égal a 5 fois le nombre de vacation par semaine quelle que soit le nombre d'heures effectué dans la journée.

Dans votre cas 5 fois 4 jours = 20 jours ouvrés a prendre UNIQUEMENT sur vos jours travaillés.

L'employeur décide et impose toutes les dates de congés dans l'interet du service.

Pour la dernière question, je vais me renseigner et reviendrai quand j'aurai la réponse.

Cordialement

Bonsoir jfqld et maylin27,

Merci beaucoup pour vos réponses même si j'aurais aimé lire des réponses plus positives.

J'avais cru comprendre que l'autorité territoriale devait consulter les fonctionnaires avant de fixer le calendrier. Je ne vois pas comment il peut m'imputer d'office des congés ou des RTT puisque pendant les vacances scolaires je ne travaille pas, hormis les 2 premiers jours de chaque petites vacances et environ 2 semaines aux grandes vacances. Il n'y a donc pas nécessités de service puisque je suis obligée de suivre le calendrier scolaire.

J'attends avec beaucoup d'intérêt la réponse sur ma dernière question.

Cordialement.