A voir également:
- Article 1417 code civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
3 réponses
En allant sur ma notice de la taxe d'habitation 2012, le rfr 2011 ne doit pas dépasser 10024 € pour la 1ere part majoré de 2676 € pour la 1/2 part supplémentaire.
soit pour 1.5 part : 12700 €.
ensuite , il y a les autres conditions à respecter pour les exonérations soit de taxe d'habitation ou de taxe foncière, car je suppose qu'il s'agit de cela.
soit pour 1.5 part : 12700 €.
ensuite , il y a les autres conditions à respecter pour les exonérations soit de taxe d'habitation ou de taxe foncière, car je suppose qu'il s'agit de cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...