Article 1417-1

mounette06 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Pouvez vous me communiquer le montant du barème établi par l'article 1417-1 du code CGI pour les revenus perçus en 2011.
Merci d'avance
Sincères Salutations

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    En allant sur ma notice de la taxe d'habitation 2012, le rfr 2011 ne doit pas dépasser 10024 € pour la 1ere part majoré de 2676 € pour la 1/2 part supplémentaire.
    soit pour 1.5 part : 12700 €.
    ensuite , il y a les autres conditions à respecter pour les exonérations soit de taxe d'habitation ou de taxe foncière, car je suppose qu'il s'agit de cela.
    1
  2. mounette06 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci de m'avoir répondu, je déclare 1 part 1/2 sur mes revenus.
    Sincères salutations .
    0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    c'est marqué au dos de votre taxe d'habitation 2012.

    sinon pour vous répondre, combien de parts avez vous ?
    -1

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