Article 1417-1
mounette06
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Pouvez vous me communiquer le montant du barème établi par l'article 1417-1 du code CGI pour les revenus perçus en 2011.
Merci d'avance
Sincères Salutations
Pouvez vous me communiquer le montant du barème établi par l'article 1417-1 du code CGI pour les revenus perçus en 2011.
Merci d'avance
Sincères Salutations
A voir également:
- Article 1417 code civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
3 réponses
En allant sur ma notice de la taxe d'habitation 2012, le rfr 2011 ne doit pas dépasser 10024 € pour la 1ere part majoré de 2676 € pour la 1/2 part supplémentaire.
soit pour 1.5 part : 12700 €.
ensuite , il y a les autres conditions à respecter pour les exonérations soit de taxe d'habitation ou de taxe foncière, car je suppose qu'il s'agit de cela.
soit pour 1.5 part : 12700 €.
ensuite , il y a les autres conditions à respecter pour les exonérations soit de taxe d'habitation ou de taxe foncière, car je suppose qu'il s'agit de cela.
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