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Article 1417-1

mounette06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 - 8 sept. 2013 à 09:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 sept. 2013 à 16:51
Bonjour
Pouvez vous me communiquer le montant du barème établi par l'article 1417-1 du code CGI pour les revenus perçus en 2011.
Merci d'avance
Sincères Salutations
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 8/09/2013 à 16:52
En allant sur ma notice de la taxe d'habitation 2012, le rfr 2011 ne doit pas dépasser 10024 € pour la 1ere part majoré de 2676 € pour la 1/2 part supplémentaire.
soit pour 1.5 part : 12700 €.
ensuite , il y a les autres conditions à respecter pour les exonérations soit de taxe d'habitation ou de taxe foncière, car je suppose qu'il s'agit de cela.
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Réponse 2 / 3
mounette06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 16:08
Merci de m'avoir répondu, je déclare 1 part 1/2 sur mes revenus.
Sincères salutations .
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
8 sept. 2013 à 14:25
c'est marqué au dos de votre taxe d'habitation 2012.

sinon pour vous répondre, combien de parts avez vous ?
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