Article 1417-1

Bonjour
Pouvez vous me communiquer le montant du barème établi par l'article 1417-1 du code CGI pour les revenus perçus en 2011.
Merci d'avance
Sincères Salutations

3 réponses

  1. Contributeur
    En allant sur ma notice de la taxe d'habitation 2012, le rfr 2011 ne doit pas dépasser 10024 € pour la 1ere part majoré de 2676 € pour la 1/2 part supplémentaire.
    soit pour 1.5 part : 12700 €.
    ensuite , il y a les autres conditions à respecter pour les exonérations soit de taxe d'habitation ou de taxe foncière, car je suppose qu'il s'agit de cela.
    1
    1. Merci de m'avoir répondu, je déclare 1 part 1/2 sur mes revenus.
      Sincères salutations .
      0
      1. Contributeur
        c'est marqué au dos de votre taxe d'habitation 2012.

        sinon pour vous répondre, combien de parts avez vous ?
        -1