Modèle de lettre de rétractation d'achat à agence immobilière
annamaria547
Messages postés vendredi 6 septembre 2013Date d'inscription
7 septembre 2013
Dernière intervention
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7 sept. 2013 à 07:44 - Dernière réponse : Sifildhe....
- 10 sept. 2013 à 07:48
Bonjour,
comme j'ai changé d'avis sur l'achat d'un T2, je voudrais me rétracter.
j'ai signé le compromis de vente, j'ai payé le 5% au notaire qui a encaissé le chèque.
Ma question est la suivante: comment formuler ma rétractation auprès de l'agence?
y a-t-il une lois qu'il faut citer qui me permet de me rétracter dans les 7 jours suivant la signature du compromis?
merci d'une réponse rapide, si possible
Annamaria 54
Bonjour,
pouvez-vous me dire si je peux me rétracter?
voici les faits:
l'agence m'a envoyé le récépissé du courrier récommandé qu'elle m'a envoyé le 29/08 mais ce courrier je ne l'ai jamais reçu; je n'ai donc pas en ma possession le compromis de vente signé par l'autre partie, ni ne dispose de la date de départ de la rétractation; ma question: puis-je quand meme me rétracter?
merci d'une réponse rapide
Annamaria 54
Vous n'avez pas reçu de courrier accusé de réception ?
domdo767757
Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut
1 septembre 2015
Dernière intervention - 7 sept. 2013 à 12:36
0
Utile
Bonjour
Le délai de rétractation commence au lendemain de la première présentation de la lettre recommandée, vous avez 7 jours pour vous rétracter pas un de plus.
quelle date est indiquée sur le récépissé ? ou sur l'avis de passage ?
annamaria547
Messages postés vendredi 6 septembre 2013Date d'inscription
7 septembre 2013
Dernière intervention - 7 sept. 2013 à 17:13
0
Utile
merci de votre réponse; le problème est justement que l'agence ne m'a pas envoyé le recommandé avec le compromis signé, ils l'ont envoyé à mon notaire et nous n'habitons pas dans la meme ville ; comme ce notaire me représente, cela revient au meme?
le site de la poste dit que le recommandé a bien été pris en charge, mais, depuis déjà 10 jours, il n'indique pas que le parcours du courrier est terminé et qu' il a été récepissé par le destinataire
domdo767757
Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut
1 septembre 2015
Dernière intervention - 7 sept. 2013 à 18:04
c'est pas tout à fait cela
c'est 7 jours calendaires, une exception pour le 7ème jour, si celui-ci est un samedi, dimanche , jour férié , il est reporté au 1er jour ouvrable qui suit
si c'est vrai dimanche et ferier et le samedi n'a rien avoir et je le sais car je viens de signer un compromis et c'est mon agent immobilier qui me l'a dit le jour de la signature a l'agence et si chef au aussi,,,,, c'est vous qui avez FAUT
Si le septième jour du délai tombe un jour férié, la fin du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. En revanche les jours fériés compris dans la période des sept jours sont décomptés normalement.
- j'ai signé le compromis de vente, j'ai payé le 5% au notaire qui a encaissé le chèque. qui laisse induire que vous avez signé chez le notaire votre compromis
- l'agence m'a envoyé le récépissé du courrier récommandé qu'elle m'a envoyé le récépissé c'est ce que l'on vous remets une fois le courrier distribué, si elle vous l'a envoyé et qu'il est signé c'est qu'il a été reçu
ne confondez-vous pas avec le double de l'envoi du recommandé ?
- le problème est justement que l'agence ne m'a pas envoyé le recommandé avec le compromis signé, ils l'ont envoyé à mon notaire mais pourquoi donc l'agence l'a t-elle envoyée au notaire ?
De plus au dessus vous dites en premier que l'agence vous l'a envoyé à vous ?
- comme ce notaire me représente, cela revient au meme? qu'est- ce à dire ? vous avez donné au notaire procuration ou pouvoir pour signer, gérer, réceptionner etc... à votre place ?
j'essaie d'etre claire:
j'ai voulu acheter un T2 par une agence, comme j'étais préssée, je suis partie;
elle m'a donné un papier (sorte de compromis) à signer et à lui renvoyer
c'est ce que j'ai fait avec un chèque de 5% à l'ordre du notaire du vendeur
ce compromis devait etre signé par le vendeur et m'adresser copie par recommandé
ce recommandé je ne l'ai jamais reçu, mais l'a reçu mon notaire qui habite dans une autre ville, notaire dont j'ai écrit le nom dans le compromis mais auquel je n'ai donné aucune procuration
si vous avez encore des doutes, n'hésitez pas
annamaria
domdo767757
Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut
1 septembre 2015
Dernière intervention - 7 sept. 2013 à 19:51
de doutes ! ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, mais les choses n'étaient pas très claires
un papier...sorte de compromis ! sans vouloir vous offenser , il n'y a pas de "sorte de compromis" c'est un compromis ou ce n'en est pas un .
j'ose espérer que vous en avez gardez un double.
mais l'a reçu mon notaire donc le récépissé est celui de la réception de la lettre par le notaire ?
ce compromis aurait du vous etre envoyé à VOUS, son envoi n'a aucune valeur, ce n'est pas le notaire qui achète et il n'a pas reçu pouvoir pour signer en vos lieux et place.
La question reste en suspens pourquoi l'agence a t-elle envoyé le compromis à votre notaire, c'est bizarre quand meme?!
Un compromis doit vous etre renvoyé à votre adresse et à votre nom, faites-en la demande
j'ai voulu acheter un T2 par une agence, comme j'étais préssée, je suis partie; elle m'a donné un papier (sorte de compromis)
Pardonnez-moi, mais je suis un peu affolée lorsque je vous lis ..... Vous signez un compromis, qui n'est QUAND MÊME, pas une mince affaire, vous bâclez le rendez-vous ......
Pour moi, il n'y a aucun moyen de rétractation, votre notaire ...... a du recevoir le recommandé .... .le site de la poste dit que le recommandé a bien été pris en charge, mais, depuis déjà 10 jours,
OK je n'ai pas moyen de rétractation, mais il y a quand meme dans cette transaction un... "vice de procédure"(?) (je n'ai pas reçu le compromis) qui pourrait faire annuler la vente après avoir signé et payé?
annamaria54
