Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration caf

pinto1221 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 19:37
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 sept. 2013 à 19:48

bonjours,
j'éspère que je peux avoir une reponse claire.Merci d'avance.
Je suis pacsé avec un sans papier depuis 3 mois.J ai pas encore le declaré a la caf et j ai cru que je puisse pas le faire parcequ il est sans papier et il n a pas de revenu,mais ca fait qqs jours j ai entendus que je peux le declarer.Comment ca fait le demarche?es ce grave?
Merci de me repondre.

A voir également:

Declaration caf
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
Se déclarer seule alors qu'on est en couple caf forum ✓ - Forum Louer un logement
Cmg caf 2024 - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
6 sept. 2013 à 19:48

Bonsoir

Pour vous pacser, vous avez dû fournir une attestation de vie commune,
vous devez donc en faire la déclaration auprès de la CAF,
sinon c'est une fausse déclaration, me semble t'il .......

Discussions similaires

j'ai oublier de faire ma déclaration trimestriel

la définition de OTF

Couple avec deux logements

Salaires apprentis et déclaration CAF

mes droits CAF en formation RFPE

Declaration caf

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters