Declaration caf

pinto1221 Messages postés 1 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
bonjours,
j'éspère que je peux avoir une reponse claire.Merci d'avance.
Je suis pacsé avec un sans papier depuis 3 mois.J ai pas encore le declaré a la caf et j ai cru que je puisse pas le faire parcequ il est sans papier et il n a pas de revenu,mais ca fait qqs jours j ai entendus que je peux le declarer.Comment ca fait le demarche?es ce grave?
Merci de me repondre.

1 réponse

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Pour vous pacser, vous avez dû fournir une attestation de vie commune,
vous devez donc en faire la déclaration auprès de la CAF,
sinon c'est une fausse déclaration, me semble t'il .......
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