Declaration caf
pinto1221
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 sept. 2013 à 19:48
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 sept. 2013 à 19:48
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australe13
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4 mai 2020
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6 sept. 2013 à 19:48
6 sept. 2013 à 19:48
Bonsoir
Pour vous pacser, vous avez dû fournir une attestation de vie commune,
vous devez donc en faire la déclaration auprès de la CAF,
sinon c'est une fausse déclaration, me semble t'il .......
Pour vous pacser, vous avez dû fournir une attestation de vie commune,
vous devez donc en faire la déclaration auprès de la CAF,
sinon c'est une fausse déclaration, me semble t'il .......
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