Litige artisan suite à des travaux

Bonjour,

Nous avons fait réaliser en novembre 2011 par un menuisier/plaquiste des travaux de rénovation de notre maison.

Celui-ci a quitté le chantier en février 2012 sans avoir terminé certaines bandes de Placoplatre et sans réceptionner le chantier.
Malgré plusieurs appels téléphoniques, il n'est jamais revenu finir ses travaux, nous avons donc terminés ce que nous pouvions par nos propres moyens pour pouvoir occuper les lieux le plus rapidement possible.

L'entreprise était réglée à l'avancement (situations de travaux à chaque fin de mois).

Suite à son départ nous étions sans nouvelles ni factures définitives, jusqu'au jour où (15 mois après avoir quitté le chantier), il nous envoie une facture non justifiée, non détaillée, ne correspondant pas au devis marché avec des travaux supplémentaires et l'indicatif "rappel n°1" alors que je n'avais jamais reçu celle-ci au part avant.

J'ai donc écrit une lettre de contestation :
Objet : contestation de facture

« Je viens, par la présente, contester le montant de votre facture n° ** du 31 aout 2011,
reçue le 18 février 2012, correspondant aux travaux rénovation de notre maison à
*************.
En effet ,voilà plus d'un an que vous avez quitté le chantier sans finir l'ensemble de vos
prestations prévues conformément au devis : ensemble portes coulissantes laissées en
l'état sans poignées et couvres joints malgré plusieurs réclamations téléphoniques, façons
de bandes et enduit non terminés dans les chambres et embrasures des fenêtres. Et pour
finir, ensembles gravats chutes de placoplatre, isolant et rails métalliques non évacués.
De plus nous avons constatés ces derniers temps des fissures apparentes des joints entres
plaques de placoplatre y compris renforts d'angles. Il nous est impossible de refermer le
capotage du coffre de volet roulant de la grande chambre car les embrasures sont trop
rapprochées.
Nous avons été forcés de finir les travaux par nos propres moyens, et dans le risque de se
voir dégrader de jours en jours les malfaçons (voir photos).
Nous acceptons de vous régler la porte fenêtre car celle-ci n'avait toujours pas été
facturée, en revanche le montant des travaux non réglés figurant sur votre facture ne
correspond pas au 10% restant du marché, et de plus, étant donné que vous n'avez pas
terminé ni repris les finitions, il n'y a pas lieu de les facturer à 100% .
Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant d'établir une nouvelle facture
tenant compte de ces observations.
Dans l'attente de votre accord, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes
sentiments distingués. »



6 mois après l'envoi de ce courrier, nous avons eu la visite d'un huissier pour nous déposer une lettre de sommation de payer pour une facture d'un montant encore différent + les frais d'huissier.
Nous avons une nouvelle fois écrit une lettre de contestation :
Objet : contestation de sommation de payer

« Je viens, par la présente, contester le montant de votre demande de sommation de payer
du 8 novembre 2012, correspondant à une facture de travaux de la SARL ***********.
En effet, voilà 8 mois que j'ai reçu de la part de la SARL ***********, une facture non
détaillée et non justifiée alors qu'il a quitté le chantier depuis janvier 2011 et cela sans
finir l'ensemble de ses prestations prévues conformément au devis.
Suite à cette facture, nous avons contesté par une lettre recommandé avec AR ; sur
laquelle nous lui demandions de justifier celle-ci et de nous la renvoyer. Depuis nous
n'avons jamais reçu de réponse.
Durant l'année 2011, nous avons été forcés de finir les travaux par nos propres moyens,
et dans le risque de voir se dégrader de jours en jours les malfaçons.
Aucun avis de réception de chantier n'a été signé en ma connaissance, pour la simple et
bonne raison qu'il a quitté les lieux avant le parfait achèvement de ses prestations.
De plus, les travaux devaient être financés selon la Loi Grenelle Environnement par un
"Eco Prêt à Taux Zéro", malheureusement la SARL ********** alors engagée dans
cette formule n'a pas respectée jusqu'au bout la procédure de ce bouquet et nous ne nous
a pas informée de ses obligations, ce qui nous a engendré quelques difficultés
financières...
La nouvelle facture n°************** datant du 5 novembre 2012 jointe avec votre
sommation, ne correspond toujours pas au devis marché (voir devis ******* du 2
octobre 2010). j'accepte de régler le montant restant pour la porte PVC . En revanche, je
refuse de régler des travaux non exécutés à 100% et non réceptionnés.
À quel montant dois-je évaluer mon préjudice ?
Dans l'attente d'un accord, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués. »


En juillet dernier (2013), un huissier est à nouveau venu nous déposer une convocation au tribunal de proximité. Nous nous sommes donc présentés au tribunal, le jour de la convocation. L'entreprise est représentée par un avocat qui a demandé au juge de décaler l'audience le temps d'analyser toutes les pièces.
Nous sommes donc à nouveau en attente, ça devient très long et nous ne savons pas vraiment ce qui nous attend ....
Avez-vous des conseils ?
Merci d'avance