Arrêt maladie pendant rupture conventionnelle de contrat
spacedjam
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voulais savoir si un arrêt maladie qui intervient pendant la période des 15 jours calendaires qui font suite à 2 entretiens, remet en cause ou prolonge ce délais avant la décision de la DDT ou de l'inspection du travail ?
Merci par avance.
Cordialement,
Spacedjam
je voulais savoir si un arrêt maladie qui intervient pendant la période des 15 jours calendaires qui font suite à 2 entretiens, remet en cause ou prolonge ce délais avant la décision de la DDT ou de l'inspection du travail ?
Merci par avance.
Cordialement,
Spacedjam
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