Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès de mon frère: la sécu doit-elle me verser capital décès

Bouddha777 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 14:59
Bouddha777 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 15:06
Bonjour

J ai perdu mon frere debut juin , la secu a refuse de nous verser le capital deces sous pretexte que nous ne sommes que frere et soeur et qu il n avait pas d enfant (nos parents sont decedes egalement) .

Puis je contester leur decision ?

Merci de vos reponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
5 sept. 2013 à 15:02
Bonjour,

vous pouvez lire le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005

Si la sécurité sociale a déjà refusé, je ne vois pas si quels critères vous pourriez contester leur décision, vous n'êtes ni ayant droit, ni bénéficiaire prioritaire.

Cordialement
0

Discussions similaires

capital décès d'un frère sans enfant
christine3083 -
rio loco -

1 réponse
capital deces de mon frere
angelee74 -
forma -

3 réponses
Succession capital décès CPAM
MichelineR -
MichelineR -

2 réponses
décès et succession de personne handicapée
famille en peine -
Kezi -

8 réponses
vendre un bien si un héritier refuse de signer
mimi 36 -
Sorgin -

7 réponses
vol entre freres et soeur
DAVIDXIII -
DAVIDXIII -

2 réponses