Rédaction des clauses suspensives
Kaya003
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que certains d'entre vous saurez me dire où je peux trouver des exemples types de clauses suspensives ? des sortes de "modèles" ?
Avez-vous des conseils à me donner sur comment bien rédiger une clause suspensive ?
Merci !
Est-ce que certains d'entre vous saurez me dire où je peux trouver des exemples types de clauses suspensives ? des sortes de "modèles" ?
Avez-vous des conseils à me donner sur comment bien rédiger une clause suspensive ?
Merci !
A voir également:
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2 réponses
Bonjour et merci de votre réponse,
Le souci c'est que nous n'avons aucune idée du montant que nous pouvons emprunter !!
Et comme nous n'y connaissons absolument rien, il nous est difficile de nous lancer dans la signature d'un compromis sans hésitation et inquiétude !
Il faut donc au préalable bien connaitre le montant du taux, la durée du prêt etc ... et donc en avoir discuté avec sa banque ...
Le souci c'est que nous n'avons aucune idée du montant que nous pouvons emprunter !!
Et comme nous n'y connaissons absolument rien, il nous est difficile de nous lancer dans la signature d'un compromis sans hésitation et inquiétude !
Il faut donc au préalable bien connaitre le montant du taux, la durée du prêt etc ... et donc en avoir discuté avec sa banque ...
Bonjour,
Les clauses suspensives ne s'inventent pas, elles sont souvent liees a un probleme juridique en fonction du bien ou au moyen de financement...
La redaction est importante pour que sa non realisation entraine l'annulation du compromis
Ex: condition suspensive d'obtention du pret...
Vous devez marquer le montant du pret que vous allez reclamer ainsi que sa duree maximale et le taux maximal... Pourquoi? l'attestation de refus de pret devra comporter la totalite des elements repris dans la clause... donc si vous mettez que vosu empruntez 120 000euros et qu'en fin de compte vous en demandez 180000 a la banque pour des travaux, si la banque vous atteste refuser le pret de 180 000euros, alors al clause suspensive n'est pas valable et vous etes redevable de penalites envers le vendeur....
Donc en fonction de votre financement et/ou du bien : obtention de permis de contruire, financement par vente d'un autre bien et/ou donation, etc....
Le mieux est de demander la redaction du compromis par votre notaire
cordialement
Les clauses suspensives ne s'inventent pas, elles sont souvent liees a un probleme juridique en fonction du bien ou au moyen de financement...
La redaction est importante pour que sa non realisation entraine l'annulation du compromis
Ex: condition suspensive d'obtention du pret...
Vous devez marquer le montant du pret que vous allez reclamer ainsi que sa duree maximale et le taux maximal... Pourquoi? l'attestation de refus de pret devra comporter la totalite des elements repris dans la clause... donc si vous mettez que vosu empruntez 120 000euros et qu'en fin de compte vous en demandez 180000 a la banque pour des travaux, si la banque vous atteste refuser le pret de 180 000euros, alors al clause suspensive n'est pas valable et vous etes redevable de penalites envers le vendeur....
Donc en fonction de votre financement et/ou du bien : obtention de permis de contruire, financement par vente d'un autre bien et/ou donation, etc....
Le mieux est de demander la redaction du compromis par votre notaire
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, ce n'est aps obligé, il faut juste demander un montant maximum, soit la valeur du bien au maximum, mais vous avez un apport, donc choisissez le monatnt que vous voulez emprunter attention donc aux frais de notaire, de credit et aux travaux...
Si vos travaux necessitent un permis de construire, vous pouvez inclure la clause suspensive d'obtention du permis de construire....
commencez peut etre par un courtier, puis un notaire....
cordialement