Résiliation du bail

La Résiliation du bail est en faveur du locataire .punaise dans le logement à titre d'une raison pour ce topique concerné au sujet donné .
-Garder à l'esprit si diminution avait été demandé et rejeté mais sera peut-être du sujet plus tard dans la conversation.

Qu'elles son les obligations du locataire et du propriétaire lorsque le bail est maintenant résilié .
Exemple la décision arrive par la poste le 2013-09-04 à 14 heure .

Ouverture de la lettre ;
- Le tribunal décide pour ces motifs ; Résilier le bail en faveur du locataire .
- Le tribunal condamne la partie défenderesse pour les dommages causé aux meubles.....article 1619 prévue au c.c.q ,la somme de etc
-Rejette les autres conclusions

Qui peut créer l'ouverture à titre d'info général ,civil et pénal de tous articles du code civil du québec pour cette instance ,circonstance ,situation présente actuel ,moment et aussi de l'immédiat mais surtout de temps ultérieur à cette instant de la lecture de la décision d'un Bail résilié .

Les Articles déterminant obligation ........
-Remarque ,au Québec , pour CETTE décision ,vous faite pas la lecture d'un délai pour quitté.
Des articles de lois existes ?

L'occupant n'est plus locataire mais il est dans le logement ,voilà comment cette conversation commence ici dans ce forum .
Certainement ,l'occupant doit rechercher un logement et déménager .

Les Articles de loi du code civil ou pénal son bienvenu et aussi tous ceux sujet sur le délai véritable .
Ne pas confondre locataire et CET OCCUPANT .
Exemple ; Article 1877 du code civil du Québec .

Merci de vos réponses ,ce topique en aidera plus d'un !