Non déclaration revenus Fonciers non résident.. non imposable ?
pasclair
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 4 sept. 2013 à 22:16
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 4 sept. 2013 à 22:16
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elricjean2
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4 sept. 2013 à 22:16
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Désolé de vous dire que vous êtes bon pour la solution n°1 :)
Les non-résidents ne payent pas leur impôt selon le même calcul que les résidents.
Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6096238-contribution-sociales-a-payer-ou-non
Sachant que les contributions sociales (CSG, etc ...) sont aussi à payer même pour les non-résidents depuis cette année.
A votre disposition pour d'autres renseignements, mais moins souvent maintenant que le boulot a repris ;)
Les non-résidents ne payent pas leur impôt selon le même calcul que les résidents.
Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6096238-contribution-sociales-a-payer-ou-non
Sachant que les contributions sociales (CSG, etc ...) sont aussi à payer même pour les non-résidents depuis cette année.
A votre disposition pour d'autres renseignements, mais moins souvent maintenant que le boulot a repris ;)