Non déclaration revenus Fonciers non résident.. non imposable ?
pasclair
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Voici une situation personnelle passée, si quelqu'un pouvait me dire si j'ai fait les choses dans les règles ou non.
Je suis non résident français, et je n'ai aucun revenu professionnel en france, je ne suis même plus sur d'exister encore pour le fisc francais (je crois qu'ils ont carrément supprimé mon dossier). Je dispose seulement d'un appartement que j'ai loué et pour lequel je n'ai pas fait de déclaration d'impôt pour les raisons ci-dessous. Merci de me dire si mon approche était juste ou non.
N'étant pas imposable en france et ne devant rien y déclarer d'autres ces revenus fonciers, je suis parti du constat que comme mes revenus fonciers (environ 6500 euros) moins l'abattement de 30% pour le régime micro-foncier étaient inférieurs au seuil de non-imposition, je n'avais pas a faire de déclaration car je n'aurais pas été imposé sur ces mêmes revenus.
Ai-je (1) honteusement bourdé ? (2) pas tant que ça ? (3) pas du tout ?
Plus sérieusement, aurais je du payer des impôts sur ces revenus ?
Voici une situation personnelle passée, si quelqu'un pouvait me dire si j'ai fait les choses dans les règles ou non.
Je suis non résident français, et je n'ai aucun revenu professionnel en france, je ne suis même plus sur d'exister encore pour le fisc francais (je crois qu'ils ont carrément supprimé mon dossier). Je dispose seulement d'un appartement que j'ai loué et pour lequel je n'ai pas fait de déclaration d'impôt pour les raisons ci-dessous. Merci de me dire si mon approche était juste ou non.
N'étant pas imposable en france et ne devant rien y déclarer d'autres ces revenus fonciers, je suis parti du constat que comme mes revenus fonciers (environ 6500 euros) moins l'abattement de 30% pour le régime micro-foncier étaient inférieurs au seuil de non-imposition, je n'avais pas a faire de déclaration car je n'aurais pas été imposé sur ces mêmes revenus.
Ai-je (1) honteusement bourdé ? (2) pas tant que ça ? (3) pas du tout ?
Plus sérieusement, aurais je du payer des impôts sur ces revenus ?
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1 réponse
Désolé de vous dire que vous êtes bon pour la solution n°1 :)
Les non-résidents ne payent pas leur impôt selon le même calcul que les résidents.
Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6096238-contribution-sociales-a-payer-ou-non
Sachant que les contributions sociales (CSG, etc ...) sont aussi à payer même pour les non-résidents depuis cette année.
A votre disposition pour d'autres renseignements, mais moins souvent maintenant que le boulot a repris ;)
Les non-résidents ne payent pas leur impôt selon le même calcul que les résidents.
Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6096238-contribution-sociales-a-payer-ou-non
Sachant que les contributions sociales (CSG, etc ...) sont aussi à payer même pour les non-résidents depuis cette année.
A votre disposition pour d'autres renseignements, mais moins souvent maintenant que le boulot a repris ;)
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