Contribution sociales à payer ou non?

Question

Bonjour,
expatrié en Thaïlande dans une société de droit thaïlandais donc impôts sur le revenus payés en Thaïlande.
project d'investissement dans un (des) studio(s) meublé(s).
souhaite déclarer ces revenus dans une déclaration en France en complément d'autres revenus (PEA, parts sociales etc.)
Si j'ai bien saisi:
- revenus locatifs (loyer+charges) à déclarer après abattement de 30% dans cadre du micro-BIC
- imposition au minimum de 20% de ce montant

Mais quid des 15,5% de contributions sociales??

J'ai lu des choses contradictoires et aimerais être fixé.

Merci de votre aide

elricjean2 · Answer

Attention, en meublé c'est bien du micro-bic si vous choisissez le régime forfaitaire (l'option pour le régime réel est possible), mais l'abattement est de 50%.
30%, c'est pour le micro-foncier donc des locations vides.

Pour les contributions sociales, elles sont à payer dès qu'il y a un revenu imposable, pour les non-résidents depuis cette année.

Le taux de 20% n'est pas forcément définitif, tout dépend de vos revenus étrangers.

fixbangkok · Answer

Bonjour
merci de votre réponse.
bien noté pour l'abattement de 50% en meublé.

je suis un peu perdu sur la "transparence" entre revenus de Thaïlande et de France.
En Thaïlande mes impôts sont prélevés à la source ce qui a 2 avantages:
- toucher un net... net
- ne pas m'occuper de quoique ce soit avec les autorités fiscales thaïlandaises

L'année fiscale Thaïe est d'avril à mars, ça risque de devenir un vrai mic-mac de déclarer convenablement mes revenus Thaïs en France.
Pensez vous que je puisse "moi-même" choisir l'imposition minimale de 20% quitte à perdre un peu financièrement mais à gagner beaucoup en temps et complication?

merci.

elricjean2 · Answer

Le taux de 20% ne se demande pas, il s'applique de plein droit.

Si vous ne poussez pas plus loin, il n'y a rien à dire sur vos revenus thailandais.

Mais dans certains cas, il est possible de demander à diminuer ce taux, vous pouvez lire ma réponse :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6067527-non-resident-et-revenus-fonciers-en-france

Le principe est le même quelque soit le pays.

Pour l'année fiscale d'avril à mars, c'est assez classique ;) on arrive à se débrouiller quand même.

fixbangkok · Answer

Merci pour vos précisions.
Je vais calculer la rentabilité de mon investissement sur une base de 20% (donc 20% de 50% en meublé si j'ai bien suivi) pour considérer la profitabilité.
Cdlt

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