règles de la donation entre frères

Question

Bonjour, 
Mon frère est propriétaire de son appartement célibataire sans enfant.
Je suis le seul héritier.
Je viens d'apprendre que des parents de 4 enfants ont fait une donation partage de leurs biens : en plein accord l'un des enfants héritera de leur maison et les terrains ( ils étaient de petits agricukteurs ) sont partagés entre les trois autres a part egales le cout est de l'ordre de 2000 EUROS par acte.
Je ne pensais pas que tout cela était possible
Mon frere peut-il me faire donation de son appart ? QUE deviennent les droits de successions ( je crois de l'ordre de 55%)
Merci de vos conseils.

domdo76 · Answer

Bonjour

Votre frère est décédé ??

cdlt

BREAUJC · Answer

bONJOUR
non heureusement...
jc

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je suis le seul héritier. 
Sauf s'il décide qu'il préfère tout léguer à quelqu'un d'autre par testament.

Mon frere peut-il me faire donation de son appart ? 
Oui

QUE deviennent les droits de successions ( je crois de l'ordre de 55%) 
Ils deviennent des droits... de donation (après application d'un abattement de 15 932€ vous paierez entre 35 et 45% de la valeur du bien au fisc).
Il peut ne vous donner que la nue-propriété et conserver l'usufruit, ce qui atténuera un peu la facture (selon son âge).

Cdlt

roudoudou22 · Answer

Quel rapport entre 
- d'une part les parents et leurs quatre enfants ;
- d'autre part vous même avec votre frère ?

Ceci dit votre frère peut toujours vous faire une donation. Mais les droits de mutation ne seront pas minces. Et est ce vraiment son intérêt (et le votre).

BREAUJC · Answer

Bonjour
En fait il n'y a pas de rapport familial : c'est un exemple réel de connaissances proches 
Le pere de cette famillel a voulu faire un partage avant le déces.

Règles de la donation entre frères

5 réponses

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