Règles de la donation entre frères

BREAUJC -  
Bonjour,
Mon frère est propriétaire de son appartement célibataire sans enfant.
Je suis le seul héritier.
Je viens d'apprendre que des parents de 4 enfants ont fait une donation partage de leurs biens : en plein accord l'un des enfants héritera de leur maison et les terrains ( ils étaient de petits agricukteurs ) sont partagés entre les trois autres a part egales le cout est de l'ordre de 2000 EUROS par acte.
Je ne pensais pas que tout cela était possible
Mon frere peut-il me faire donation de son appart ? QUE deviennent les droits de successions ( je crois de l'ordre de 55%)
Merci de vos conseils.

5 réponses

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  3. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Je suis le seul héritier.
    Sauf s'il décide qu'il préfère tout léguer à quelqu'un d'autre par testament.

    Mon frere peut-il me faire donation de son appart ?
    Oui

    QUE deviennent les droits de successions ( je crois de l'ordre de 55%)
    Ils deviennent des droits... de donation (après application d'un abattement de 15 932€ vous paierez entre 35 et 45% de la valeur du bien au fisc).
    Il peut ne vous donner que la nue-propriété et conserver l'usufruit, ce qui atténuera un peu la facture (selon son âge).

    Cdlt
    1. roudoudou22
      Quel rapport entre
      - d'une part les parents et leurs quatre enfants ;
      - d'autre part vous même avec votre frère ?

      Ceci dit votre frère peut toujours vous faire une donation. Mais les droits de mutation ne seront pas minces. Et est ce vraiment son intérêt (et le votre).
      2. BREAUJC Auteur
        Bonjour
        En fait il n'y a pas de rapport familial : c'est un exemple réel de connaissances proches
        Le pere de cette famillel a voulu faire un partage avant le déces.

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