Règles de la donation entre frères
BREAUJC
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Bonjour,
Mon frère est propriétaire de son appartement célibataire sans enfant.
Je suis le seul héritier.
Je viens d'apprendre que des parents de 4 enfants ont fait une donation partage de leurs biens : en plein accord l'un des enfants héritera de leur maison et les terrains ( ils étaient de petits agricukteurs ) sont partagés entre les trois autres a part egales le cout est de l'ordre de 2000 EUROS par acte.
Je ne pensais pas que tout cela était possible
Mon frere peut-il me faire donation de son appart ? QUE deviennent les droits de successions ( je crois de l'ordre de 55%)
Merci de vos conseils.
Mon frère est propriétaire de son appartement célibataire sans enfant.
Je suis le seul héritier.
Je viens d'apprendre que des parents de 4 enfants ont fait une donation partage de leurs biens : en plein accord l'un des enfants héritera de leur maison et les terrains ( ils étaient de petits agricukteurs ) sont partagés entre les trois autres a part egales le cout est de l'ordre de 2000 EUROS par acte.
Je ne pensais pas que tout cela était possible
Mon frere peut-il me faire donation de son appart ? QUE deviennent les droits de successions ( je crois de l'ordre de 55%)
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Règles de la donation entre frères
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
5 réponses
Bonjour,
Je suis le seul héritier.
Sauf s'il décide qu'il préfère tout léguer à quelqu'un d'autre par testament.
Mon frere peut-il me faire donation de son appart ?
Oui
QUE deviennent les droits de successions ( je crois de l'ordre de 55%)
Ils deviennent des droits... de donation (après application d'un abattement de 15 932€ vous paierez entre 35 et 45% de la valeur du bien au fisc).
Il peut ne vous donner que la nue-propriété et conserver l'usufruit, ce qui atténuera un peu la facture (selon son âge).
Cdlt
Je suis le seul héritier.
Sauf s'il décide qu'il préfère tout léguer à quelqu'un d'autre par testament.
Mon frere peut-il me faire donation de son appart ?
Oui
QUE deviennent les droits de successions ( je crois de l'ordre de 55%)
Ils deviennent des droits... de donation (après application d'un abattement de 15 932€ vous paierez entre 35 et 45% de la valeur du bien au fisc).
Il peut ne vous donner que la nue-propriété et conserver l'usufruit, ce qui atténuera un peu la facture (selon son âge).
Cdlt
Quel rapport entre
- d'une part les parents et leurs quatre enfants ;
- d'autre part vous même avec votre frère ?
Ceci dit votre frère peut toujours vous faire une donation. Mais les droits de mutation ne seront pas minces. Et est ce vraiment son intérêt (et le votre).
- d'une part les parents et leurs quatre enfants ;
- d'autre part vous même avec votre frère ?
Ceci dit votre frère peut toujours vous faire une donation. Mais les droits de mutation ne seront pas minces. Et est ce vraiment son intérêt (et le votre).
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