A propos de la taxe d'habitation

Patatroll Messages postés 124 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2022 - 3 sept. 2013 à 09:20
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 sept. 2013 à 09:49
Bonjour,
Il est écrit sur cette page officiel que la taxe d'habitation n'est pas du en cas de séjour limité.
Le problème est qu'il ne dise pas ce qu'il sous entende par séjour limité....
Une location de 2 mois rentre elle dans ce cadre? (sachant qu'un contrat "classique" pour une durée indéterminée avait été signé)

Merci

1 réponse

domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
3 sept. 2013 à 09:49
Bonjour

Il est écrit sur cette page officiel
mettez-nous donc le lien que nous puissions en prendre connaissance.

La taxe d'habitation est due par toute personne résidant au 1er janvier de l'année en cours dans le logement concerné.

cdlt
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