A propos de la taxe d'habitation
Patatroll
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il est écrit sur cette page officiel que la taxe d'habitation n'est pas du en cas de séjour limité.
Le problème est qu'il ne dise pas ce qu'il sous entende par séjour limité....
Une location de 2 mois rentre elle dans ce cadre? (sachant qu'un contrat "classique" pour une durée indéterminée avait été signé)
Merci
Il est écrit sur cette page officiel que la taxe d'habitation n'est pas du en cas de séjour limité.
Le problème est qu'il ne dise pas ce qu'il sous entende par séjour limité....
Une location de 2 mois rentre elle dans ce cadre? (sachant qu'un contrat "classique" pour une durée indéterminée avait été signé)
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...