A propos de la taxe d'habitation
Patatroll
Messages postés
140
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il est écrit sur cette page officiel que la taxe d'habitation n'est pas du en cas de séjour limité.
Le problème est qu'il ne dise pas ce qu'il sous entende par séjour limité....
Une location de 2 mois rentre elle dans ce cadre? (sachant qu'un contrat "classique" pour une durée indéterminée avait été signé)
Merci
Il est écrit sur cette page officiel que la taxe d'habitation n'est pas du en cas de séjour limité.
Le problème est qu'il ne dise pas ce qu'il sous entende par séjour limité....
Une location de 2 mois rentre elle dans ce cadre? (sachant qu'un contrat "classique" pour une durée indéterminée avait été signé)
Merci
A voir également:
- A propos de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...