Nom sur la carte grise
LaVilleRose
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 sept. 2013 à 13:39
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 sept. 2013 à 13:39
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3 réponses
Josh Randall
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3 sept. 2013 à 09:39
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Bonjour
Voici une petite lecture qui devrait t'apporter des éléments de réponse.
Cdt
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Cdt
LaVilleRose
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23 septembre 2014
3 sept. 2013 à 09:43
3 sept. 2013 à 09:43
Merci. Si c'est légal, quand on se fait flasher par un radar, la contravention est envoyé au mineur? ou est-il vérifié dans des fichiers qu'il n'a pas de permis de conduire et donc la contravention est mise à la poubelle??? ;-)
sleepy00
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3 sept. 2013 à 13:39
3 sept. 2013 à 13:39
Ne pensez pas éviter les amendes en mettant la carte grise au nom de votre enfant
un mineur de plus de 13 ans peut très bien être condamné a des amendes
d'autant plus que si celles ci s'accumulent la police peut très bien enquêter pour savoir qui conduit le véhicule, afin de mettre l'amende a la bonne personne ou de le condamner a conduite sans permis
De plus si c'est votre véhicule, que vous l'utiliser, mais mis au nom du mineur, vous pouvez être poursuivi pour organisation d'insolvabilité si par ailleurs vous avez des dettes impayées
un mineur de plus de 13 ans peut très bien être condamné a des amendes
d'autant plus que si celles ci s'accumulent la police peut très bien enquêter pour savoir qui conduit le véhicule, afin de mettre l'amende a la bonne personne ou de le condamner a conduite sans permis
De plus si c'est votre véhicule, que vous l'utiliser, mais mis au nom du mineur, vous pouvez être poursuivi pour organisation d'insolvabilité si par ailleurs vous avez des dettes impayées
Josh Randall
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3 sept. 2013 à 09:48
3 sept. 2013 à 09:48
Je ne maîtrise pas la chose. Désolé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...