Fausse déclaration caf
nadiagn
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Modifié par australe13 le 3/09/2013 à 03:39
Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 sept. 2013 à 12:00
Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 sept. 2013 à 12:00
A voir également:
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4 réponses
doris33
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3 sept. 2013 à 14:28
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Bonjour,
si vous souhaitez une réponse, évitez le langage texto qui est très déagréable à lire !!
Cordialement
si vous souhaitez une réponse, évitez le langage texto qui est très déagréable à lire !!
Cordialement
Ysabe_l
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3 sept. 2013 à 20:05
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Bonjour,
mon epoux en espagne puis sachant kil est chez moi en france puis il est chez moi
travaille touche 860 euro par mois puis il a regulariser son chomage
Alors il est en France ou en Espagne ?
Il travaille ou il est chômage ?
La personne qui vous a fait les papiers c'est qui ? Un ami, une assistante sociale ?
La personne a raison de dire que si vous déclarez les revenus de votre mari vous n'aurez pas le RSA. Par contre elle a eu tort de vous faire faire une fausse déclaration ! Si vous avez un contrôle vous devrez rembourser toutes les aides perçues alors que vous n'y aviez pas droit, plus éventuellement une amende.
Allez à la CAF et expliquez la situation dites que sur le coup vous avez fait confiance à la personne puis que vous avez réfléchi et que vous souhaitez être honnête et régulariser votre situation.
mon epoux en espagne puis sachant kil est chez moi en france puis il est chez moi
travaille touche 860 euro par mois puis il a regulariser son chomage
Alors il est en France ou en Espagne ?
Il travaille ou il est chômage ?
La personne qui vous a fait les papiers c'est qui ? Un ami, une assistante sociale ?
La personne a raison de dire que si vous déclarez les revenus de votre mari vous n'aurez pas le RSA. Par contre elle a eu tort de vous faire faire une fausse déclaration ! Si vous avez un contrôle vous devrez rembourser toutes les aides perçues alors que vous n'y aviez pas droit, plus éventuellement une amende.
Allez à la CAF et expliquez la situation dites que sur le coup vous avez fait confiance à la personne puis que vous avez réfléchi et que vous souhaitez être honnête et régulariser votre situation.
nadiagn
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3 sept. 2013 à 21:13
3 sept. 2013 à 21:13
mon marie il a le chomage de l'espagne pas chomage de france et il touche en 2012 860 euro et l'anee 2013 il est en chomage et sache bien que il a le chomage de l'espagne il a meme pas carte sejour française ...
Ysabe_l
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4 sept. 2013 à 12:00
4 sept. 2013 à 12:00
D'accord donc là il est en France illégalement si j'ai bien compris.
En tout cas si il a travaillé en Espagne logique que ce soit l'Espagne qui paye son chômage et non la France. Par contre il a le droit de se trouver dans un autre pays ? Parce que si non il pourrait aussi se faire couper le chômage !
Et concernant mes autres questions ?
La personne qui vous a fait les papiers c'est qui ? Un ami, une assistante sociale ?
En tout cas si il a travaillé en Espagne logique que ce soit l'Espagne qui paye son chômage et non la France. Par contre il a le droit de se trouver dans un autre pays ? Parce que si non il pourrait aussi se faire couper le chômage !
Et concernant mes autres questions ?
La personne qui vous a fait les papiers c'est qui ? Un ami, une assistante sociale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...