Entrepreneur à 15 ans, une loi étrange...
bnrj
Messages postés
145
Statut
Membre
-
VicoMPF Messages postés 32 Statut Membre -
VicoMPF Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais entreprendre (je sais qu'il me reste qu'un an à attendre mais bon) à 15 ans, et on m'a toujours dit que ce n'était pas possible. Cependant, en cherchant le texte (loi 2010-658 article 2), je remarque qu'à aucun moment le fait qu'il soit nécessaire d'avoir 16 ans est mentionné. Je cite : "« Art. 389-8.-Un mineur peut être autorisé, par ses deux parents qui exercent en commun l'autorité parentale ou par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l'autorisation du juge des tutelles, à accomplir seul les actes d'administration nécessaires pour les besoins de la création et de la gestion d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou d'une société unipersonnelle. Les actes de disposition ne peuvent être effectués que par ses deux parents ou, à défaut, par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l'autorisation du juge des tutelles. "
Pensez-vous qu'il m'est donc possible d'obtenir ce précieux statut dès maintenant ? Si non, quels autres moyens (légaux) puis-je utiliser pour pouvoir facturer?
Merci
--
Je souhaiterais entreprendre (je sais qu'il me reste qu'un an à attendre mais bon) à 15 ans, et on m'a toujours dit que ce n'était pas possible. Cependant, en cherchant le texte (loi 2010-658 article 2), je remarque qu'à aucun moment le fait qu'il soit nécessaire d'avoir 16 ans est mentionné. Je cite : "« Art. 389-8.-Un mineur peut être autorisé, par ses deux parents qui exercent en commun l'autorité parentale ou par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l'autorisation du juge des tutelles, à accomplir seul les actes d'administration nécessaires pour les besoins de la création et de la gestion d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou d'une société unipersonnelle. Les actes de disposition ne peuvent être effectués que par ses deux parents ou, à défaut, par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l'autorisation du juge des tutelles. "
Pensez-vous qu'il m'est donc possible d'obtenir ce précieux statut dès maintenant ? Si non, quels autres moyens (légaux) puis-je utiliser pour pouvoir facturer?
Merci
--
A voir également:
- Xnxx15
- Loi elan résumé - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - Accueil - Législation
- Emancipation 15 ans - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Salaire a 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
3 réponses
Hello Bnrj,
J'ai été dans ton cas, avant que le statut AE existe. Le mieux est de vaquer à tes activités au mieux en attendant la possibilité pour toi de passer en statut "légal". Cela te laisse du temps pour développer l'activité en réinvestissant les bénéfices et en vaquant sur des projets. C'est ce que j'ai fais pour ma part. Avant ma majorité, le fisc était complètement perdu sur mon sujet : je ne rentrais dans aucune des cases de leurs fichiers. Un mineur sans patron ? Késako ? ;-)
Après, si les bénéfices que tu en retires restent convenables, cela ne pose (à priori) aucun problème. Le soucis de passer à ton âge en EURL ou SASU étant les charges de création de l'entreprise puis par la suite les charges de comptables/experts comptables, ce n'est donc pas forcément très intéressant : tu deviens d'un coup moins compétitifs. Le mieux pour toi, à priori, étant de passer en AE. Si tu as tes parents dans ta poche, tu peux sinon faire ton business au nom de ton père qui sera au préalable passé en statut autoentrepreneur.
Je reste à ta disposition via MP si tu souhaites en discuter : j'ai été dans ton cas il y a quelques temps ,et je sais à quel point ce n'est pas facile :)
Bonne fin de week-end !
J'ai été dans ton cas, avant que le statut AE existe. Le mieux est de vaquer à tes activités au mieux en attendant la possibilité pour toi de passer en statut "légal". Cela te laisse du temps pour développer l'activité en réinvestissant les bénéfices et en vaquant sur des projets. C'est ce que j'ai fais pour ma part. Avant ma majorité, le fisc était complètement perdu sur mon sujet : je ne rentrais dans aucune des cases de leurs fichiers. Un mineur sans patron ? Késako ? ;-)
Après, si les bénéfices que tu en retires restent convenables, cela ne pose (à priori) aucun problème. Le soucis de passer à ton âge en EURL ou SASU étant les charges de création de l'entreprise puis par la suite les charges de comptables/experts comptables, ce n'est donc pas forcément très intéressant : tu deviens d'un coup moins compétitifs. Le mieux pour toi, à priori, étant de passer en AE. Si tu as tes parents dans ta poche, tu peux sinon faire ton business au nom de ton père qui sera au préalable passé en statut autoentrepreneur.
Je reste à ta disposition via MP si tu souhaites en discuter : j'ai été dans ton cas il y a quelques temps ,et je sais à quel point ce n'est pas facile :)
Bonne fin de week-end !
La législation juridique et financière évolue en permanence...