Gros problèmes avec FINAREF
theoncle30
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theoncle30 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020 - 31 août 2013 à 13:30
theoncle30 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2020 - 31 août 2013 à 13:30
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3 réponses
Mes salutations theoncle30,
Je dois vous avouer que vous écrivez mal, c'est compliqué, je en comprends pas tout !
Si vous avez emprunté 1152,87 € à FINAREF, comment au final vous retrouvez vous à rembourser 3819,62 € et maintenant 4 000 € ?
Pour un emprunt de 1152,87 €, vous auriez remboursé plus de 7 000 € à la Finaref ?!
La seule chose qui vous intéresse ici, c'est avez-vous oui ou non finit de rembourser vos emprunts ?
De combien ?
A partir de quand, jsuqu'à qaund ?
Quant aux assurances vous n'avez pas à les payer, vous pouvez exiger d'être rembourser, vous pouvez également entamer une procédure au Pénal et au Civil.
Les sociétés de recouvrement et les Huissiers sont très limités, intellectuellement, Sic , mais également dans leurs actions, ils ne peuvent agir que si et seulement si, ils sont tributaires d'une décision de justice. Ce que l'on démone : un Titre exécutoire !
Dans le cas contraire ils agissent en recouvrement aimable, et n'ont donc aucun droit, juste celui de bomber le torse et de jouer les fiers à bras.
Code des procédures civiles d'exécution - Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des Articles R124-1 à R124-7.
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025938360&cidTexte=LEGITEXT000025024948
Quant à vos deux assurances, il s'agit d'une escroquerie et d'un abus de confiance puisqu'un moyen de paiement (l'autorisation de prélèvement) a été détourné !
Si vous leur balancez tout cela dans la gu€ule, ils vont peut-être arrêter de vous chi€r dans les bottes !
Code de la Consommation - Démarchage - Article L121-27
« À la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3. »
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Code Pénal - escroquerie - Article 313-1
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Abus de confiance Article 314-1 du Code Pénal
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse - Article 223-15-2
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende. »
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Puisqu'un Huissier de Justice vous a envoyé un courrier, il me semble que maintenant vous pouvez contester la réalité de la créance auprès du Juge de l'Exécusion, auprès du Tribunal de Grande Instance.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2183.xhtml
Forum-eusement vôtre
Je dois vous avouer que vous écrivez mal, c'est compliqué, je en comprends pas tout !
Si vous avez emprunté 1152,87 € à FINAREF, comment au final vous retrouvez vous à rembourser 3819,62 € et maintenant 4 000 € ?
Pour un emprunt de 1152,87 €, vous auriez remboursé plus de 7 000 € à la Finaref ?!
La seule chose qui vous intéresse ici, c'est avez-vous oui ou non finit de rembourser vos emprunts ?
De combien ?
A partir de quand, jsuqu'à qaund ?
Quant aux assurances vous n'avez pas à les payer, vous pouvez exiger d'être rembourser, vous pouvez également entamer une procédure au Pénal et au Civil.
Les sociétés de recouvrement et les Huissiers sont très limités, intellectuellement, Sic , mais également dans leurs actions, ils ne peuvent agir que si et seulement si, ils sont tributaires d'une décision de justice. Ce que l'on démone : un Titre exécutoire !
Dans le cas contraire ils agissent en recouvrement aimable, et n'ont donc aucun droit, juste celui de bomber le torse et de jouer les fiers à bras.
Code des procédures civiles d'exécution - Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des Articles R124-1 à R124-7.
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025938360&cidTexte=LEGITEXT000025024948
Quant à vos deux assurances, il s'agit d'une escroquerie et d'un abus de confiance puisqu'un moyen de paiement (l'autorisation de prélèvement) a été détourné !
Si vous leur balancez tout cela dans la gu€ule, ils vont peut-être arrêter de vous chi€r dans les bottes !
Code de la Consommation - Démarchage - Article L121-27
« À la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3. »
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Code Pénal - escroquerie - Article 313-1
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Abus de confiance Article 314-1 du Code Pénal
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse - Article 223-15-2
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende. »
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Puisqu'un Huissier de Justice vous a envoyé un courrier, il me semble que maintenant vous pouvez contester la réalité de la créance auprès du Juge de l'Exécusion, auprès du Tribunal de Grande Instance.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2183.xhtml
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theoncle30
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16 janvier 2020
31 août 2013 à 10:53
31 août 2013 à 10:53
Sorcière Carabosse, Bonjour et sincères mercis pour votre aide, je ne vous dit pas comment votre petit mot me réconforte, surtout que les nuits sont horriblement courtes et difficiles...
Oui, à l'époque, je travaille, pensant faire de petits emprunts, réglables dans des délais raisonnables, j'ai éfféctué, entre mai 2003 et novembre 2004, quelques petits achats, fautes de moyens financiers directs, d'un montant total de 1 152.87,je n'ai plus jamais recontracté le moindre emprunt depuis fin 2004, et depuis mai 2003, je versais des petites mensualités jusqu'à avril 2012, autant établi les calculs, hier soir même, sur cette affaire, les comptes me ramènent à la somme de 3819.62 (avec leurs assurances contractées par téléphone, mais jamais renvoyé ni daté, ni signé,ce que je trouve particulièrement honteux, si la loi tolère çà déjà), si je pouvais joindre en pièces jointes, mes feuilles de calculs, personne n'en croirais ses yeux, de ce fait, j'ignore ce que je paie et pourquoi on me réclame encore la somme, par huissier interposé, la somme de 1067.89 euros...
Qu'est ce que c'est que ce système...? vous empruntez 1152 euros il y a 10 ans, vous en rembourser près de 4 000 sans savoir ni pourquoi ni comment et encore, on vous traine aux huissiers, moi, j'aimerai comprendre, svp, merci...
Bien à vous...
Très cordialement et j'éspère vous relire très très bientot svp, je prends note de vos remarque sur les articles de loi immédiatement et vais tenter de voir ce qu'il est possible de faire...
Oui, à l'époque, je travaille, pensant faire de petits emprunts, réglables dans des délais raisonnables, j'ai éfféctué, entre mai 2003 et novembre 2004, quelques petits achats, fautes de moyens financiers directs, d'un montant total de 1 152.87,je n'ai plus jamais recontracté le moindre emprunt depuis fin 2004, et depuis mai 2003, je versais des petites mensualités jusqu'à avril 2012, autant établi les calculs, hier soir même, sur cette affaire, les comptes me ramènent à la somme de 3819.62 (avec leurs assurances contractées par téléphone, mais jamais renvoyé ni daté, ni signé,ce que je trouve particulièrement honteux, si la loi tolère çà déjà), si je pouvais joindre en pièces jointes, mes feuilles de calculs, personne n'en croirais ses yeux, de ce fait, j'ignore ce que je paie et pourquoi on me réclame encore la somme, par huissier interposé, la somme de 1067.89 euros...
Qu'est ce que c'est que ce système...? vous empruntez 1152 euros il y a 10 ans, vous en rembourser près de 4 000 sans savoir ni pourquoi ni comment et encore, on vous traine aux huissiers, moi, j'aimerai comprendre, svp, merci...
Bien à vous...
Très cordialement et j'éspère vous relire très très bientot svp, je prends note de vos remarque sur les articles de loi immédiatement et vais tenter de voir ce qu'il est possible de faire...
theoncle30
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samedi 14 novembre 2009
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16 janvier 2020
Modifié par theoncle30 le 31/08/2013 à 13:48
Modifié par theoncle30 le 31/08/2013 à 13:48
voilà, ayant posté sur différents forums la nuit dernière, j'obtiens, sur 1 autre forum les détails suivants ( peut être que quelqu'un pourra affirmer ou dénigrer les propos que j'ai obtenu de matin même, je copie / colle les 2 commentaires) : celà peut, peut être aider d'autres internautes et je m'informerai à partir de lundi matin :
Commentaire :
Pour ce qui est des "assurances" : exiger de leur part qu'ils vous fournissent une copie datée et signée de votre main de chaque contrat (puisque j'ai compris qu'il y en avait plusieurs).
Pour ce qui est du remboursement de vos "petits" prêts vous dites avoir tenu des comptes très précis de tous vos remboursements, donc vous devez avoir les preuves irréfutables de tous vos versements, non ?
Il n'y aura pas de recouvrement "forcé" (s'il doit y en avoir un au vude vos dires) sans jugement d'un tribunal d'instance (avec titre éxécutoire).
L'huissier, si vous prenez contact avec lui, va très certainement tenter de vous intimider en vous assénant sa rengaine favorite de la "malhonnêteté de ne pas rembourser de l'argent que vous avez utilisé et qui n'est pas à vous", et encore que ce n'est pas à lui "de prouver la réalité de la dette en vous donnant copies des contrats" et que "de toutes les façons ils sont archivés informatiquement et que seul un avocat peut en demander le désarchivage" : TOUS ces arguments sont à démonter.
Dernier point concernant l'huissier : est-il du même département que celui où vous habitez ? Vérifiez bien car il y a ce qu'on appelle la "compétence territoriale" (article 42 du NCPC) qui prévoit qu'un officier ministériel (huissier) ne peut agir en dehors du champ de sa compétence territoriale (en gros cela signifie qu'un huissier des Bouches du Rhône - département 13 - ne peut agir dans la Seine et Marne - département 77 -). Malheureusement ce dernier point n'a jamais été jugé et il n'y a aucune cassation à ce sujet, les juges se refusant à entrer dans des débats qui risqueraient de s'envenimer (cette réflexion je la tiens de la bouche même d'un juge d'instance à Paris, TI du Xème, en 1995 !!!)
Voilà, j'éspère que quelqu'un aura, peut être, l'amabilité de m'informer ou de confirmer les propos cités ci dessus,ayant personnellement répondu à cet internautes,et je le répète et le revendique, je n'ai, personnellement JAMAIS rempli, daté, mentionné "lu et approuvé" ,signé et renvoyé des contrats d'assurances prévoyances, en dehors du cadre téléphonique ...
Bien à vous...
Commentaire :
Pour ce qui est des "assurances" : exiger de leur part qu'ils vous fournissent une copie datée et signée de votre main de chaque contrat (puisque j'ai compris qu'il y en avait plusieurs).
Pour ce qui est du remboursement de vos "petits" prêts vous dites avoir tenu des comptes très précis de tous vos remboursements, donc vous devez avoir les preuves irréfutables de tous vos versements, non ?
Il n'y aura pas de recouvrement "forcé" (s'il doit y en avoir un au vude vos dires) sans jugement d'un tribunal d'instance (avec titre éxécutoire).
L'huissier, si vous prenez contact avec lui, va très certainement tenter de vous intimider en vous assénant sa rengaine favorite de la "malhonnêteté de ne pas rembourser de l'argent que vous avez utilisé et qui n'est pas à vous", et encore que ce n'est pas à lui "de prouver la réalité de la dette en vous donnant copies des contrats" et que "de toutes les façons ils sont archivés informatiquement et que seul un avocat peut en demander le désarchivage" : TOUS ces arguments sont à démonter.
Dernier point concernant l'huissier : est-il du même département que celui où vous habitez ? Vérifiez bien car il y a ce qu'on appelle la "compétence territoriale" (article 42 du NCPC) qui prévoit qu'un officier ministériel (huissier) ne peut agir en dehors du champ de sa compétence territoriale (en gros cela signifie qu'un huissier des Bouches du Rhône - département 13 - ne peut agir dans la Seine et Marne - département 77 -). Malheureusement ce dernier point n'a jamais été jugé et il n'y a aucune cassation à ce sujet, les juges se refusant à entrer dans des débats qui risqueraient de s'envenimer (cette réflexion je la tiens de la bouche même d'un juge d'instance à Paris, TI du Xème, en 1995 !!!)
Voilà, j'éspère que quelqu'un aura, peut être, l'amabilité de m'informer ou de confirmer les propos cités ci dessus,ayant personnellement répondu à cet internautes,et je le répète et le revendique, je n'ai, personnellement JAMAIS rempli, daté, mentionné "lu et approuvé" ,signé et renvoyé des contrats d'assurances prévoyances, en dehors du cadre téléphonique ...
Bien à vous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...