Frais de déplacement
admv33
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Admv33 -
Admv33 -
Bonjour,
Mon employeur refuse de me rembourser mes frais de déplacement que j'ai eu pour ma formation DIF. Il me semble que l'Article L6323-16 du CT indique le contraire. A-t-il le droit de me refuser ce remboursement ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Mon employeur refuse de me rembourser mes frais de déplacement que j'ai eu pour ma formation DIF. Il me semble que l'Article L6323-16 du CT indique le contraire. A-t-il le droit de me refuser ce remboursement ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Dans le cadre du DIF, il s'agit d'une formation à l'initiative du salarié.
Pour obtenir les frais de remboursement des coûts de transport (dans la limite des plafonds de remboursement mis en place pour toute formation), il faut un accord de l'employeur.
L'article que vous citez doit concerner les formations inscrites au plan de formation de l'entreprise.
Bonne continuation,
Dans le cadre du DIF, il s'agit d'une formation à l'initiative du salarié.
Pour obtenir les frais de remboursement des coûts de transport (dans la limite des plafonds de remboursement mis en place pour toute formation), il faut un accord de l'employeur.
L'article que vous citez doit concerner les formations inscrites au plan de formation de l'entreprise.
Bonne continuation,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le souci est que mon employeur avait dit oui et m'avait transmis la note pour remboursement avec le montant de 0,15 € du kms. Ensuite il me dit qu'il n'y à plus de budget pour 2013 alors que ma formation a été signée et accordée en mai 2012, réalisée de septembre 2012 à janvier 2013.
Cordialement.
Merci pour vote réponse.
Cdt