Frais de déplacement

admv33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 14:27
 Admv33 - 3 sept. 2013 à 11:32
Bonjour,

Mon employeur refuse de me rembourser mes frais de déplacement que j'ai eu pour ma formation DIF. Il me semble que l'Article L6323-16 du CT indique le contraire. A-t-il le droit de me refuser ce remboursement ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

1 réponse

vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
2 sept. 2013 à 18:48
Bonjour,

Dans le cadre du DIF, il s'agit d'une formation à l'initiative du salarié.
Pour obtenir les frais de remboursement des coûts de transport (dans la limite des plafonds de remboursement mis en place pour toute formation), il faut un accord de l'employeur.

L'article que vous citez doit concerner les formations inscrites au plan de formation de l'entreprise.

Bonne continuation,
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Bonsoir,
Le souci est que mon employeur avait dit oui et m'avait transmis la note pour remboursement avec le montant de 0,15 € du kms. Ensuite il me dit qu'il n'y à plus de budget pour 2013 alors que ma formation a été signée et accordée en mai 2012, réalisée de septembre 2012 à janvier 2013.
Cordialement.
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vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
3 sept. 2013 à 10:14
y a-t-il un délégué du personnel dans votre entreprise? n'hésitez pas à aller lui faire part de votre problème.
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Je suis moi même DP mais maintenant je vais faire intervenir la DIRRECTE. Le service juridique m'a confirmé que l'employeur devait rembourser mes frais de transport.
Merci pour vote réponse.
Cdt
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