Lettre RAR non retirée

Résolu
Titi_a_159 Messages postés 7 Statut Membre -  
Titi_a_159 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente fin juillet 2013 et je suis partie en vacances (toutes les parties étaient au courant de cela le jour de la signature du compromis). Je n'ai donc pas pu aller chercher la lettre RAR envoyée par l'agence immobilière contenant le compromis de vente original et les diagnostiques. Rentrée de vacances, j'ai souhaité aller récupérer la dite lettre à l'agence qui m'a confirmé qu'elle l'avait mais ne pouvait pas me la remettre, qu'elle sera donnée au notaire!! J'ai appelé le notaire qui m'a confirmé cela. Mes questions: est-ce normal de ne pas pouvoir récupérer un courrier qui m'est adressé? Pourquoi ne puis-je pas le récupérer?? Ne dois-je pas être en possession du contrat original pour me couvrir?
Bien qu'on m'ait dit que toutes les photocopies que je voulais me seraient fournies par le notaire, je trouve cela bizarre!!
D'avance merci pour votre réponse.
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2 réponses

roudoudou22
 
L'agence devrait pouvoir vous adresser en courrier simple, les documents adressés en recommandé avec A.R.
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Titi_a_159 Messages postés 7 Statut Membre
 
Oui, effectivement, on m'a proposé de m'envoyer les photocopies des documents. Merci.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonjour

l'agence a raison, il n'y a absolument aucun piège

Vous n'avez pas retiré le recommandé dans les règles, celui ci est donc revenu à l'agence non réclamé mais elle doit le conserver dans le cadre de la loi SRU pour prouver qu'elle vous l'a bien envoyé et que vous disposiez donc bien des 7 jours de rétractation

l'agence aurait juste pu vous informer des conséquences de votre absence
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Titi_a_159 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
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