ASSURANCE VIE décés de l'héritiaire

Question

Bonjour,

Maman est décédée en mars 2008, or en début 2009 nous avons reçu un avis comme quoi elle était héritière d'un de ses cousins d'une somme provenant d'une assurance vie.
Papa étant également décédé en décembre 2008, nous avons renvoyer les documents d'acte de décés de papa et maman ainsi que les certificats d'affiliation prouvant que nous étions les seul héritiers restant.(nous sommes 3 enfants)

Le service gestion de l'organisme, nous a répondu que du fait que mamam (principal bénéficiaire) n'avait pas répondu elle même à la lettre envoyée en début 2009 (alors qu'elle était décédée en 2008...) ils en concluaient qu'elle avait renoncé à son héritage !  Que doit-on faire ? est-ce normal ?

Merci de me répondre rapidement, afin que je puisse éventuellement réagir.

Cordialement

actif · Answer

Il faudrait connaître les dates des 2 décès : votre mère est-elle décédée avant ou après le cousin ?
Cordialement

dudu694 · Answer

Alors pour avoir vécu un truc un peu similaire, je pense que vous devriez bien taper du poing sur la table et vous faire entendre car nous on a du s'énerver et notre notaire a du intervenir car vu que votre maman est décédée vous héritez forcément sauf si autre chose a été prévu comme être déshérité par exemple...
Par contre ce qu'il faut savoir c'est que comme toutes les assurances ils aiment bien que l'on paie les cotisations et autres et malheur à vous si vous oubliez durant un mois par contre lorsqu'il doivent ouvrir leur portefeuille et bien croyez moi là c'est autre chose!!
Alors ne vous laissez pas faire et surtout n'hésiter pas à consulter un avocat voir un notaire vu qu'ils sont plus à même de s'occuper des successions...
Ah tous des requins ces assurances!!!

chipou · Answer

Bonjour

oui mais ausi des précisions concernant la rédaction de la clause bénéficiaire. (à défaut.....)
Cordialement

lyon8369 · Answer

En matière d'assurance vie, il y a des règles et le notaire les connait. Le contrat peut être nominatif Madame X (votre mère), à défaut mes héritiers selon les règles de dévolution légale. Donc tout dépend comment est rédigé le contrat, mais le fait de ne pas répondre ne vaut pas renonciation surtout dans un délai aussi court.
Sur l'avis vous avez les coordonnées du notaire, prenez contact avec lui, faites vous assisté si il le faut et faites valoir vos droits, ne vous laissez pas abuser.

Uldrich · Answer

Bonsoir,

Je ne préjugerai de rien dans cette affaire mais je dirai simplement que si la clause bénéficiaire est rédigée, par exemple, de la façon suivante :

Madame X (votre mère) et à défaut, mon voisin de palier.

En ce cas, il est compréhensible que les primes de ce contrat d'assurance-vie, que votre mère aurait dû recevoir si elle avait eu le temps d'accepter le bénéfice fait à son profit, ne revient pas à SES héritiers mais prioritairement aux bénéficiaires de rang subséquent. Cet état de fait a été approuvé par deux fois par diverses chambres civils (Ière et IIème si ma mémoire est bonne) en 1992 et 1998 (me semble-t-il).

Je vous incite à consulter l'article suivant :

https://www.village-justice.com/articles/Incidence-deces-beneficiaire-assurance-vie,4595.html

caro · Answer

je suis dans votre situation actuellement en proces contre une banque pour une ass vie 
je suis la fille de la beneficiaire decedee apres l assuré

Uldrich · Answer

En cas cas, la jurisprudence actuelle va majoritairement à votre encontre même si un jugement récent (de 2008, me semble-t-il) a donné raison à une personne dans votre situation.

ASSURANCE VIE décés de l'héritiaire

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