Agence et FSL

cecile CORDON Messages postés 1 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Est ce qu'une agence a le droit de refuser un dossier FSL pour une location ? Quel est le texte de loi qui régit cela ? Que risque l'agence si elle n'est pas dans son droit ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
il n'y a surtout aucun texte pour forcer qui que ce soit à accepter
moi aussi je refuse car les garanties d'être payé sont quasi nule
0