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Agence et FSL

cecile CORDON Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 - 25 août 2013 à 11:21
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 25 août 2013 à 16:46
Est ce qu'une agence a le droit de refuser un dossier FSL pour une location ? Quel est le texte de loi qui régit cela ? Que risque l'agence si elle n'est pas dans son droit ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 août 2013 à 16:46
il n'y a surtout aucun texte pour forcer qui que ce soit à accepter
moi aussi je refuse car les garanties d'être payé sont quasi nule
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