Dossier de surrendettement et décès
calli13
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 août 2013 à 12:13
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domdo76
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25 août 2013 à 16:16
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Bonjour
Que de questions !! on va essayer d'y répondre simplement et au mieux.
Ils bénéficient tous les deux de l'APA,
attention , en cas de versement APA toutes hospitalisations de plus de 30 jours doivent etre signalées et son versement sera peut-etre suspendu
"en cas d'hospitalisation dans un établissement de santé pour recevoir des soins de courte durée, de suite et de réadaptation, pendant plus de 30 jours."
source :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2112
Ils ont 3 enfants, deux garçons qui vivent chez eux, mais ne paient rien, l'un est en formation et touche plus de 1500 euros par moi et l'autre est propriétaire de 2 apparts qu'il loue
si ce n'est qu'au point de vue "moral" c'est inadmissible, les parents sont libres d'héberger qui ils veulent et sous les conditions qu'ils veulent. Espérons, au moins qu'ils apportent aides et soutiens à leurs parents
que va-t-il se passer pour ses dettes?
deux solutions, soit les héritiers peuvent les payer et ils acceptent la succession, soit ils devront renoncer à la succession
la maison est pour le dernier vivant et madame n'est pas en mesure de prendre une quelconque décision. Il est donc impossible de vendre la maison.
Dans un premier temps , il va falloir demander la tutelle pour la mère et réfléchir à "qui va prendre la tutelle ? un des fils ou la fille ? il faut choisir la personne en qui ont a la plus extrême confiance. éviter les associations tutélaires encore pire en général que les rapaces de la famille"
Vous pouvez aussi voir la sauvegarde de justice en attendant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075
c'est seulement sous cette obligation que la maison pourra être vendue et avec l'accord du juge des tutelles
elle perçoit une petite pension qui servira certainement à payer une personne pour rester avec elle le temps que ses fils rentrent du boulot.
sachant que cette personne devra avoir une permanence, une surveillance et une aide 24h/24, cela ne sera pas facile avec de petits moyens !
les enfants vont-ils hériter des dettes?
Oui, s'ils acceptent la succession , une solution cependant l'acceptation sous bénéfice d'inventaire à voir en fonction du patrimoine des parents
sa fille devra-t-elle vendre sa maison pour payer les dettes de ses parents?
Oui et Non, tout dépendra de son acceptation ou non de la succession de son père et de ses possibilités financières si elle l'accepte.
cdlt
Que de questions !! on va essayer d'y répondre simplement et au mieux.
Ils bénéficient tous les deux de l'APA,
attention , en cas de versement APA toutes hospitalisations de plus de 30 jours doivent etre signalées et son versement sera peut-etre suspendu
"en cas d'hospitalisation dans un établissement de santé pour recevoir des soins de courte durée, de suite et de réadaptation, pendant plus de 30 jours."
source :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2112
Ils ont 3 enfants, deux garçons qui vivent chez eux, mais ne paient rien, l'un est en formation et touche plus de 1500 euros par moi et l'autre est propriétaire de 2 apparts qu'il loue
si ce n'est qu'au point de vue "moral" c'est inadmissible, les parents sont libres d'héberger qui ils veulent et sous les conditions qu'ils veulent. Espérons, au moins qu'ils apportent aides et soutiens à leurs parents
que va-t-il se passer pour ses dettes?
deux solutions, soit les héritiers peuvent les payer et ils acceptent la succession, soit ils devront renoncer à la succession
la maison est pour le dernier vivant et madame n'est pas en mesure de prendre une quelconque décision. Il est donc impossible de vendre la maison.
Dans un premier temps , il va falloir demander la tutelle pour la mère et réfléchir à "qui va prendre la tutelle ? un des fils ou la fille ? il faut choisir la personne en qui ont a la plus extrême confiance. éviter les associations tutélaires encore pire en général que les rapaces de la famille"
Vous pouvez aussi voir la sauvegarde de justice en attendant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075
c'est seulement sous cette obligation que la maison pourra être vendue et avec l'accord du juge des tutelles
elle perçoit une petite pension qui servira certainement à payer une personne pour rester avec elle le temps que ses fils rentrent du boulot.
sachant que cette personne devra avoir une permanence, une surveillance et une aide 24h/24, cela ne sera pas facile avec de petits moyens !
les enfants vont-ils hériter des dettes?
Oui, s'ils acceptent la succession , une solution cependant l'acceptation sous bénéfice d'inventaire à voir en fonction du patrimoine des parents
sa fille devra-t-elle vendre sa maison pour payer les dettes de ses parents?
Oui et Non, tout dépendra de son acceptation ou non de la succession de son père et de ses possibilités financières si elle l'accepte.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2013 à 16:41
les fils ne sont d'aucune aide, ils ne font pratiquement pas les courses, ne paient ni eau ni éléctricité, ni abonnement télephonique, rien (l'un d'entre eux se fait même payer son forfait de téléphone par son père)
ils se servent de la carte bancaire de leur père pour faire leurs courses et l'un a un fils qu'il a en garde alternée et il le laisse toujours à ses parents pour aller s'occuper de son hobby, donc le papa, malade devait s'occuper de sa femme malade aussi et de son petit fils de 8 ans! bref...
la question que je me pose maintenant est la suivante : sa fille et moi sommes pacsées et propriétaires à 50% chacune de notre maison. je touche l'ASS.
en ce qui concerne la tutelle, un de fils veut s'en occuper. mais existe-t-il un moyen pour que sa soeur s'y oppose? il est tout les mois à découvert, parfois plus de 3000 euros de découvert, et on sait très bien que si la tutelle de leur mère lui est accordée, il se servira de l'argent d'abord pour lui avant de s'en servir pour sa mère...
ça me révolte de voir comment ça se passe... déjà maintenant... mais mon amie ne veut être tuteur de leur mère, car elle s'est déjà beaucoup occupé d'eux, au détriment de sa propre santé (elle risque une paralysie du cou aux pieds) et ses frères seraient bien capables de nous dire de prendre leur mère chez nous (l'assistante sociale nous l'a formellement interdit car c'est trop dangereux pour les enfants) et eux de rester dans la maison, tout en demandant à mon amie de payer taxes et autres frais!!!!!
honnêtement cette situation m'écoeure... ils profitent impunément de la maladie de leurs parents...
25 août 2013 à 18:28
une solution serait le "conseil de famille" mais arriveront-ils à s'entendre ?!
si total désaccord , la solution neutre serait la gérance de la tutellle par une de ces fameuses "associations" mais si on tombe mal, bonjour le délire
ses frères seraient bien capables de nous dire de prendre leur mère chez nous
Sauf que les frères vivent chez leur parents, ils ne sont en aucun cas chez eux !!!
votre compagne peut signaler son opposition au juge et en donner les raisons, elle peut aussi demander a être tutelle adjointe (je ne me souviens plus du nom exact)
si votre compagne va encore chez ses parents, il serait bon qu'elle récupère et photocopie tous les relevés de compte, ticket de Cb etc..prouvant les indélicatesses des frères.
La tutelle est urgente, il faut vraiment prendre une décision,
cdlt
25 août 2013 à 18:38
on appellera et l'assistante sociale et la banque de France dès lundi.
en fait, elle a, seule, la procuration sur le compte de ses parents. donc elle a accès aux relevés et on est souvent en contact avec la banque (ils ont fait opposition sur la carte) et elle a demandé à recevoir les relevés par mails et non plus par courrier.
je lui parlerai du statut de "tutelle adjointe", surtout si c'est une association qui la gère.
une réunion de famille serait une catastrophe, j'ai vu comment ça s'est passé entre ma mère et ses deux frères pour les 3000 euros qu'il y avait sur le compte de ma grand mère à son décès et là, ça va être pire je pense... dernièrement ils lui ont reproché de "devoir de l'argent à ses parents" alors que c'est l'inverse (on leur a payé une fois une facture EDF de plus de 800€) mais là n'est pas le problème, elle n'a rien à se reprocher et son père n'a rien à lui reprocher. il dit souvent "s'il n'y avait pas mes filles..."
je sais, ou du moins j'imagine que la taxe foncière sera à diviser en 3?
jusqu'à maintenant mon beau-père la payait, ainsi que la redevance audio et la taxe d'habitation, alors que si ses fils ne vivaient pas avec eux il en aurait été exonéré...
tout cela me rend dingue et lorsque j'ai eu l'assistante sociale au téléphone il y a 15 jours, je ne me suis pas gênée pour lui dire ce que je pensais...
25 août 2013 à 19:04
tout le reste changera après le décès de l'un deux, le plus tard possible,
vous savez mon beau-père devait selon les médecins ne vivre plus que 2/3 mois au grand maximum il a vécu 1 an de plus dans des conditions correctes avant la déchéance
si vous décidez de la mise en place de la tutelle cela prend du temps, beaucoup de temps, il faudra donc demander une mesure d'urgence (attention votre compagne n'aura plus procuration sur les comptes si la tutelle est autre qu'elle)
la tutelle c'est plus de travail d 'administration , le même que pour nous mais en double + la tenue sérieuse d'un cahier de comptes + recrutement du personnel soignant si maintien à domicile de la mère (je conseillerais vu ce que vous dites de son état le placement en maison spécialisée pour sa santé et sa sécurité) , c'est gérable si votre compagne s'en sent capable et surtout en fonction de son propre état de santé
les frères vont vite déchanter, car cette tutelle exigera : soit le paiement du loyer réel et des charges afférentes , soit leur départ afin de pouvoir financer les aides nécessaires à votre belle-mère. fini de vivre royalement sur le dos des parents ....
la tutelle est inévitable pour la future succession mais tout cela demande beaucoup de réflexion quand au choix , des sites à bien lire qui pourront surement vous y aider :
https://www.tutelleauquotidien.fr/
http://www.tutelle-curatelle.com/
bonne soirée
25 août 2013 à 20:13
malheureusement, ce que vous décrivez pour votre beau-père, c'est ce qui nous est arrivé l'an passé. aujourd'hui il est limite en soins palliatifs.
on va demander une mesure d'urgence, et je vais rediscuter avec mon amie pour la tutelle. mais il me semble que les comptes sont scrupuleusement épluchés...
placer ma belle-mère cela dit, est exclu pour l'instant, car ça la tuerait. littéralement. on le voit, quand elle vient chez nous, elle est perdue, cherche à s'enfuir...
merci aussi d'écouter, ça fait du bien d'en parler. il est 20h passé et ma compagne est encore à l'hopital, à attendre que son frère vienne prendre sa relève... un de ces 4, je vais exploser et leur balancer mes 4 vérités... je me retiens par respect pour ma compagne et mes beaux-parents mais ils dépassent les bornes...
merci encore et bonne soirée à vous aussi