Changement de domiciliation salaire lors d'un emprunt
noein59
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 20 août 2013 à 16:42
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patal34
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16 août 2013 à 16:59
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Bonjour,
Non, il ne s'agit pas d'une clause abusive, en effet, la clause est consideree comme abusive si le fait de la domiciliation n'entraine pas de contrepartie...Hors dans votre cas, il est bien stipule que vous avez beneficiez d'une baise dans le cadre de la domiciliation de vos salaires et que donc, dans le cas ou votre salaire ne serait plus domicilie, vous subiriez le taux qui etait prevu initialement, donc bien dans le cadre reglementaire....
Avez vous eventuellement etudie un rachat?
Cordialement
Non, il ne s'agit pas d'une clause abusive, en effet, la clause est consideree comme abusive si le fait de la domiciliation n'entraine pas de contrepartie...Hors dans votre cas, il est bien stipule que vous avez beneficiez d'une baise dans le cadre de la domiciliation de vos salaires et que donc, dans le cas ou votre salaire ne serait plus domicilie, vous subiriez le taux qui etait prevu initialement, donc bien dans le cadre reglementaire....
Avez vous eventuellement etudie un rachat?
Cordialement