Changement de domiciliation salaire lors d'un emprunt
noein59
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour à tous,
je souhaiterais savoir si je peux domicilier mon salaire dans une autre banque que celle ou j'ai souscrit mon prêt sans risque de modification des conditions de celui ci ?
après une nouvelle erreur de la banque ou j'ai mon prêt j'ai annoncé au conseillé que j'allais basculer mon salaire dans une autre banque pour ne plus à avoir à subir la leur.
Celui ci m'a alors indiqué que ce n'était pas en ma faveur de faire ça, car mon taux d'emprunt grimperait automatiquement de 0.45 % car inscrit dans le contrat plus des frais annexes.
Après vérification dans tout les papiers signés et paraphés j'ai une feuille indiquant que j'ai obtenu un taux préférentielle de 3.25% sous condition de domiciliation de salaire.
Le libellé exact du paragraphe est : "Conditions préférentielles avec engagement de domiciliation du revenus"
Est ce une clause abusive et donc illégal ?
Je veux être sur de ne rien encourir si je déplace mon salaire.
Merci pour vos lumières
Bonne soirée
je souhaiterais savoir si je peux domicilier mon salaire dans une autre banque que celle ou j'ai souscrit mon prêt sans risque de modification des conditions de celui ci ?
après une nouvelle erreur de la banque ou j'ai mon prêt j'ai annoncé au conseillé que j'allais basculer mon salaire dans une autre banque pour ne plus à avoir à subir la leur.
Celui ci m'a alors indiqué que ce n'était pas en ma faveur de faire ça, car mon taux d'emprunt grimperait automatiquement de 0.45 % car inscrit dans le contrat plus des frais annexes.
Après vérification dans tout les papiers signés et paraphés j'ai une feuille indiquant que j'ai obtenu un taux préférentielle de 3.25% sous condition de domiciliation de salaire.
Le libellé exact du paragraphe est : "Conditions préférentielles avec engagement de domiciliation du revenus"
Est ce une clause abusive et donc illégal ?
Je veux être sur de ne rien encourir si je déplace mon salaire.
Merci pour vos lumières
Bonne soirée
A voir également:
- Demande de changement de domiciliation de salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Non, il ne s'agit pas d'une clause abusive, en effet, la clause est consideree comme abusive si le fait de la domiciliation n'entraine pas de contrepartie...Hors dans votre cas, il est bien stipule que vous avez beneficiez d'une baise dans le cadre de la domiciliation de vos salaires et que donc, dans le cas ou votre salaire ne serait plus domicilie, vous subiriez le taux qui etait prevu initialement, donc bien dans le cadre reglementaire....
Avez vous eventuellement etudie un rachat?
Cordialement
Non, il ne s'agit pas d'une clause abusive, en effet, la clause est consideree comme abusive si le fait de la domiciliation n'entraine pas de contrepartie...Hors dans votre cas, il est bien stipule que vous avez beneficiez d'une baise dans le cadre de la domiciliation de vos salaires et que donc, dans le cas ou votre salaire ne serait plus domicilie, vous subiriez le taux qui etait prevu initialement, donc bien dans le cadre reglementaire....
Avez vous eventuellement etudie un rachat?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...