Emplacement Réservé
Kiki31330
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Kiki31330 Messages postés 8 Statut Membre -
Kiki31330 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propietaire d'un terrain de 600m2 (20 x 30) par succession.
Je souhaite faire construire une maison dessus mais je viens de me rendre compte qu'il y avait un emplacement réservé d'environ 300m2 sur cette parcelle (réservation qui date de plus de 30ans).
J'ai rencontré l'élu a l'urbanisme qui m'a certifié que l'emplacement réservé allait être diminué a 70m2 (extension route + trottoirs) lors de la sortie du futur PLU.
Je comptait déposer le permis de construire cette année, et on m'a dit que je pouvais demander une lettre officielle annonçant qu'ils acceptaient la demande de permis de construire car l'emplacement réservé sera diminué dans le futur.
Est ce que cela est réellement possible et si oui quel est le type de documents a demander a la mairie?
Merci pour votre aide,
Alexandre.
Je suis propietaire d'un terrain de 600m2 (20 x 30) par succession.
Je souhaite faire construire une maison dessus mais je viens de me rendre compte qu'il y avait un emplacement réservé d'environ 300m2 sur cette parcelle (réservation qui date de plus de 30ans).
J'ai rencontré l'élu a l'urbanisme qui m'a certifié que l'emplacement réservé allait être diminué a 70m2 (extension route + trottoirs) lors de la sortie du futur PLU.
Je comptait déposer le permis de construire cette année, et on m'a dit que je pouvais demander une lettre officielle annonçant qu'ils acceptaient la demande de permis de construire car l'emplacement réservé sera diminué dans le futur.
Est ce que cela est réellement possible et si oui quel est le type de documents a demander a la mairie?
Merci pour votre aide,
Alexandre.
A voir également:
- Emplacement Réservé
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Sous réserve de démontage - Forum Immobilier
- Devis reparation auto "sous reserve de..." - Forum Automobile
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Justice
2 réponses
Non ce n'est pas possible, la règle c'est à l'instant T. Tant que c'est pas approuvé, on ne peut pas vous accorder un permis sur une règle ou un emplacement réservé qui n'existe pas. Vous pouvez les mettre en demeure d'acquérir, soit ils achètent soit ils ne le font pas. Ou alors vous attendez l'approbation du futur document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...