Auto entrepreneur et loi 1901
lilinne19
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lilinne19 Messages postés 2 Statut Membre -
lilinne19 Messages postés 2 Statut Membre -
Madame, Monsieur
Depuis 2 ans je suis auto entrepreneur (profession libérale) et prochainement je vais être amené a travailler avec une association dont le président est mon père et la trésorière est ma femme, pour donner des cours de musique durant l'année 2013/2014.
A ce sujet, je souhaiterai savoir si c'est possible de travailler avec eux comme je suis leur fils. Si au niveau fiscal,je peux leur facturer mes prestations sans qu'il y ai de suspicion "d'intérêts" en sachant que dans l'année il y aura surement d'autres professeurs qui interviendront dans le même cadre .
merci pour vos réponses
Depuis 2 ans je suis auto entrepreneur (profession libérale) et prochainement je vais être amené a travailler avec une association dont le président est mon père et la trésorière est ma femme, pour donner des cours de musique durant l'année 2013/2014.
A ce sujet, je souhaiterai savoir si c'est possible de travailler avec eux comme je suis leur fils. Si au niveau fiscal,je peux leur facturer mes prestations sans qu'il y ai de suspicion "d'intérêts" en sachant que dans l'année il y aura surement d'autres professeurs qui interviendront dans le même cadre .
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A voir également:
- Auto entrepreneur et loi 1901
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le problème qui se pose vous concerne.
En effet, un autoentrepreneur qui n'aurait qu'un seul client pour assurer son activité, est considéré par l'Urssaf et l'Inspection du travail , pour un emploi dissimulé et requalifié en contrat de travail.
Vous pouvez donc le faire, ponctuellement, et l'association sera l'une de vos clientes.
cdt
Le problème qui se pose vous concerne.
En effet, un autoentrepreneur qui n'aurait qu'un seul client pour assurer son activité, est considéré par l'Urssaf et l'Inspection du travail , pour un emploi dissimulé et requalifié en contrat de travail.
Vous pouvez donc le faire, ponctuellement, et l'association sera l'une de vos clientes.
cdt
lilinne19
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merci pour votre réponse,qui me rassure, en sachant que je travaille déjà pour d'autres associations et que pour celle ci il n'y aura que 40h/année ce qui est loin d'être mon principale client ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...