Frontaliers Genève: avantages du PACS entre 2 hommes.
Sébastien74410
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polochon73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 - 6 déc. 2013 à 14:04
polochon73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 - 6 déc. 2013 à 14:04
A voir également:
- Imposition pacs frontalier
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Avis de non imposition - Guide
1 réponse
polochon73
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6 décembre 2013
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6 déc. 2013 à 14:04
6 déc. 2013 à 14:04
Bonjour,
Je ne sais pas si ma réponse viendra trop tard ou pas, mais sachant que je me suis moi-même renseigné sur le sujet, je peux vous répondre.
J'étais également intéressée pour me pacser avec mon conjoint afin de payer moins d'impôt, et j'ai appelé l'administration des impôts en Suisse, qui m'a confirmé qu'un pacs n'était pas reconnu comme un mariage, et qu'il ne donnait donc pas lieu à une réduction d'impôts. Le fait de se marier par contre, dans mon cas, me fait passer d'un taux de 11% à 2%... Et vous avez aujourd'hui cette possibilité !
J'espère que cela vous aura aidé :)
Bonne journée
Je ne sais pas si ma réponse viendra trop tard ou pas, mais sachant que je me suis moi-même renseigné sur le sujet, je peux vous répondre.
J'étais également intéressée pour me pacser avec mon conjoint afin de payer moins d'impôt, et j'ai appelé l'administration des impôts en Suisse, qui m'a confirmé qu'un pacs n'était pas reconnu comme un mariage, et qu'il ne donnait donc pas lieu à une réduction d'impôts. Le fait de se marier par contre, dans mon cas, me fait passer d'un taux de 11% à 2%... Et vous avez aujourd'hui cette possibilité !
J'espère que cela vous aura aidé :)
Bonne journée