Frontaliers Genève: avantages du PACS entre 2 hommes.

Sébastien74410 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014 - 20 août 2013 à 17:46
polochon73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 - 6 déc. 2013 à 14:04
Bonjour,

j'espère que quelqu'un pourra m'aider...

Je suis frontalier sur Genève, et j'habite Annecy avec mon conjoint. Il travail dans le canton de Lausanne, donc il paie ses impots en france en fin d'année.

Moi je suis prélevé à la source, et je suis considéré comme célibataire. Et j'aimerai savoir si l'on se pacs, sera t'il reconnu par la suisse, et surtout il y aurait-il des avantages fiscaux me concernant ? (prélèvement à la source). Mes collègues étant mariés et il m'ont dis ue fiscalement c'est interessant pour eux.

Merci beaucoup de vos réponses.
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1 réponse

polochon73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 1
6 déc. 2013 à 14:04
Bonjour,

Je ne sais pas si ma réponse viendra trop tard ou pas, mais sachant que je me suis moi-même renseigné sur le sujet, je peux vous répondre.

J'étais également intéressée pour me pacser avec mon conjoint afin de payer moins d'impôt, et j'ai appelé l'administration des impôts en Suisse, qui m'a confirmé qu'un pacs n'était pas reconnu comme un mariage, et qu'il ne donnait donc pas lieu à une réduction d'impôts. Le fait de se marier par contre, dans mon cas, me fait passer d'un taux de 11% à 2%... Et vous avez aujourd'hui cette possibilité !

J'espère que cela vous aura aidé :)

Bonne journée
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