Domiciliation de ma future activité d'AE
mat123
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mat123 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais me lancer en tant qu'autoentrepreneur et je souhaiterais savoir si je peux domicilier mon activité à mon domicile et y exercer sachant que je suis en HLM.
Cette activité est de la prestation de services par internet qui ne nécessite pas de locaux et je ne recevrai aucun client et aucune marchandise
Merci pour votre réponse.
Je souhaiterais me lancer en tant qu'autoentrepreneur et je souhaiterais savoir si je peux domicilier mon activité à mon domicile et y exercer sachant que je suis en HLM.
Cette activité est de la prestation de services par internet qui ne nécessite pas de locaux et je ne recevrai aucun client et aucune marchandise
Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
En principe, vous pouvez domicilier votre entreprise à votre domicile.
Regardez quand même votre bail, si une clause ne l'interdit pas.
Dans certaines copropriétés les professions indépendantes sont interdites , en raison de l'utilisation des parties communes par les clients, et les livraisons de marchandises.
cdt
En principe, vous pouvez domicilier votre entreprise à votre domicile.
Regardez quand même votre bail, si une clause ne l'interdit pas.
Dans certaines copropriétés les professions indépendantes sont interdites , en raison de l'utilisation des parties communes par les clients, et les livraisons de marchandises.
cdt
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Sur le bail est stipulé que "le locataire ne pourra y exercer une profession artisanale, commerciale ou libérale".
Le régime auto entrepreneur rentre-t-il dans ces catégories ?
Merci pour votre réponse.
Sur le bail est stipulé que "le locataire ne pourra y exercer une profession artisanale, commerciale ou libérale".
Le régime auto entrepreneur rentre-t-il dans ces catégories ?
Bonjour,
Je me permets d'intervenir dans votre conversation car il semble que tous les deux passiez à côté d'un problème de français ; s'il y a deux mots différents, c'est peut-être qu'il y a une raison ? Non ? ...Mais bon je me trompe peut-être ? En fait je ne suis qu'un chat, belge de surcroit....
Domicilier ou domiciliation signifie que le siège de l'entreprise est à une adresse donnée. Cela vous autorise à recevoir à cette adresse le courrier des organismes de l'état (impôts, charges sociale, etc...) et pratiquement rien d'autre.
Exercer ou exercice signifie faire l'activité de l'entreprise. Grosso modo c'est à peu près tout le reste. Lire un E-mail envoyé par le client c'est de l'exercice pas de la domiciliation. Détenir un stock, c'est de l'exercice, etc...
Votre bailleur n'a pas vraiment le droit de vous interdire la domiciliation. Par contre il peut vous interdire l'exercice. D'ailleurs les gestionnaires d'HLM le font toujours et pas seulement pour des problèmes de nuisances. Il y a par exemple des problèmes avec la TVA à 7% pour les rénovations.
Pour votre info, artisan + commerçant + libéral, cela n'est pas lié à une forme d'entreprise (comme autoentrepreneur) mais à un métier. On ne connait pas le votre donc on ne peut pas vous répondre. Ceci dit, cela couvre quasiment toutes les professions sauf l'agriculture. Mais en HLM, c'est pas idéal...
Donc voilà, vous n'avez pas le droit d'exercer mais bien de domicilier.
Je me permets d'intervenir dans votre conversation car il semble que tous les deux passiez à côté d'un problème de français ; s'il y a deux mots différents, c'est peut-être qu'il y a une raison ? Non ? ...Mais bon je me trompe peut-être ? En fait je ne suis qu'un chat, belge de surcroit....
Domicilier ou domiciliation signifie que le siège de l'entreprise est à une adresse donnée. Cela vous autorise à recevoir à cette adresse le courrier des organismes de l'état (impôts, charges sociale, etc...) et pratiquement rien d'autre.
Exercer ou exercice signifie faire l'activité de l'entreprise. Grosso modo c'est à peu près tout le reste. Lire un E-mail envoyé par le client c'est de l'exercice pas de la domiciliation. Détenir un stock, c'est de l'exercice, etc...
Votre bailleur n'a pas vraiment le droit de vous interdire la domiciliation. Par contre il peut vous interdire l'exercice. D'ailleurs les gestionnaires d'HLM le font toujours et pas seulement pour des problèmes de nuisances. Il y a par exemple des problèmes avec la TVA à 7% pour les rénovations.
Pour votre info, artisan + commerçant + libéral, cela n'est pas lié à une forme d'entreprise (comme autoentrepreneur) mais à un métier. On ne connait pas le votre donc on ne peut pas vous répondre. Ceci dit, cela couvre quasiment toutes les professions sauf l'agriculture. Mais en HLM, c'est pas idéal...
Donc voilà, vous n'avez pas le droit d'exercer mais bien de domicilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...