Domiciliation de ma future activité d'AE
mat123
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 2 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2013
-
19 août 2013 à 13:08
mat123 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013 - 19 août 2013 à 23:44
mat123 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013 - 19 août 2013 à 23:44
A voir également:
- Domiciliation de ma future activité d'AE
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Rattrapage prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
- La caf peut me faire un rappel sur la prime d’activité - Forum Prime d'activité
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Domiciliation de l'agence bancaire caf probleme - Forum aides au logement
4 réponses
Bonjour,
En principe, vous pouvez domicilier votre entreprise à votre domicile.
Regardez quand même votre bail, si une clause ne l'interdit pas.
Dans certaines copropriétés les professions indépendantes sont interdites , en raison de l'utilisation des parties communes par les clients, et les livraisons de marchandises.
cdt
En principe, vous pouvez domicilier votre entreprise à votre domicile.
Regardez quand même votre bail, si une clause ne l'interdit pas.
Dans certaines copropriétés les professions indépendantes sont interdites , en raison de l'utilisation des parties communes par les clients, et les livraisons de marchandises.
cdt
mat123
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 2 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2013
Modifié par mat123 le 19/08/2013 à 19:56
Modifié par mat123 le 19/08/2013 à 19:56
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Sur le bail est stipulé que "le locataire ne pourra y exercer une profession artisanale, commerciale ou libérale".
Le régime auto entrepreneur rentre-t-il dans ces catégories ?
Merci pour votre réponse.
Sur le bail est stipulé que "le locataire ne pourra y exercer une profession artisanale, commerciale ou libérale".
Le régime auto entrepreneur rentre-t-il dans ces catégories ?
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
857
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
536
19 août 2013 à 20:38
19 août 2013 à 20:38
Bonjour,
Je me permets d'intervenir dans votre conversation car il semble que tous les deux passiez à côté d'un problème de français ; s'il y a deux mots différents, c'est peut-être qu'il y a une raison ? Non ? ...Mais bon je me trompe peut-être ? En fait je ne suis qu'un chat, belge de surcroit....
Domicilier ou domiciliation signifie que le siège de l'entreprise est à une adresse donnée. Cela vous autorise à recevoir à cette adresse le courrier des organismes de l'état (impôts, charges sociale, etc...) et pratiquement rien d'autre.
Exercer ou exercice signifie faire l'activité de l'entreprise. Grosso modo c'est à peu près tout le reste. Lire un E-mail envoyé par le client c'est de l'exercice pas de la domiciliation. Détenir un stock, c'est de l'exercice, etc...
Votre bailleur n'a pas vraiment le droit de vous interdire la domiciliation. Par contre il peut vous interdire l'exercice. D'ailleurs les gestionnaires d'HLM le font toujours et pas seulement pour des problèmes de nuisances. Il y a par exemple des problèmes avec la TVA à 7% pour les rénovations.
Pour votre info, artisan + commerçant + libéral, cela n'est pas lié à une forme d'entreprise (comme autoentrepreneur) mais à un métier. On ne connait pas le votre donc on ne peut pas vous répondre. Ceci dit, cela couvre quasiment toutes les professions sauf l'agriculture. Mais en HLM, c'est pas idéal...
Donc voilà, vous n'avez pas le droit d'exercer mais bien de domicilier.
Je me permets d'intervenir dans votre conversation car il semble que tous les deux passiez à côté d'un problème de français ; s'il y a deux mots différents, c'est peut-être qu'il y a une raison ? Non ? ...Mais bon je me trompe peut-être ? En fait je ne suis qu'un chat, belge de surcroit....
Domicilier ou domiciliation signifie que le siège de l'entreprise est à une adresse donnée. Cela vous autorise à recevoir à cette adresse le courrier des organismes de l'état (impôts, charges sociale, etc...) et pratiquement rien d'autre.
Exercer ou exercice signifie faire l'activité de l'entreprise. Grosso modo c'est à peu près tout le reste. Lire un E-mail envoyé par le client c'est de l'exercice pas de la domiciliation. Détenir un stock, c'est de l'exercice, etc...
Votre bailleur n'a pas vraiment le droit de vous interdire la domiciliation. Par contre il peut vous interdire l'exercice. D'ailleurs les gestionnaires d'HLM le font toujours et pas seulement pour des problèmes de nuisances. Il y a par exemple des problèmes avec la TVA à 7% pour les rénovations.
Pour votre info, artisan + commerçant + libéral, cela n'est pas lié à une forme d'entreprise (comme autoentrepreneur) mais à un métier. On ne connait pas le votre donc on ne peut pas vous répondre. Ceci dit, cela couvre quasiment toutes les professions sauf l'agriculture. Mais en HLM, c'est pas idéal...
Donc voilà, vous n'avez pas le droit d'exercer mais bien de domicilier.
mat123
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 2 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2013
19 août 2013 à 23:44
19 août 2013 à 23:44
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je pense que je vais domicilier ma future autoentreprise à mon domicile.
En revanche, je ferai appel à une société de domiciliation pour exercer cette activité.
Je vous remercie pour votre réponse.
Je pense que je vais domicilier ma future autoentreprise à mon domicile.
En revanche, je ferai appel à une société de domiciliation pour exercer cette activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...