Logement de piètre qualité, bail et caution.(Belgique)
Au.La
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Au.La Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2018 - 21 août 2013 à 12:40
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dna.factory
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19 août 2013 à 13:09
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La première chose à faire est de signaler tous ces défauts par lettre recommandé au bailleur.
Cela fait partie de vos obligations liées au bail.
Si le bailleur ne fait pas faire les travaux nécessaire qui lui incombent, vous pouvez allez voir le juge de proximité, et obtenir une obligation de faire, avec blocage des loyers jusqu'à l'exécution (vous continuerez de payer, mais le bailleur ne recevra l'argent qu'une fois les travaux effectués).
une grande partie des défauts ne peux vous être imputé (fenêtre, plomberie, humidité).
Par contre, si vous ne les signalez pas, cela peut se retourner contre vous lors de l'état des lieux.
Ne craignez pas les connaissances juridiques de votre bailleur, au contraire.
A cause d'elle, il connaitra exactement les risques, et s'exécutera dès que vous parlerez du juge de proximité.
Cela fait partie de vos obligations liées au bail.
Si le bailleur ne fait pas faire les travaux nécessaire qui lui incombent, vous pouvez allez voir le juge de proximité, et obtenir une obligation de faire, avec blocage des loyers jusqu'à l'exécution (vous continuerez de payer, mais le bailleur ne recevra l'argent qu'une fois les travaux effectués).
une grande partie des défauts ne peux vous être imputé (fenêtre, plomberie, humidité).
Par contre, si vous ne les signalez pas, cela peut se retourner contre vous lors de l'état des lieux.
Ne craignez pas les connaissances juridiques de votre bailleur, au contraire.
A cause d'elle, il connaitra exactement les risques, et s'exécutera dès que vous parlerez du juge de proximité.
Au.La
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30 juillet 2018
19 août 2013 à 13:27
19 août 2013 à 13:27
Merci de votre réponse.
J'ai signalé les problèmes au départ sur l'humidité et la fenêtre mais au téléphone. Le propriétaire m'a répondu qu'il allait envoyé un ouvrier que je n'ai jamais vu.
Du coup je n'ai pas continué mes "plaintes" et je n'ai jamais fait de lettre recommandé.
Sur le bail il est inscrit (je résume) que le preneur est responsable de la tuyauterie, des dégâts au gel extérieur, même si on me cambriole je dois payer les réparations. En gros je suis responsable de tout sauf d'un météorite à en lire mon bail.
Mais selon tes dires il abuserait de ma naïveté.
Mais le fait que je n'ai jamais fait de photo ou lettre ça va me porter préjudice à coup sur ?
Merci
J'ai signalé les problèmes au départ sur l'humidité et la fenêtre mais au téléphone. Le propriétaire m'a répondu qu'il allait envoyé un ouvrier que je n'ai jamais vu.
Du coup je n'ai pas continué mes "plaintes" et je n'ai jamais fait de lettre recommandé.
Sur le bail il est inscrit (je résume) que le preneur est responsable de la tuyauterie, des dégâts au gel extérieur, même si on me cambriole je dois payer les réparations. En gros je suis responsable de tout sauf d'un météorite à en lire mon bail.
Mais selon tes dires il abuserait de ma naïveté.
Mais le fait que je n'ai jamais fait de photo ou lettre ça va me porter préjudice à coup sur ?
Merci
dna.factory
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20 août 2013 à 07:25
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Comme l'a justement fait remarquer domdo, mes informations sont valables pour la France.
Je ne pense pas que ce soit radicalement différent, mais il faut mieux demander confirmation à un belge.
Si on te cambriole, ton assurance paye les réparation, sauf (en France) si la protection du logement était insuffisante.
par contre (en France) tu n'es pas responsable des murs, des ouvertures extérieures, etc.
Le mieux est de chercher une assistance juridique, une vraie.
Je sais que tu es venu sur le forum pour ça, mais comme le montre mon exemple, nos réponses risquent d'être fausse, même si on veut aider, ce forum te donnera des pistes, mais ne pourra pas t'accompagner au bout des démarches.
en général, tu peux en avoir avec ton assurance habitation, ou avec ton comité d'entreprise (en France).
l'absence de photos ou lettre portera forcément à préjudice.
Ca ne veut pas dire que tu n'auras pas gain de cause, mais cela aurait forcément facilité les démarches.
Le mieux est évidement de régler cette situation avant de quitter le logement.
Pour ce qui est de continuer à payer, en france, le préavis au bail logement vide est de trois mois, même si tu quitte l'appartement tout de suite, tu continue donc de payer pendant trois mois.
De même le bailleur peut réserver sur la caution une provision pour payer les éventuelles taxes (dont la taxe ordure ménagère).
Maintenant, attends quand même qu'un spécialiste du droit belge passe par ici (tout en te renseignant sur une éventuelle protection juridique autour de toi).
Je ne pense pas que ce soit radicalement différent, mais il faut mieux demander confirmation à un belge.
Si on te cambriole, ton assurance paye les réparation, sauf (en France) si la protection du logement était insuffisante.
par contre (en France) tu n'es pas responsable des murs, des ouvertures extérieures, etc.
Le mieux est de chercher une assistance juridique, une vraie.
Je sais que tu es venu sur le forum pour ça, mais comme le montre mon exemple, nos réponses risquent d'être fausse, même si on veut aider, ce forum te donnera des pistes, mais ne pourra pas t'accompagner au bout des démarches.
en général, tu peux en avoir avec ton assurance habitation, ou avec ton comité d'entreprise (en France).
l'absence de photos ou lettre portera forcément à préjudice.
Ca ne veut pas dire que tu n'auras pas gain de cause, mais cela aurait forcément facilité les démarches.
Le mieux est évidement de régler cette situation avant de quitter le logement.
Pour ce qui est de continuer à payer, en france, le préavis au bail logement vide est de trois mois, même si tu quitte l'appartement tout de suite, tu continue donc de payer pendant trois mois.
De même le bailleur peut réserver sur la caution une provision pour payer les éventuelles taxes (dont la taxe ordure ménagère).
Maintenant, attends quand même qu'un spécialiste du droit belge passe par ici (tout en te renseignant sur une éventuelle protection juridique autour de toi).
Au.La
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30 juillet 2018
21 août 2013 à 12:40
21 août 2013 à 12:40
Merci de ta réponse.
Je me doutais que ça ne serait pas identique. Mais je pense qu'il doit y avoir des fortes similitudes.
Je continue à me renseigner de mon côté.
Je ne sais pas si il a lu le topic mais j'ai un ouvrier qui doit passer faire quelques réparations, de sa part. :]
Je me doutais que ça ne serait pas identique. Mais je pense qu'il doit y avoir des fortes similitudes.
Je continue à me renseigner de mon côté.
Je ne sais pas si il a lu le topic mais j'ai un ouvrier qui doit passer faire quelques réparations, de sa part. :]
19 août 2013 à 15:37
attention tout ceci se passe en Belgique
cdlt