Pension compensatoire
jlbolte
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Bonjour,
mon ex epouse vit chez son nouveau compagnon(propriétaire d'une maison).Celle ci n'a plus de de domicile à son nom,et tout deux n'ont aucun contrat quelqu'il soit.Suis je obligé de continuer à verser chaque mois la pension compensatoire(ces revenus sont dans ce cas supérieurs aux miens,puisque le loyer en moins).Je suis à la retyraite.Merci par avance d'une réponse
mon ex epouse vit chez son nouveau compagnon(propriétaire d'une maison).Celle ci n'a plus de de domicile à son nom,et tout deux n'ont aucun contrat quelqu'il soit.Suis je obligé de continuer à verser chaque mois la pension compensatoire(ces revenus sont dans ce cas supérieurs aux miens,puisque le loyer en moins).Je suis à la retyraite.Merci par avance d'une réponse
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3 réponses
Bonjour
La prestation compensatoire est fixée pour combien de temps ?
Sinon, oui pour le moment, tant qu'un jugement ne modifie ni ne supprime celle ci, vous êtes obligé de continuer à payer, sous peine d'être saisie directement sur votre retraite par un huissier
La prestation compensatoire est fixée pour combien de temps ?
Sinon, oui pour le moment, tant qu'un jugement ne modifie ni ne supprime celle ci, vous êtes obligé de continuer à payer, sous peine d'être saisie directement sur votre retraite par un huissier
merci de vôtre réponse .Je dois verser une somme de 150 euros durant encore 6 ans pour répondre à vôtre question .Je trouve cette situation abusive par rapport au montant de ma retraite .......
Bonjour,
En complément, pour info, lire sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
Cordialement.
En complément, pour info, lire sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
Cordialement.
Je n'ai jamais parlé de fortune de Monsieur!il posséde tout simplement une maison comme bien d'autre retraité....et donc mon ex épouse en habitant chez lui a de ce fait le loyer et tout ce qui gravite autour de moins à sa charge....cela sera très simple à démontrer puisqu'elle ne pourra justifier d'un domicile à son nom....salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...