Aah
cat151
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cat151 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Je ne comprends plus rien.jusqu ici ma prévoyance privée ne comptait pas pour le calcul de mon aah.je fournissais le papier tous les ans.et la comme par magie on me réclame le rappel et on me diminue l aah.
Je ne comprends plus rien.jusqu ici ma prévoyance privée ne comptait pas pour le calcul de mon aah.je fournissais le papier tous les ans.et la comme par magie on me réclame le rappel et on me diminue l aah.
1 réponse
Bonjour,
L'APF indique dans sa brochure page 5 :
"Ne sont pas considérés comme des avantages vieillesse ou invalidité :
- la rente invalidité souscrite à titre onéreux volontairement et facultativement, et servie par un organisme privé"
Ne sont pas prises en compte dans les ressources à déclarer pour l'AAH les "prestations (y compris rentes invalidité) reçues
en exécution d'un contrat d'assurance complétant le
régime légal de protection sociale, dès lors que la
souscription ou l'adhésion est facultative et si non-
imposables". (page 14 même document APF)
(source : "Suivi législatif CNAF : AAH" mis à jour en janvier 2006 et "Suivi législatif CNAF : Ressources » remis à jour en septembre 2009" mentionnés dans la brochure APF http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/Cir%20280%20NJ%20AAH%20mise%20%C3%A0%20jour%2025%2001%202012.pdf)
Il se peut qu'il y ait des erreurs, certains techniciens CAF ne sont pas au fait de toutes les subtilités du calcul de l'AAH... en espérant pour vous que l'erreur ne soit pas d'avoir cumulé les deux revenus antérieurement.
Cordialement,
Caitlyne
L'APF indique dans sa brochure page 5 :
"Ne sont pas considérés comme des avantages vieillesse ou invalidité :
- la rente invalidité souscrite à titre onéreux volontairement et facultativement, et servie par un organisme privé"
Ne sont pas prises en compte dans les ressources à déclarer pour l'AAH les "prestations (y compris rentes invalidité) reçues
en exécution d'un contrat d'assurance complétant le
régime légal de protection sociale, dès lors que la
souscription ou l'adhésion est facultative et si non-
imposables". (page 14 même document APF)
(source : "Suivi législatif CNAF : AAH" mis à jour en janvier 2006 et "Suivi législatif CNAF : Ressources » remis à jour en septembre 2009" mentionnés dans la brochure APF http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/Cir%20280%20NJ%20AAH%20mise%20%C3%A0%20jour%2025%2001%202012.pdf)
Il se peut qu'il y ait des erreurs, certains techniciens CAF ne sont pas au fait de toutes les subtilités du calcul de l'AAH... en espérant pour vous que l'erreur ne soit pas d'avoir cumulé les deux revenus antérieurement.
Cordialement,
Caitlyne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.