Aah

cat151 Messages postés 2 Statut Membre -  
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Bonjour

Je ne comprends plus rien.jusqu ici ma prévoyance privée ne comptait pas pour le calcul de mon aah.je fournissais le papier tous les ans.et la comme par magie on me réclame le rappel et on me diminue l aah.

1 réponse

  1. Caitlyne Messages postés 142 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   132
     
    Bonjour,

    L'APF indique dans sa brochure page 5 :
    "Ne sont pas considérés comme des avantages vieillesse ou invalidité :
    - la rente invalidité souscrite à titre onéreux volontairement et facultativement, et servie par un organisme privé"

    Ne sont pas prises en compte dans les ressources à déclarer pour l'AAH les "prestations (y compris rentes invalidité) reçues
    en exécution d'un contrat d'assurance complétant le
    régime légal de protection sociale, dès lors que la
    souscription ou l'adhésion est facultative et si non-
    imposables".
    (page 14 même document APF)

    (source : "Suivi législatif CNAF : AAH" mis à jour en janvier 2006 et "Suivi législatif CNAF : Ressources » remis à jour en septembre 2009" mentionnés dans la brochure APF http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Notesjuridiques/Cir%20280%20NJ%20AAH%20mise%20%C3%A0%20jour%2025%2001%202012.pdf)

    Il se peut qu'il y ait des erreurs, certains techniciens CAF ne sont pas au fait de toutes les subtilités du calcul de l'AAH... en espérant pour vous que l'erreur ne soit pas d'avoir cumulé les deux revenus antérieurement.

    Cordialement,
    Caitlyne
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    1. cat151 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse.j espère que je vais arriver a me faire comprendre
      Cordialement.
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