Belle-fille veut vivre chez nous, aide et question
J&O
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 août 2013 à 20:31
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 août 2013 à 20:31
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sophiag
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13 août 2013 à 17:32
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Bonjour
En effet, vu les faits, vous devez prendre un avocat qui constituera un dossier .
Cependant, vu la gravité des faits , il serait bon de demander un référé pour que la garde des deux enfants vous soient confiés provisoirement, le temps d'une enquête sociale si le juge le décide .
En effet, vu les faits, vous devez prendre un avocat qui constituera un dossier .
Cependant, vu la gravité des faits , il serait bon de demander un référé pour que la garde des deux enfants vous soient confiés provisoirement, le temps d'une enquête sociale si le juge le décide .
Bonjour
Désolée, c'est trop long.
Seul le Jaf décidera, demandez vous pouvez, personne ne vous empêche.
Désolée, c'est trop long.
Seul le Jaf décidera, demandez vous pouvez, personne ne vous empêche.
Enka1
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13 août 2013 à 17:23
13 août 2013 à 17:23
Je pense surtout qu' un avocat ne serait pas inutile dans le cadre de cette procédure ...
J&O
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13 août 2013 à 20:19
13 août 2013 à 20:19
Merci pour vos réponse. Quel est la démarche exact à faire afin de demander une audience en la forme de référé ? Le papa doit il déposer son dossier auprès du Greffe d'abord afin d'obtenir une date en précisant son action ou doit il contacter l'huissier d'abord ?
Nous allons contacter un huissier afin de faire constater que les enfants sont seuls à longueur de journée car la gendarmerie ne veut pas se déplacer.
Nous allons contacter un huissier afin de faire constater que les enfants sont seuls à longueur de journée car la gendarmerie ne veut pas se déplacer.
sophiag
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13 août 2013 à 20:31
13 août 2013 à 20:31
Prenez un avocat pour faire un référé, c'est tout de meme un peu compliqué.
Oui, faites constater que les enfants sont seuls par un huissier et surtout, si après ce constat l'huissier confirme qu'ils sont seuls, alors reprenez les, allez direct au commissariat avec le constat d'huissier pour dire que vous les avez repris pour cause de mise en danger et que vous faites un référé aupres du JAF pour en demander la garde , le temps d'une enquête sociale
Oui, faites constater que les enfants sont seuls par un huissier et surtout, si après ce constat l'huissier confirme qu'ils sont seuls, alors reprenez les, allez direct au commissariat avec le constat d'huissier pour dire que vous les avez repris pour cause de mise en danger et que vous faites un référé aupres du JAF pour en demander la garde , le temps d'une enquête sociale
13 août 2013 à 19:14
Demandez à votre avocat , il sait de quoi il s'agit