Sujet Précédent Sujet Suivant

Probleme Logement social

laura380 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 13:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 août 2013 à 22:08
Bonjour, lors de mon divorce, mon ex femme a eu l'obtention de notre appartement hlm. Plus tard, elle decide de partir a l etranger.
quelques mois après, je reçois un courrier d'huissier me disant que j'était redevable de loyers impayés provenant de cet appartement, alors que je n'y vivait plus.

Je ne sais pas quoi faire...
Merci de m'aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
13 août 2013 à 13:44
Bonjour,

Soit vous êtes resté sur le bail, soit le bail comportait une clause de solidarité.

Dans les deux cas, vous devez effectivement payer.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
laura380 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
13 août 2013 à 13:46
Meme si le juge au divorce a attribué mon logement a mon ex?
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
13 août 2013 à 22:08
l'attribution du logement par le juge lors d'une procédure de divorce, n'est pas opposable au tiers
il ne concerne que les parties au proces
il aurait fallu donner votre préavis pour vous enlever du bail
0

Discussions similaires

Enceinte et logement trop petit !
Sana -
BarbieTM -

2 réponses
demande de logement enceinte de 5 mois
cindyercker -
Micha1. -

5 réponses
Que veut dire dsosier en Rang1?
Meri -
Ysabe_l -

1 réponse
Enceinte demande de logement HLM urgente
Fatima -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses