Résilier un bail meublé de 3 ans

apannick Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 12:25
apannick Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 14:39
Bonjour,

On loue un appartement meublé avec un bail meublé de 3 ans. Le bail a été renouvelé tacitement depuis janvier 2013 pour 3 ans. Cependant les locataires ne respectent pas la date de paiement du loyer depuis le début de l'année.

Suis-je dans mes droits de rompre le bail? A noter que j'ai envoyé un courrier aux locataires le mois dernier, leur demandant de respecter la date de paiement mentionnée dans le bail.

Merci d'avance pour vos réponses
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5 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 août 2013 à 12:33
Bonjour

bail meublé de 3 ans à titre de résidence principale apparemment et renouvelable ??????
Il y a comme un problème !

https://www.service-public.fr

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2013-08-13/

cdlt
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