Accident - inapte au travail
mazame
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13 août 2013 à 10:47
Xeloute - 17 janv. 2014 à 17:46
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A voir également:
- Accident - inapte au travail
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ley510
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7 janvier 2014
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31 déc. 2013 à 10:24
31 déc. 2013 à 10:24
Bonjour , pour mon cas , AT suivis d'une inaptitude a mon poste. L'employeur doit rechercher par tt moyens a vous reclasser. Puis si il n'y arrive pas ou n'a pas de poste a vous proposez en fonction de votre état de santé il doit vous licencier pour inaptitude a votre poste avec impossibilité de reclassement.
Par la suite vous recevrez vos indemnités de licenciement (doublé si consécutif a une inaptitude) puis faudra vous inscrire à Pole emploi...
Cordialement
Par la suite vous recevrez vos indemnités de licenciement (doublé si consécutif a une inaptitude) puis faudra vous inscrire à Pole emploi...
Cordialement
MeganEvans
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18 septembre 2017
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24 déc. 2013 à 15:07
24 déc. 2013 à 15:07
Bonjour,
Pourriez vous nous dire ou vous en etes dans votre situation ?
Cordialement
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Cordialement
ley510
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7 janvier 2014
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1 janv. 2014 à 13:35
1 janv. 2014 à 13:35
Bonjour,
L'accident ne donne pas de droit à une prime particulière vis a vis du licenciement...
Par contre , Si la personne garde des séquelles de son accident après sa consolidation on lui fixera un taux d'ipp qui en fonction pourra permettre d'avoir une indemnités en capital si ce taux est entre 0 et 9 % et une rente à partir de 10 %. Mais tt cela n'a rien à voir avec le licenciement
Cordialement
L'accident ne donne pas de droit à une prime particulière vis a vis du licenciement...
Par contre , Si la personne garde des séquelles de son accident après sa consolidation on lui fixera un taux d'ipp qui en fonction pourra permettre d'avoir une indemnités en capital si ce taux est entre 0 et 9 % et une rente à partir de 10 %. Mais tt cela n'a rien à voir avec le licenciement
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses, je suis actuellement toujours en arrêt de travail , après discussion avec la médecine du travail il est incontestable que je ne pourrai reprendre celui-ci à mon poste et mon employeur ma expliqué par la suite qu'il me proposerait une mutation sur Paris alors que j'habite prés de Marseille ( étant le seul choix qu'il puisse me faire ) donc cela se terminera par un licenciement du côté de mon employeur.
Mais n'étant pas en cause de l'accident, cette histoire fait l'objet d'une affaire judiciaire et j'ai rdv à la fin du mois avec un médecin expert désigner par un tribunal qui je crains conclura à ue consolidation puisque cela arrangerai les assurances des deux parties et qu' il n'y a pas d'évolution de mon état même si il y a des séquelles que je garderai à vie. Dans ce cas comment mettre en avant la futur perte de mon emploi dans l'affaire si personne tel que le médecin conseil de la sécu; ni le médecin de la médecine du travail ne m'ont encore eux considéré comme consolidée avant l'expertise judiciaire?
Si quelqu'un peux répondre à cette question un peu pointue je l'avoue je vous en remercie d'avance .
Je vous remercie de vos réponses, je suis actuellement toujours en arrêt de travail , après discussion avec la médecine du travail il est incontestable que je ne pourrai reprendre celui-ci à mon poste et mon employeur ma expliqué par la suite qu'il me proposerait une mutation sur Paris alors que j'habite prés de Marseille ( étant le seul choix qu'il puisse me faire ) donc cela se terminera par un licenciement du côté de mon employeur.
Mais n'étant pas en cause de l'accident, cette histoire fait l'objet d'une affaire judiciaire et j'ai rdv à la fin du mois avec un médecin expert désigner par un tribunal qui je crains conclura à ue consolidation puisque cela arrangerai les assurances des deux parties et qu' il n'y a pas d'évolution de mon état même si il y a des séquelles que je garderai à vie. Dans ce cas comment mettre en avant la futur perte de mon emploi dans l'affaire si personne tel que le médecin conseil de la sécu; ni le médecin de la médecine du travail ne m'ont encore eux considéré comme consolidée avant l'expertise judiciaire?
Si quelqu'un peux répondre à cette question un peu pointue je l'avoue je vous en remercie d'avance .
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DCI
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23 novembre 2024
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8 janv. 2014 à 23:52
8 janv. 2014 à 23:52
Bonjour,
Une consolidation se fait rarement au détriment de la victime. Elle a pour but de "fixer" l'état du patient à une date donnée et à faire une évaluation des séquelles imputables à l'accident, qu'elles soient anatomiques, fonctionnelles ou psychologiques. Cela comprend également tous les "préjudices" tels que préjudice douloureux, préjudice d'agrément (impossibilité de pratiquer des activités physiques ou sportives par exemple), préjudice esthétique, préjudice professionnel, etc...
Et plus le temps passe, plus les séquelles indemnisables risquent de s'atténuer. Donc il ne faut pas essayer de repousser dans le temps une date de consolidation.
La notion de perte d'emploi entraine quasi-systématiquement des conséquences psychologiques tout à fait compréhensibles et qui seront prise en compte.
Mais, sauf erreur de ma part, la perte d'emploi par licenciement, en elle même, devrait faire l'objet d'une procédure différente sur le plan juridique et ne pas être confondue avec les séquelles indemnisables précisées plus haut.
Une consolidation se fait rarement au détriment de la victime. Elle a pour but de "fixer" l'état du patient à une date donnée et à faire une évaluation des séquelles imputables à l'accident, qu'elles soient anatomiques, fonctionnelles ou psychologiques. Cela comprend également tous les "préjudices" tels que préjudice douloureux, préjudice d'agrément (impossibilité de pratiquer des activités physiques ou sportives par exemple), préjudice esthétique, préjudice professionnel, etc...
Et plus le temps passe, plus les séquelles indemnisables risquent de s'atténuer. Donc il ne faut pas essayer de repousser dans le temps une date de consolidation.
La notion de perte d'emploi entraine quasi-systématiquement des conséquences psychologiques tout à fait compréhensibles et qui seront prise en compte.
Mais, sauf erreur de ma part, la perte d'emploi par licenciement, en elle même, devrait faire l'objet d'une procédure différente sur le plan juridique et ne pas être confondue avec les séquelles indemnisables précisées plus haut.
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16 janv. 2014 à 11:48
16 janv. 2014 à 11:48
Je confirme.
Un dossier d'accident du travail peut être réouvert plusieurs années après consolidation si apparaissent de nouvelles complications ou séquelles directement imputables à l'accident initial mais absentes à la date de consolidation.
Un dossier d'accident du travail peut être réouvert plusieurs années après consolidation si apparaissent de nouvelles complications ou séquelles directement imputables à l'accident initial mais absentes à la date de consolidation.
rosieres1
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10 juin 2022
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16 janv. 2014 à 15:25
16 janv. 2014 à 15:25
Bonjour,
Le préjudice professionnel n'est pas compris dans le taux d'ipp, il fait l'objet d'une évaluation distincte appelée "taux socio professionnel" qui vient s'ajouter au taux médical concernant l'IPP proprement dite.
Cordialement
Le préjudice professionnel n'est pas compris dans le taux d'ipp, il fait l'objet d'une évaluation distincte appelée "taux socio professionnel" qui vient s'ajouter au taux médical concernant l'IPP proprement dite.
Cordialement
Bonsoir,
Je vous remercie à tous de vos réponse, sur le plan social les conseillés de la sécu. et les médecins m'ont bien dirigés sur ce qu'il va se passer.
rosieres1 à qui dois je demandée une évaluation pour le "taux socio professionnel" ?
Même si j'ai de "la chance" de pouvoir encore me tenir debout et avoir ma tête pour réfléchir, le métier de l' hôtellerie est celui que j'ai choisie et que je pratique depuis ma sortie de l'école hôtelière il y a plus de 10 ans , mon projet de vie était d'ouvrir un restaurant et tous ça c'est envolés à cause d'un homme ivre qui roulait en contre sens, c'est pourquoi j'insiste sur les questions juridiques et que je ne laisserai rien passé.
Je vous remercie à tous de vos réponse, sur le plan social les conseillés de la sécu. et les médecins m'ont bien dirigés sur ce qu'il va se passer.
rosieres1 à qui dois je demandée une évaluation pour le "taux socio professionnel" ?
Même si j'ai de "la chance" de pouvoir encore me tenir debout et avoir ma tête pour réfléchir, le métier de l' hôtellerie est celui que j'ai choisie et que je pratique depuis ma sortie de l'école hôtelière il y a plus de 10 ans , mon projet de vie était d'ouvrir un restaurant et tous ça c'est envolés à cause d'un homme ivre qui roulait en contre sens, c'est pourquoi j'insiste sur les questions juridiques et que je ne laisserai rien passé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2014 à 12:48
A part les indemnités de licenciement doublé, beneficiez-vous d'une indemnité ou une prime lié a l'accident? Je pose la question pour une connaissance qui risque elle aussi de se voir licencier pour inaptitude au poste. (par exemple être reconnu travailleur handicapé?)
Merci d'avance
2 janv. 2014 à 11:41
pour être reconnu travailleur handicapé , il faut monter un dossier au prêt de la MDPH https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1650 . Sanas avoir fait ça , tu peux rien faire d'autre pour avoir une reconnaissance .
rapproche toi d'un conseiller d'orientation de la sécurité sociale , ou de la médecine du travail qui pourra plus t'aider .
sinon pour l'indemnité , comme dit plus bas , si c'est pour une incapacité jusqu'à 9% , c'est une somme qui sera versé en une fois , sinon , c'est une rente si ça dépasse les 10% .
@+