Impossibilité de résilier ma mutuelle

mamiesweety Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2013 - 12 août 2013 à 16:43
 gui83 - 19 août 2013 à 16:05
Bonjour
mon mari a été salarié pendant 30 ans environ puis commerçant pendant 12 ans.
Il a souscrit une mutuelle en tant que commerçant. Aujourd'hui il a vendu son commerce.
J'ai demandé à résilier sa mutuelle car il est maintenant retraité et change de régime
Ma mutuelle me répond que cela n'est pas possible, que je ne peux pas résilier. De plus ils augmentent la cotisation mensuelle car il change de régime. Est ce normal ?

3 réponses

Bonjour

Effectivement la raison évoqué pour la résiliation n'est pas valable, normalement les frais de santé sont toujours pris en charge par le RSI.

Seule solution résiliation à échéance dans les délais prévu.

Avez vous plus de détail ?
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Marine252 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013
Modifié par Jeff le 13/10/2014 à 14:14
Il est possible de résilier une mutuelle en cas de changement de situation (dans le cas échéant : passage de la vie active à la retraites) et c'est stipulé par la loi Chatel.

Toutefois, certaines mutuelles sont associatives et la loi ne s'y applique pas. Dans ce cas, la solution pour résilier est de démissionner de l'association des assurés à la quelle votre époux est adhérent depuis le jour de sa souscriptions. Ainsi, il ne sera plus assurable.
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Bonjour

La solution de la démission de l association est risqué, en effet ils demandent souvent de payer la prime annuelle car elle est due
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