Impossibilité de résilier ma mutuelle
mamiesweety
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12 août 2013 à 16:43
gui83 - 19 août 2013 à 16:05
gui83 - 19 août 2013 à 16:05
A voir également:
- Impossibilité de résilier ma mutuelle
- Mutuelle mcdonald's - Forum contrat de travail
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3 réponses
Bonjour
Effectivement la raison évoqué pour la résiliation n'est pas valable, normalement les frais de santé sont toujours pris en charge par le RSI.
Seule solution résiliation à échéance dans les délais prévu.
Avez vous plus de détail ?
Effectivement la raison évoqué pour la résiliation n'est pas valable, normalement les frais de santé sont toujours pris en charge par le RSI.
Seule solution résiliation à échéance dans les délais prévu.
Avez vous plus de détail ?
Marine252
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lundi 19 août 2013
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19 août 2013
Modifié par Jeff le 13/10/2014 à 14:14
Modifié par Jeff le 13/10/2014 à 14:14
Il est possible de résilier une mutuelle en cas de changement de situation (dans le cas échéant : passage de la vie active à la retraites) et c'est stipulé par la loi Chatel.
Toutefois, certaines mutuelles sont associatives et la loi ne s'y applique pas. Dans ce cas, la solution pour résilier est de démissionner de l'association des assurés à la quelle votre époux est adhérent depuis le jour de sa souscriptions. Ainsi, il ne sera plus assurable.
Toutefois, certaines mutuelles sont associatives et la loi ne s'y applique pas. Dans ce cas, la solution pour résilier est de démissionner de l'association des assurés à la quelle votre époux est adhérent depuis le jour de sa souscriptions. Ainsi, il ne sera plus assurable.