Impossibilité de résilier ma mutuelle
mamiesweety
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gui83 -
gui83 -
Bonjour
mon mari a été salarié pendant 30 ans environ puis commerçant pendant 12 ans.
Il a souscrit une mutuelle en tant que commerçant. Aujourd'hui il a vendu son commerce.
J'ai demandé à résilier sa mutuelle car il est maintenant retraité et change de régime
Ma mutuelle me répond que cela n'est pas possible, que je ne peux pas résilier. De plus ils augmentent la cotisation mensuelle car il change de régime. Est ce normal ?
mon mari a été salarié pendant 30 ans environ puis commerçant pendant 12 ans.
Il a souscrit une mutuelle en tant que commerçant. Aujourd'hui il a vendu son commerce.
J'ai demandé à résilier sa mutuelle car il est maintenant retraité et change de régime
Ma mutuelle me répond que cela n'est pas possible, que je ne peux pas résilier. De plus ils augmentent la cotisation mensuelle car il change de régime. Est ce normal ?
A voir également:
- Impossibilité de résilier ma mutuelle
- Resilier carte cdiscount - Forum mutuelles
- Mutuelle mcdonald's - Forum contrat de travail
- Lettre résiliation mutuelle - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Résilier canal plus problème financier - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour
Effectivement la raison évoqué pour la résiliation n'est pas valable, normalement les frais de santé sont toujours pris en charge par le RSI.
Seule solution résiliation à échéance dans les délais prévu.
Avez vous plus de détail ?
Effectivement la raison évoqué pour la résiliation n'est pas valable, normalement les frais de santé sont toujours pris en charge par le RSI.
Seule solution résiliation à échéance dans les délais prévu.
Avez vous plus de détail ?
Il est possible de résilier une mutuelle en cas de changement de situation (dans le cas échéant : passage de la vie active à la retraites) et c'est stipulé par la loi Chatel.
Toutefois, certaines mutuelles sont associatives et la loi ne s'y applique pas. Dans ce cas, la solution pour résilier est de démissionner de l'association des assurés à la quelle votre époux est adhérent depuis le jour de sa souscriptions. Ainsi, il ne sera plus assurable.
Toutefois, certaines mutuelles sont associatives et la loi ne s'y applique pas. Dans ce cas, la solution pour résilier est de démissionner de l'association des assurés à la quelle votre époux est adhérent depuis le jour de sa souscriptions. Ainsi, il ne sera plus assurable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...