Résiliation Mutuelle
lelapinnoir
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11 août 2013 à 19:34
warning59 - 4 oct. 2014 à 18:00
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Mya-dudu
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16 août 2013 à 16:41
16 août 2013 à 16:41
Sorcière Carabosse vous a bien répondu : le code des assurances ou le code de la mutualité ne s'applique qu'aux compagnies agréées.
Si la loi Chatel ne s'applique pas à votre compagnie de couverture santé, vous ne pouvez pas résilier sauf au moment de l'échéance. La seule solution est de prendre une surmutuelle comme moi et de bien vérifier qu'elle applique le tiers payant généralisé.
Tenez, voici où j'ai simulé des devis pour choisir la mienne :
https://www.mutuelles-comparateur.fr/ . J'espère que je vous ai donné un début de solution.
Si la loi Chatel ne s'applique pas à votre compagnie de couverture santé, vous ne pouvez pas résilier sauf au moment de l'échéance. La seule solution est de prendre une surmutuelle comme moi et de bien vérifier qu'elle applique le tiers payant généralisé.
Tenez, voici où j'ai simulé des devis pour choisir la mienne :
https://www.mutuelles-comparateur.fr/ . J'espère que je vous ai donné un début de solution.
Salutations
En fonction de vos difficultés financières, vous pouvez peut-être avoir accès à l'aide complémentaire santé, une défiscalisation de l'assurance santé.
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/aide-a-l-acquisition-d-une-complementaire-sante/objectif-et-avantages-de-l-acs.php
Cette aide permet de résilier une fois qu'elle est accordée. À voir avec votre Centre de sécurité sociale.
Toutefois êtes vous spure que le CIC Santé est une mutuelle santé et non une assurance santé, êtes vous sûre qu'elle est agréé ?
Je ne la trouve pas du tout dans la liste des organismes agréés !
http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Agrements_et_autorisations/Listes_assurances/20130801-Liste-des-organismes-assurance-actifs.xlsx
Forum-eusement vôtre
En fonction de vos difficultés financières, vous pouvez peut-être avoir accès à l'aide complémentaire santé, une défiscalisation de l'assurance santé.
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/aide-a-l-acquisition-d-une-complementaire-sante/objectif-et-avantages-de-l-acs.php
Cette aide permet de résilier une fois qu'elle est accordée. À voir avec votre Centre de sécurité sociale.
Toutefois êtes vous spure que le CIC Santé est une mutuelle santé et non une assurance santé, êtes vous sûre qu'elle est agréé ?
Je ne la trouve pas du tout dans la liste des organismes agréés !
http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Agrements_et_autorisations/Listes_assurances/20130801-Liste-des-organismes-assurance-actifs.xlsx
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lelapinnoir
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13 août 2013
12 août 2013 à 13:20
12 août 2013 à 13:20
Bonjour,
Un grand merci pour avoir répondu aussi vite.
En fait je suis en galère cela est vrai, mais pas complètement dans la mouise.
C'est pour cela que je ne cherche pas à rentrer dans le système de la CMU je suis juste à un moment de ma vie,assisté, et je ne veux pas tombé dans celui de l'assistanat.
Le truc c'est que comme le produit commercialisé par le CIC , donc ce fameux système d'une CB avance santé ne correspond plus ,vu qu'il m'ont retirer cette fameuse CB.
Du coup ce produit ne sert plus à rien car il n' y a pas de carte blanche.
Puis je m'en défaire ors loi Chatel et date anniversaire ?
je ne doit pas être le seul à être piéger ainsi ?
Sinon effectivement le CIC m'a vendue une Assurance Santé.
https://www.cic.fr/fr/banques/particuliers/jeunes/assurance-sante-CIC.html
En attente de vous relire , merci , JESSEE
Un grand merci pour avoir répondu aussi vite.
En fait je suis en galère cela est vrai, mais pas complètement dans la mouise.
C'est pour cela que je ne cherche pas à rentrer dans le système de la CMU je suis juste à un moment de ma vie,assisté, et je ne veux pas tombé dans celui de l'assistanat.
Le truc c'est que comme le produit commercialisé par le CIC , donc ce fameux système d'une CB avance santé ne correspond plus ,vu qu'il m'ont retirer cette fameuse CB.
Du coup ce produit ne sert plus à rien car il n' y a pas de carte blanche.
Puis je m'en défaire ors loi Chatel et date anniversaire ?
je ne doit pas être le seul à être piéger ainsi ?
Sinon effectivement le CIC m'a vendue une Assurance Santé.
https://www.cic.fr/fr/banques/particuliers/jeunes/assurance-sante-CIC.html
En attente de vous relire , merci , JESSEE
Salutations lelapinnoir,
Je suis quelque peu gêné par la violence du propos : Assistée, Assistanat.
« Assistanat » qui est un mot moderne, même la 9ème édition du dictionnaire de l'Académie Française qui commence en 1986 ne connait pas ce mot, qui traduit une opinion politique qui vise à criminaliser les pauvres, tel que certains hommes politiques le demandent en proposant que les personnes percevant une aide sociale fassent un travail d'intérêt général, alors que seul un juge au pénal peut condamner quelqu'un à un travail d'intérêt général.
La métonymie parfaite est absolue, ou l'on confond le contenu et le contenant, nous ne lutterions plus contre la pauvreté, mais contre les pauvres.
Code pénal - Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général des articles 132-54 à 132-57.
La surprise est d'autant plus grande alors que j'ai parlé de : Aide à une complémentaire santé et non de CMU. L'aide est une défiscalisaiton pour l'assurance santé, pour une personne seule c'est entre 200 et 280 euros l'année. L'entreprise en question ne paiera pas d'impôt sur certains de ses avoirs, ce qui lui permet de vous faire une ristourne, voire pour vous de changer de crémerie, car quand l'ACS est accordée vous pouvez mettre un terme immédiat à votre contrat.
http://vosdroits.service-public.fr/F13375.xhtml
Néanmoins, vous me mettez un lien sur le CIC santé, là n'est point la question, c'est que je ne trouve aucun agrément à cette entreprise. Toute entreprise d'assurance santé, ou de mutuelle doit être enregistrée auprès de l'Autorité de contrôle prudentielle organisme de la banque de France, or je ne trouve pas cette entreprise.
Si, ce n'est pas une entreprise agréée, alors le code des assurances ou le code de la mutualité ne s'y appliquent pas.
Vous devriez prendre contact avec l'ACP et lui demander si cette entreprise est agréé, enregistrée.
Dans ma première intervention, je vous ai mis un lien (en gras) sur le ficher Excel de toutes les entreprises agréées, je n'ai pas trouvé le CIC.
Forum-eusement vôtre
Je suis quelque peu gêné par la violence du propos : Assistée, Assistanat.
« Assistanat » qui est un mot moderne, même la 9ème édition du dictionnaire de l'Académie Française qui commence en 1986 ne connait pas ce mot, qui traduit une opinion politique qui vise à criminaliser les pauvres, tel que certains hommes politiques le demandent en proposant que les personnes percevant une aide sociale fassent un travail d'intérêt général, alors que seul un juge au pénal peut condamner quelqu'un à un travail d'intérêt général.
La métonymie parfaite est absolue, ou l'on confond le contenu et le contenant, nous ne lutterions plus contre la pauvreté, mais contre les pauvres.
Code pénal - Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général des articles 132-54 à 132-57.
La surprise est d'autant plus grande alors que j'ai parlé de : Aide à une complémentaire santé et non de CMU. L'aide est une défiscalisaiton pour l'assurance santé, pour une personne seule c'est entre 200 et 280 euros l'année. L'entreprise en question ne paiera pas d'impôt sur certains de ses avoirs, ce qui lui permet de vous faire une ristourne, voire pour vous de changer de crémerie, car quand l'ACS est accordée vous pouvez mettre un terme immédiat à votre contrat.
http://vosdroits.service-public.fr/F13375.xhtml
Néanmoins, vous me mettez un lien sur le CIC santé, là n'est point la question, c'est que je ne trouve aucun agrément à cette entreprise. Toute entreprise d'assurance santé, ou de mutuelle doit être enregistrée auprès de l'Autorité de contrôle prudentielle organisme de la banque de France, or je ne trouve pas cette entreprise.
Si, ce n'est pas une entreprise agréée, alors le code des assurances ou le code de la mutualité ne s'y appliquent pas.
Vous devriez prendre contact avec l'ACP et lui demander si cette entreprise est agréé, enregistrée.
Dans ma première intervention, je vous ai mis un lien (en gras) sur le ficher Excel de toutes les entreprises agréées, je n'ai pas trouvé le CIC.
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lelapinnoir
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dimanche 11 août 2013
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13 août 2013
13 août 2013 à 14:36
13 août 2013 à 14:36
Je compte toujours sur vous , merci...
La législation juridique et financière évolue en permanence...