Calcul de plus value vente immobilière en indivision

malire08 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2013 - 11 août 2013 à 01:04
Serverette Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - 18 août 2013 à 17:12
Bonjour à tous ,

Nous vendons la maison de notre père héritée en décembre 2003 reste en indivision jusqu'à ce jour (notre mère étant décédé en 2011 celle ci y demeurait).
nous venons de la vendre comment sera calculée la plus value sachant que nous sommes 5 enfants
Prix d'acquisition 65213
Dépenses construction 15 % forfait pour plus de 5 ans detention soit 9782
Frais supportés 90
soit un prix d'acquisition corrigé 74995
prix de vente 80520
soit un plus value de 5435
reduit de 8 pour 4 années de détention au delà de 5 ans
soit plus value imposable 5000

Taxe sur la base de 34,5 % ce qui donne 1725 ce sont mes calculs
Ce bien est vendu en indivision 5 enfants
Cette sommes est - elle divisée par 5 soit pour chacun la somme de 345 euros ou c'est pour chacun de nous
c' est la question que nous nous posons mais alors pour 5000 euros de plus value imposable nous donnerions 8625 euros
cette somme n'est peut être pas exacte , ce que je demande c'est si c'est cette somme 1735 sera pour chacun ou pour la communauté soit 1/5 pour chacun
j'espère que ma question est compréhensible
Merci pour les réponses que vous pourrez me donner
Cordialement

malire

4 réponses

Bonjour,

Bien sur, la plus-value pour chacun sera divisée par 5.
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malire08 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2013
11 août 2013 à 21:58
bonjour,

si je comprends la somme de 1725 euros serait a diviser par cinq ce qui ni semblerait pas le cas après contact auprès d'un notaire je vais approfondit la question mais pour chacun ou pourrais je avoir la bonne info?? merci de vos réponses
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
11 août 2013 à 15:09
Bonjour

Attention la plus-value sera calculée sur la valeur du bien déclarée lors de sa mutation de propriété suite à la succession et sur lesquels les droits de mutation ont été payés.

cdlt
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malire08 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2013
11 août 2013 à 22:04
le prix de mutation de propriété il y a 9 ans 1/2 soit en décembre 2003 était de 65213 du notaire d'ou 4 ans au delà des cinq ans ce qui donne un pris corrigé avec le forfait 15 % 74995 ces prix j 'en suis sur dit pas le notaire. reste le problème des 1725 pour cinq ou par personne parce que la plus value imposable est de 5000 euros pour 5

merci de m'éclairer
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
12 août 2013 à 11:39
Bonjour

Comme dit précédemment , la plus-value sera répartie entre tous les propriétaires du bien en fonction de leur quote-part dans celui-ci.
ce n'est pas les impots qui répartissent ,mais le notaire qui déduira du prix devant vous être versé cet impot

cdlt
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malire08 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2013
12 août 2013 à 12:16
Bonjour,

je suis ok avec vous c'est le notaire qui réparti,
donc nous avons chacun un quote part de 20 % donc chacun devrait payer 20 % de 1725 soit 345 euros
donc du prix de vente de 80520 le notaire doit enleve 1725 soit un solde de 78805 a partager en 5 si je vous comprend
je viens de recevoir le reléve du notaire pour la taxe formulaire a signer prix de ventre 80520

bien estimé en 2003 : 65213
+ frais charge indivision 90
+ forfait 15 % pour detention plus de 5 ans 9782

soit un valeur actuel de 74995
soit plus value brute de 5435
déduction de 8 % pour 4 années pleines au delà de cinq ans de détention

soit plus value imposable 5000

soit taxé à 34.5 = 1725 c'est ce qui parait sur ma feuille

le notaire fait apparaître indivision avec quote part 20 %

j'aimerais savoir si cette somme de 1725 correspond a la somme ta payer pour la communauté ou individuel???

Le notaire aurait prelevé la somme de 8635 euros sur le prix de vente de 80520 pour la plus value soit 5 fois 1725 alors que nous n'avons recu chacun que 20 % de cette somme soit 80520 - 8635 =71885 soit 17971.25

si une seule personne avait vendu ce bien dans ces conditions elle aurait simplement payé 1725 je pense alors qu'en est -il en indivision de la répartition de la plus value.

merci de vos réponses
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Serverette Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 2
18 août 2013 à 17:12
Si le prix de vente est inférieur à 15000 euros par indivisaire (soit 75000 euros au total), vous n'aurez aucun impôt sur la plus-value.
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