Frais de notaires pour partage après vente immobiliere ?
Hervé6980
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Modifié par kasom le 11/08/2013 à 09:46
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 11 août 2013 à 11:51
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 11 août 2013 à 11:51
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2 réponses
si c'est le notaire qui fait les parts il perçoit une rémunération pour cela puisque cela lui demande un travail supplémentaire .5%cela me parait beaucoup toutefois .mais je ne connais pas le pourcentage habituellement pratiqué.
louvanne
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11 août 2013 à 11:51
11 août 2013 à 11:51
Bonjour,
Au niveau du partage (la Soulte) le 5 % pratiqué est normal, et ce ne sera pas mis sur un compte commun car en général, il y a séparations qui peuvent mal se passer....
Donc le notaire peut bien faire les décomptes pour 5 % de frais et les envoyer séparemment .
Sinon changez de notaire
Cordialement
Au niveau du partage (la Soulte) le 5 % pratiqué est normal, et ce ne sera pas mis sur un compte commun car en général, il y a séparations qui peuvent mal se passer....
Donc le notaire peut bien faire les décomptes pour 5 % de frais et les envoyer séparemment .
Sinon changez de notaire
Cordialement