Frais de notaires pour partage après vente immobiliere ?

Hervé6980 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - Modifié par kasom le 11/08/2013 à 09:46
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 11 août 2013 à 11:51
Bonjour,
J'aimerai savoir comment se déroule un partage après vente de notre habitation sachant que nous sommes séparés et que nous n'avons pas le même pourcentage?
En effet, notre notaire dit qu'il peut verser la somme sur un compte commun et que nous devons nous organiser entre nous. Sachant que la discussion est difficile, je lui ai demandé s'il lui était possible de diviser selon les parts actées le jour de l'achat et de nous régler séparément. Il m'a répondu que cela aurait un coût, 5% de la somme. Je suis étonné car une amie se trouvant dans une situation similaire a pu recevoir un chèque de son notaire et son ex-mari également.
Peut-être cela vient-il du fait que nous n'étions pas mariés?
Merci de vos éclaircissements.

2 réponses

si c'est le notaire qui fait les parts il perçoit une rémunération pour cela puisque cela lui demande un travail supplémentaire .5%cela me parait beaucoup toutefois .mais je ne connais pas le pourcentage habituellement pratiqué.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 879
11 août 2013 à 11:51
Bonjour,

Au niveau du partage (la Soulte) le 5 % pratiqué est normal, et ce ne sera pas mis sur un compte commun car en général, il y a séparations qui peuvent mal se passer....
Donc le notaire peut bien faire les décomptes pour 5 % de frais et les envoyer séparemment .
Sinon changez de notaire

Cordialement
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