Ancienneté
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau-père vivait, à son domicile, avec une compagne.
Il avait embauché une employée de maison en Octobre 1998.
Sa compagne , en 2002, était atteinte de la maladie d'Alzheimer (elle était toujours domiciliée chez mon beau-père) .
Elle a donc bénéficié de l' A D A P A.
Un nombre important d'heures, par mois, a été octroyé par le Conseil
Général à l'employée de maison qui a cessé son activité chez mon beau-père, pour la soigner et la maintenir à domicile le plus longtemps possible.
Elle a été placée en Maison spécialisée en Mai 2005.
L'employée de maison a repris son activité en Juin 2005.
En Juillet 2008, elle a comptabilisé 10 ans d'ancienneté.
Je ne suis pas d'accord : mon beau-père et sa compagne sont
deux employeurs différents.
Pourriez-vous me confirmer que cette employée de maison ne peut pas
ajouter cette période à son ancienneté.
Vifs remerciements.
romanus
Mon beau-père vivait, à son domicile, avec une compagne.
Il avait embauché une employée de maison en Octobre 1998.
Sa compagne , en 2002, était atteinte de la maladie d'Alzheimer (elle était toujours domiciliée chez mon beau-père) .
Elle a donc bénéficié de l' A D A P A.
Un nombre important d'heures, par mois, a été octroyé par le Conseil
Général à l'employée de maison qui a cessé son activité chez mon beau-père, pour la soigner et la maintenir à domicile le plus longtemps possible.
Elle a été placée en Maison spécialisée en Mai 2005.
L'employée de maison a repris son activité en Juin 2005.
En Juillet 2008, elle a comptabilisé 10 ans d'ancienneté.
Je ne suis pas d'accord : mon beau-père et sa compagne sont
deux employeurs différents.
Pourriez-vous me confirmer que cette employée de maison ne peut pas
ajouter cette période à son ancienneté.
Vifs remerciements.
romanus
A voir également:
- Ancienneté
- Ancienneté - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Prime d'ancienneté - Guide
- Grille ancienneté convention 66 - Guide
- Prime ancienneté expert comptable 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si les déclarations URSSAF et les fiches de paie ont été faites sous 2 noms différents = 2 employeurs
SI sous le même nom = employeur unique, à moins qu'il y ait eu une interruption entre les 2 périodes d'emploi.
Si les déclarations URSSAF et les fiches de paie ont été faites sous 2 noms différents = 2 employeurs
SI sous le même nom = employeur unique, à moins qu'il y ait eu une interruption entre les 2 périodes d'emploi.
Bonjour,
Merci à tania57 et jmp59.
Je suis désolé, je pensais avoir été clair.
Les CESU sont établis ainsi:
- MR G. (beau-père ) : Nom du salarié MME X</gras>.
d'Octobre 1998 à Mai 2002, puis de Juin 2005 , sans interruption jusqu'en Mai 2014 (date probable de demande de retraite de MME X</gras>).
- Décision du Conseil Général adressée à la compagne de mon beau-père : Attribution (dans le cadre de l'ADAPA): une aide ménagère, en emploi direct - Salariat de MME X--</gras>fonds versés sur compte de
la personne aidée pour rémunérer MME X.</gras>
Lorsque cette personne aidée a été placée, MME X </gras>n'a pas été licenciée et a repris son activité chez mon beau-père.<souligne>
Les CESU étant établis aux noms <souligne>de 2 personnes différentes,il s'agit, pour moi de 2 employeurs différents et l'ancienneté ne peut pas se cumuler.</gras>
Merci encore pour votre aide et votre soutien car le cas de cette employée est loin d'être réglé.
romanus
Merci à tania57 et jmp59.
Je suis désolé, je pensais avoir été clair.
Les CESU sont établis ainsi:
- MR G. (beau-père ) : Nom du salarié MME X</gras>.
d'Octobre 1998 à Mai 2002, puis de Juin 2005 , sans interruption jusqu'en Mai 2014 (date probable de demande de retraite de MME X</gras>).
- Décision du Conseil Général adressée à la compagne de mon beau-père : Attribution (dans le cadre de l'ADAPA): une aide ménagère, en emploi direct - Salariat de MME X--</gras>fonds versés sur compte de
la personne aidée pour rémunérer MME X.</gras>
Lorsque cette personne aidée a été placée, MME X </gras>n'a pas été licenciée et a repris son activité chez mon beau-père.<souligne>
Les CESU étant établis aux noms <souligne>de 2 personnes différentes,il s'agit, pour moi de 2 employeurs différents et l'ancienneté ne peut pas se cumuler.</gras>
Merci encore pour votre aide et votre soutien car le cas de cette employée est loin d'être réglé.
romanus
oui mais s'il y a reprise il y a continuité du contrat
c'est ainsi que cela se passe quand un commerce ferme et que le personnel est repris par le nouveau propriétaire
si vous ne vouliez pas la reprise i aurait fallu la licencier lui payer son préavis et son indemnité de licenciement et alors faire un autre contrat
c'est ainsi que cela se passe quand un commerce ferme et que le personnel est repris par le nouveau propriétaire
si vous ne vouliez pas la reprise i aurait fallu la licencier lui payer son préavis et son indemnité de licenciement et alors faire un autre contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si en mai elle a cessé son activité suite au placement en maison spécialisée a t elle était licenciée et touché son indemnité de licenciement