anciennetéRésolu

Question

Bonjour, 
 
 Mon beau-père vivait, à son domicile, avec une compagne.
Il avait embauché une employée de maison en Octobre 1998.
Sa compagne , en 2002, était atteinte de la maladie d'Alzheimer (elle était toujours domiciliée chez mon beau-père) .
Elle a donc bénéficié de l' A D A P A.
Un nombre important d'heures, par mois, a été octroyé par le Conseil
Général à l'employée de maison qui a cessé son activité chez mon beau-père, pour la soigner et la maintenir à domicile le plus longtemps possible.
Elle a été placée en Maison spécialisée en Mai 2005.
L'employée de maison a repris son activité en Juin 2005.
En Juillet 2008, elle a comptabilisé 10 ans d'ancienneté.
Je ne suis pas d'accord : mon beau-père et sa compagne sont
deux employeurs différents.
Pourriez-vous me confirmer que cette employée de maison ne peut pas
ajouter cette période à son ancienneté.
Vifs remerciements.
romanus

jmp59 · Answer

Bonjour,

Si les déclarations URSSAF et les fiches de paie ont été faites sous 2 noms différents = 2 employeurs 
SI sous le même nom = employeur unique, à moins qu'il y ait eu une interruption entre les 2 périodes d'emploi.

senior-ag. · Answer

Bonjour, Merci à tania57 et jmp59. Je suis désolé, je pensais avoir été clair. Les CESU sont établis ainsi: - MR G. (beau-père ) : Nom du salarié MME X. d'Octobre 1998 à Mai 2002, puis de Juin 2005 , sans interruption jusqu'en Mai 2014 (date probable de demande de retraite de MME X). - Décision du Conseil Général adressée à la compagne de mon beau-père : Attribution (dans le cadre de l'ADAPA): une aide ménagère, en emploi direct - Salariat de MME X--fonds versés sur compte de la personne aidée pour rémunérer MME X. Lorsque cette personne aidée a été placée, MME X n'a pas été licenciée et a repris son activité chez mon beau-père. Les CESU étant établis aux noms de 2 personnes différentes,il s'agit, pour moi de 2 employeurs différents et l'ancienneté ne peut pas se cumuler. Merci encore pour votre aide et votre soutien car le cas de cette employée est loin d'être réglé. romanus

Ancienneté

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