Démarche pour annuler saisie sur salaire fonctionnaire

matama20 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 8 août 2013 à 11:58
 tof51430 - 8 août 2013 à 21:12
Bonjour,
J'ai demandé à la responsable du centre des impôts de mettre en place un échéancier de 200€ pour un avis de tiers à détenteur d'un montant de 10214€ qui englobe les TH, Taxes locales 2011, 2012 et des IR de 2007 et 2011.
Une saisie sur salaire a été faite fin juillet et je n'ai pu régler mon prêt habitat, ni mes charges diverses.
Elle a apporté une réponse défavorable à ma demande malgré le fait que je lui fait part des grandes difficultés financières et familiales auxquelles je suis confrontée depuis quatre ans: découverte d'une maladie orpheline qui a plongé mon mari dans une dépression, son salaire amputé depuis quatre ans de moitié, la construction d'une maison qui a engendré des dettes en raison de cette baisse de rentrée financière et qui avait débuté alors qu'on ne savait pas qu'il était malade,plus aucun revenu de mon mari depuis mai 2013 car il es en disponibilité pour créer une entreprise dans le but de s'en sortir, trois enfants en bas âge; Bref, une descente aux enfers d'où on fait le nécessaire pour en sortir...
je suis fonctionnaire et on vit donc sur mon salaire.
La responsable du centre des impôts m'a stipulé que les prélèvements seront fait à la source jusqu'à apurement de la dette. (soit encore 5 mois)
Je vais faire un recours auprès du conciliateur fiscal afin de trouver une solution. Je voudrais savoir si cette démarche aboutit à des résultats positifs.
Pourriez-vous me dire si la constitution d'un dossier de surendettement pourrait nous sortir de cette situation? Et si j'y ai droit maintenant que mon mari est indépendant.
A voir également:

1 réponse

bonjour,
"Je vais faire un recours auprès du conciliateur fiscal afin de trouver une solution. Je voudrais savoir si cette démarche aboutit à des résultats positifs. "
À mon avis, aucune chance que votre démarche aboutisse, le Trésorier étant seul maitre à bord concernant le recouvrement de votre dette; de plus, il est bien temps de demander un délai !
"Pourriez-vous me dire si la constitution d'un dossier de surendettement pourrait nous sortir de cette situation? Et si j'y ai droit maintenant que mon mari est indépendant."
Oui, ça pourra aider, mais il faut vous dépêcher. C'est seulement au moment où le plan sera accepté par les créanciers et officialisé que les poursuites s'arrêteront.
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