Achat maison fin décembre et taxe d'habitation
iota75
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement. Fin décembre (vers le 23 décembre 2013) je serais propriétaire d'une maison.
Je compte faire quelques travaux moi-même (peinture, cloison à abattre) et emménager vers le 15 janvier 2014.
Je serais donc locataire de mon appartement actuel jusqu'au 15 janvier 2014; propriétaire de ma maison le 23 décembre 2013 mais je n'y emménagerais que le 15 janvier 2014.
Est-ce que je devrais payer les 2 taxes d'habitation pour l'année 2014 ????
Merci de vos réponses qui j'espère m'éclaireront....
Je suis actuellement locataire d'un appartement. Fin décembre (vers le 23 décembre 2013) je serais propriétaire d'une maison.
Je compte faire quelques travaux moi-même (peinture, cloison à abattre) et emménager vers le 15 janvier 2014.
Je serais donc locataire de mon appartement actuel jusqu'au 15 janvier 2014; propriétaire de ma maison le 23 décembre 2013 mais je n'y emménagerais que le 15 janvier 2014.
Est-ce que je devrais payer les 2 taxes d'habitation pour l'année 2014 ????
Merci de vos réponses qui j'espère m'éclaireront....
3 réponses
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La taxe d'habitation n'est à payer que pour un logement meublé.
Si 2 taxes sont calculées, conservez des justificatifs de la vacance de la maison : factures des travaux, du déménageur, etc ... -
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Malheureusement je déménage et fais les travaux moi-même, je n'aurai donc pas de facture...
Je pense demander à l'agence qui me loue mon actuel appartement, une attestation comme quoi j'ai quitté l'appartement après le 1er janvier....j'espère que cela fera office de preuve...-
bonjour,
Faîtes des photos des travaux que vous effectuez dans la maison, ça pourra être utile pour justifiez qu'elle était inhabitable au 1er janvier.
"Je pense demander à l'agence qui me loue mon actuel appartement, une attestation comme quoi j'ai quitté l'appartement après le 1er janvier....j'espère que cela fera office de preuve..."
je crains que ce ne soit pas suffisant puisque c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte. -
Bonjour,
En fait la maison est habitable, je veux faire des "petits" travaux : abattre une petite cloison, repeindre, aménager la cuisine.
Je comptais faire ces travaux avant d'emménager par simplicité, mais bon vu que la date de signature définitive est prévue fin décembre, je ne vais pas prendre de risque, emménager des que j'ai les clefs et quitter mon appartement avant fin décembre....
Merci pour votre aide... -
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bonjour
faites faire un constat d'huissier c'est sur et incontestable .Les autres preuves peuvent être admises ou pas selon le centre des impôts dont on dépend.
La législation juridique et financière évolue en permanence...