Achat maison fin décembre et taxe d'habitation

iota75 Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement. Fin décembre (vers le 23 décembre 2013) je serais propriétaire d'une maison.
Je compte faire quelques travaux moi-même (peinture, cloison à abattre) et emménager vers le 15 janvier 2014.
Je serais donc locataire de mon appartement actuel jusqu'au 15 janvier 2014; propriétaire de ma maison le 23 décembre 2013 mais je n'y emménagerais que le 15 janvier 2014.

Est-ce que je devrais payer les 2 taxes d'habitation pour l'année 2014 ????

Merci de vos réponses qui j'espère m'éclaireront....

3 réponses

elricjean2 Messages postés 1572 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   554
 
La taxe d'habitation n'est à payer que pour un logement meublé.

Si 2 taxes sont calculées, conservez des justificatifs de la vacance de la maison : factures des travaux, du déménageur, etc ...
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iota75 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Malheureusement je déménage et fais les travaux moi-même, je n'aurai donc pas de facture...

Je pense demander à l'agence qui me loue mon actuel appartement, une attestation comme quoi j'ai quitté l'appartement après le 1er janvier....j'espère que cela fera office de preuve...
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tof51430
 
bonjour,
Faîtes des photos des travaux que vous effectuez dans la maison, ça pourra être utile pour justifiez qu'elle était inhabitable au 1er janvier.
"Je pense demander à l'agence qui me loue mon actuel appartement, une attestation comme quoi j'ai quitté l'appartement après le 1er janvier....j'espère que cela fera office de preuve..."
je crains que ce ne soit pas suffisant puisque c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte.
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iota75
 
Bonjour,

En fait la maison est habitable, je veux faire des "petits" travaux : abattre une petite cloison, repeindre, aménager la cuisine.
Je comptais faire ces travaux avant d'emménager par simplicité, mais bon vu que la date de signature définitive est prévue fin décembre, je ne vais pas prendre de risque, emménager des que j'ai les clefs et quitter mon appartement avant fin décembre....

Merci pour votre aide...
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Cake
 
Bonjour
Le même cas de figure va se présenter pour moi cette année
Avez vous payer 2 fois la taxe d habitation.?
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relou Messages postés 6021 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 389
 
bonjour
faites faire un constat d'huissier c'est sur et incontestable .Les autres preuves peuvent être admises ou pas selon le centre des impôts dont on dépend.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
Bonjour,
une attestation du maire ou d'un Adjoint est suffisante et gratuite.

Cordialement
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relou Messages postés 6021 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 389 > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
oui mais cela n'est possible que dans un village .En ville c'est impossible .
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754 > relou Messages postés 6021 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
"village" de 8 000 habitants possible puisque j'en fait.....
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Nounbi
 
Bonjour Maylin27,
Je suis dans le même cas je vais donc contacter la mairie ou j'emménage dès lundi. Le maire ou l'adjoint doit attester que je n'y habite pas ? sur ma simple parole ?
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754 > Nounbi
 
Bonjour,
normalement non. Un adjoint ou le Maire doivent se rendre sur place constater, que la maison est vide de tout meuble et inhabitable dans l'état.

Cordialement
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