Achat maison fin décembre et taxe d'habitation
iota75
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Modifié par Foncrest le 8/08/2013 à 12:41
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 déc. 2015 à 14:11
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 déc. 2015 à 14:11
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elricjean2
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10 août 2013 à 14:00
10 août 2013 à 14:00
La taxe d'habitation n'est à payer que pour un logement meublé.
Si 2 taxes sont calculées, conservez des justificatifs de la vacance de la maison : factures des travaux, du déménageur, etc ...
Si 2 taxes sont calculées, conservez des justificatifs de la vacance de la maison : factures des travaux, du déménageur, etc ...
iota75
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12 août 2013
12 août 2013 à 15:44
12 août 2013 à 15:44
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Malheureusement je déménage et fais les travaux moi-même, je n'aurai donc pas de facture...
Je pense demander à l'agence qui me loue mon actuel appartement, une attestation comme quoi j'ai quitté l'appartement après le 1er janvier....j'espère que cela fera office de preuve...
Merci pour votre réponse,
Malheureusement je déménage et fais les travaux moi-même, je n'aurai donc pas de facture...
Je pense demander à l'agence qui me loue mon actuel appartement, une attestation comme quoi j'ai quitté l'appartement après le 1er janvier....j'espère que cela fera office de preuve...
bonjour,
Faîtes des photos des travaux que vous effectuez dans la maison, ça pourra être utile pour justifiez qu'elle était inhabitable au 1er janvier.
"Je pense demander à l'agence qui me loue mon actuel appartement, une attestation comme quoi j'ai quitté l'appartement après le 1er janvier....j'espère que cela fera office de preuve..."
je crains que ce ne soit pas suffisant puisque c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte.
Faîtes des photos des travaux que vous effectuez dans la maison, ça pourra être utile pour justifiez qu'elle était inhabitable au 1er janvier.
"Je pense demander à l'agence qui me loue mon actuel appartement, une attestation comme quoi j'ai quitté l'appartement après le 1er janvier....j'espère que cela fera office de preuve..."
je crains que ce ne soit pas suffisant puisque c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte.
Bonjour,
En fait la maison est habitable, je veux faire des "petits" travaux : abattre une petite cloison, repeindre, aménager la cuisine.
Je comptais faire ces travaux avant d'emménager par simplicité, mais bon vu que la date de signature définitive est prévue fin décembre, je ne vais pas prendre de risque, emménager des que j'ai les clefs et quitter mon appartement avant fin décembre....
Merci pour votre aide...
En fait la maison est habitable, je veux faire des "petits" travaux : abattre une petite cloison, repeindre, aménager la cuisine.
Je comptais faire ces travaux avant d'emménager par simplicité, mais bon vu que la date de signature définitive est prévue fin décembre, je ne vais pas prendre de risque, emménager des que j'ai les clefs et quitter mon appartement avant fin décembre....
Merci pour votre aide...
relou
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26 nov. 2015 à 12:16
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bonjour
faites faire un constat d'huissier c'est sur et incontestable .Les autres preuves peuvent être admises ou pas selon le centre des impôts dont on dépend.
faites faire un constat d'huissier c'est sur et incontestable .Les autres preuves peuvent être admises ou pas selon le centre des impôts dont on dépend.
maylin27
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26 nov. 2015 à 12:24
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Bonjour,
une attestation du maire ou d'un Adjoint est suffisante et gratuite.
Cordialement
une attestation du maire ou d'un Adjoint est suffisante et gratuite.
Cordialement
relou
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26 nov. 2015 à 15:33
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oui mais cela n'est possible que dans un village .En ville c'est impossible .
maylin27
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relou
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26 nov. 2015 à 16:09
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"village" de 8 000 habitants possible puisque j'en fait.....
maylin27
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Nounbi
Modifié par maylin27 le 19/12/2015 à 13:23
Modifié par maylin27 le 19/12/2015 à 13:23
Bonjour,
normalement non. Un adjoint ou le Maire doivent se rendre sur place constater, que la maison est vide de tout meuble et inhabitable dans l'état.
Cordialement
normalement non. Un adjoint ou le Maire doivent se rendre sur place constater, que la maison est vide de tout meuble et inhabitable dans l'état.
Cordialement
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