Refus clôture de compte par la banque

cerise13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 7 août 2013 à 21:51
cerise13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 8 août 2013 à 11:10
Bonsoir,

je souhaiterais un peu d'aide concernant un point exaspérant au plus haut point.
J'ai décidé de clôturer mon compte bancaire ainsi que mon livret A. Avant cela, j'ai effectué toutes les démarches nécessaires à savoir effectuer les changements de coordonnées bancaires et lettre en recommandé avec demande de préavis de 10 jours pour la clôture.
Je précise que je n'ai contracté aucune crédit avec cette banque et que mon solde est créditeur.
N'ayant eu aucun retour, je suis allée à mon agence et la guichetière m'a informé que mon compte ne serait pas fermé tant que je ne transmettrai pas un bulletin de salaire ou mon avis d'imposition.
Mon compte n'est plus mouvementé donc je ne souhaite pas leur transmettre un document qui ne leur servira à rien. Qui plus est, ce chantage ne me parait pas du tout correcte.
Pourriez-vous m'aider?

un grand merci.
Cdlt.

3 réponses

Les documents demandés concernent la loi sur la LAB (lutte anti-blanchiment). Ils sont demandés aux clients dorénavant. Mais il y a la manière et apparemment votre banque ne l'a pas. Ce serait la Caisse d'Epargne ou la Banque Postale que cela ne m'étonnerait pas.
Donnez-leur une lettre signée de votre part disant que vous refusez de transmettre ces documents car vous souhaitez fermer votre compte et que vous en prenez l'entière responsabilité. Sans résultat, videz votre compte en retirant les fonds.
Sachez toutefois que ces documents vous seront demandés dans une autre banque...
2
Sorcière Carabosse
8 août 2013 à 01:16
Salutations cerise13,


Rapprochez-vous de la Banque de France, elle sera vous orienter.

http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/contactez-nous.html



Mais effectivement pour clôturer un compte, la banque n'a pas avoir accès à votre relevé d'imposition, ni à un bulletin de salaire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2413.xhtml#N101CB



Forum-eusement vôtre
1
cerise13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013
8 août 2013 à 11:10
merci pour ces éléments.

Ce qui est très clairement gênant, c'est en effet leur façon de procéder. Et souhaitant clôturer, ils n'ont pas de raison d'avoir à présent ces documents.

J'ai transmis mes bulletins de salaire à ma nouvelle banque qui ont été réclamés car j'ai contracté mon prêt habitation. Dans ce cas, cela ne m'a pas du tout gêné, je comprends l'intérêt d'obtenir un tel document :)
0