Refus clôture de compte par la banque
cerise13
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cerise13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 8 août 2013 à 11:10
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3 réponses
Les documents demandés concernent la loi sur la LAB (lutte anti-blanchiment). Ils sont demandés aux clients dorénavant. Mais il y a la manière et apparemment votre banque ne l'a pas. Ce serait la Caisse d'Epargne ou la Banque Postale que cela ne m'étonnerait pas.
Donnez-leur une lettre signée de votre part disant que vous refusez de transmettre ces documents car vous souhaitez fermer votre compte et que vous en prenez l'entière responsabilité. Sans résultat, videz votre compte en retirant les fonds.
Sachez toutefois que ces documents vous seront demandés dans une autre banque...
Donnez-leur une lettre signée de votre part disant que vous refusez de transmettre ces documents car vous souhaitez fermer votre compte et que vous en prenez l'entière responsabilité. Sans résultat, videz votre compte en retirant les fonds.
Sachez toutefois que ces documents vous seront demandés dans une autre banque...
Salutations cerise13,
Rapprochez-vous de la Banque de France, elle sera vous orienter.
http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/contactez-nous.html
Mais effectivement pour clôturer un compte, la banque n'a pas avoir accès à votre relevé d'imposition, ni à un bulletin de salaire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2413.xhtml#N101CB
Forum-eusement vôtre
Rapprochez-vous de la Banque de France, elle sera vous orienter.
http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/contactez-nous.html
Mais effectivement pour clôturer un compte, la banque n'a pas avoir accès à votre relevé d'imposition, ni à un bulletin de salaire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2413.xhtml#N101CB
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cerise13
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8 août 2013 à 11:10
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merci pour ces éléments.
Ce qui est très clairement gênant, c'est en effet leur façon de procéder. Et souhaitant clôturer, ils n'ont pas de raison d'avoir à présent ces documents.
J'ai transmis mes bulletins de salaire à ma nouvelle banque qui ont été réclamés car j'ai contracté mon prêt habitation. Dans ce cas, cela ne m'a pas du tout gêné, je comprends l'intérêt d'obtenir un tel document :)
Ce qui est très clairement gênant, c'est en effet leur façon de procéder. Et souhaitant clôturer, ils n'ont pas de raison d'avoir à présent ces documents.
J'ai transmis mes bulletins de salaire à ma nouvelle banque qui ont été réclamés car j'ai contracté mon prêt habitation. Dans ce cas, cela ne m'a pas du tout gêné, je comprends l'intérêt d'obtenir un tel document :)