Indu RSA (4000€) retenu sur allocation logement et jeune enfant
iroshima
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mercredi 7 août 2013
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7 août 2013 à 14:33
patdu49 - 11 août 2013 à 08:04
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2 réponses
Bonjour,
Etant donné que vous êtes sans ressources et que votre dossier CAF est fusionné avec celle de votre compagne, la CAF n'a que ce moyen pour récupérer ce qu'elle vous réclame.
Vous avez certainement reçu un courrier pour vous réclamer ce trop perçu. Avez-vous essayer de contester cette décision (les recours sont indiqués sur le courrier). Ainsi, par le biais du 1er recours, la commission il me semble, vous pouviez avoir une remise voire un effacement total sur la dette que vous réclame la CAF en évoquant votre situation financière compliquée, le fait aussi que cet argent ne vous a servi qu'à vivre voire survivre, preuves à l'appui (relevés de comptes, factures, témoignages peut-être).
A part ce moyen, à moins que vous trouviez du travail, ce qui vous permettrait de solder plus rapidement ce dû, vous ne pouvez pas échapper à la retenue de la CAF.
Etant donné que vous êtes sans ressources et que votre dossier CAF est fusionné avec celle de votre compagne, la CAF n'a que ce moyen pour récupérer ce qu'elle vous réclame.
Vous avez certainement reçu un courrier pour vous réclamer ce trop perçu. Avez-vous essayer de contester cette décision (les recours sont indiqués sur le courrier). Ainsi, par le biais du 1er recours, la commission il me semble, vous pouviez avoir une remise voire un effacement total sur la dette que vous réclame la CAF en évoquant votre situation financière compliquée, le fait aussi que cet argent ne vous a servi qu'à vivre voire survivre, preuves à l'appui (relevés de comptes, factures, témoignages peut-être).
A part ce moyen, à moins que vous trouviez du travail, ce qui vous permettrait de solder plus rapidement ce dû, vous ne pouvez pas échapper à la retenue de la CAF.
Salut
Aucun moyen, car le RSA est une allocation par foyer, et non pas individuelle.
Donc pour la CAF, votre situation correspond à une situation de couple qui n'a pas été déclarée et non pas à une cohabitation, ou un réel hébergement à titre "gratuit" d'un "sans domicile stable".
Le plafond RSA couple, sans emploi, c'est 608,88€ rsa compris de revenus atteignables.
Donc avec les simples revenus de ta compagne, vous les dépassiez largement... les 1100€ d'assedic de ta compagne correspondent au plafond RSA couple + 3 enfants à charges.
Aucun moyen, car le RSA est une allocation par foyer, et non pas individuelle.
Donc pour la CAF, votre situation correspond à une situation de couple qui n'a pas été déclarée et non pas à une cohabitation, ou un réel hébergement à titre "gratuit" d'un "sans domicile stable".
Le plafond RSA couple, sans emploi, c'est 608,88€ rsa compris de revenus atteignables.
Donc avec les simples revenus de ta compagne, vous les dépassiez largement... les 1100€ d'assedic de ta compagne correspondent au plafond RSA couple + 3 enfants à charges.