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Droit d'enregistrement

zaid.rahhou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - Modifié par domdo76 le 7/08/2013 à 12:13
 onjour - 7 août 2013 à 13:59
BONJOUR
j'ai acheté un maison l'année dernière ( valeur du bien est de 960000dhs) est j'ai pas encore payé les droit d'enregistrement!!!! dois-je payer une amende du retard , quelle sera la valeur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
onjour
Modifié par onjour le 7/08/2013 à 14:00
Bonjour. Vous évoquez un prix en dirhams. Donc cette vente a eu lieu au Maroc. Vous êtes ici sur un forum de droit français. La réglementation étant différente, vous devez vous adressez à un forum de droit marocain (par exemple forum clercs de notaire Maroc)
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