Droit d'enregistrement

zaid.rahhou Messages postés 1 Statut Membre -
onjour - 7 août 2013 à 13:59

BONJOUR
j'ai acheté un maison l'année dernière ( valeur du bien est de 960000dhs) est j'ai pas encore payé les droit d'enregistrement!!!! dois-je payer une amende du retard , quelle sera la valeur ?

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onjour

Bonjour. Vous évoquez un prix en dirhams. Donc cette vente a eu lieu au Maroc. Vous êtes ici sur un forum de droit français. La réglementation étant différente, vous devez vous adressez à un forum de droit marocain (par exemple forum clercs de notaire Maroc)

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