Pacs, déclaration et prélèvements mensuels
festival01
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mercredi 7 août 2013
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festival01 - 12 août 2013 à 08:25
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A voir également:
- Pacs, déclaration et prélèvements mensuels
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
2 réponses
bonjour,
Puisque vous avez opté chacun pour une déclaration séparée, vous allez recevoir chacun votre propre avis d'impôt et chacun de vos avis sera rattaché sur votre propre contrat de mensualisation, vous n'aurez rien en commun.
Par contre, pour l'année prochaine, vous serez obligés de faire une déclaration commune et l'impôt commun ira se rattacher sur le contrat de mensu de Monsieur; par conséquent, il faudra demander la résiliation du contrat de Madame avant le 15 décembre pour que les prélèvements de Madame ne repartent pas automatiquement à compter du 15/1/2014 puisque ce contrat sera caduque en 2014.
Puisque vous avez opté chacun pour une déclaration séparée, vous allez recevoir chacun votre propre avis d'impôt et chacun de vos avis sera rattaché sur votre propre contrat de mensualisation, vous n'aurez rien en commun.
Par contre, pour l'année prochaine, vous serez obligés de faire une déclaration commune et l'impôt commun ira se rattacher sur le contrat de mensu de Monsieur; par conséquent, il faudra demander la résiliation du contrat de Madame avant le 15 décembre pour que les prélèvements de Madame ne repartent pas automatiquement à compter du 15/1/2014 puisque ce contrat sera caduque en 2014.