Pacs, déclaration et prélèvements mensuels
festival01
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festival01 -
festival01 -
Bonjour tout le monde,
Je me suis pacsé en octobre 2012. Pour des raisons financières et pratiques nous avons opté pour la déclaration séparée la 1ère année comme nous avions le droit.
En ce qui me concerne, j'ai déjà un compte de prélèvement mensuels des impôts sur le revenu depuis quelques années.
Nous avons ouvert il y a 1 an, un compte à son nom pour le prélèvement mensuel de la taxe d'habitation, même si c'est également prélevé sur mon compte.
Sachant que nous avons tous les deux un compte pour un prélèvement mensuel et que l'on a fait une déclaration séparée, dois-je lui calculer un prélèvement mensuel d'impôts sur le revenu pour elle seule, ou dois-je/puis-je modifier mon prélèvement en tenant compte de nos revenus communs ?
Ou encore, dois-je résilier nos contrats mensuels pour en faire un commun pour les 2 prélèvements ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Festi
Je me suis pacsé en octobre 2012. Pour des raisons financières et pratiques nous avons opté pour la déclaration séparée la 1ère année comme nous avions le droit.
En ce qui me concerne, j'ai déjà un compte de prélèvement mensuels des impôts sur le revenu depuis quelques années.
Nous avons ouvert il y a 1 an, un compte à son nom pour le prélèvement mensuel de la taxe d'habitation, même si c'est également prélevé sur mon compte.
Sachant que nous avons tous les deux un compte pour un prélèvement mensuel et que l'on a fait une déclaration séparée, dois-je lui calculer un prélèvement mensuel d'impôts sur le revenu pour elle seule, ou dois-je/puis-je modifier mon prélèvement en tenant compte de nos revenus communs ?
Ou encore, dois-je résilier nos contrats mensuels pour en faire un commun pour les 2 prélèvements ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Festi
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2 réponses
bonjour,
Puisque vous avez opté chacun pour une déclaration séparée, vous allez recevoir chacun votre propre avis d'impôt et chacun de vos avis sera rattaché sur votre propre contrat de mensualisation, vous n'aurez rien en commun.
Par contre, pour l'année prochaine, vous serez obligés de faire une déclaration commune et l'impôt commun ira se rattacher sur le contrat de mensu de Monsieur; par conséquent, il faudra demander la résiliation du contrat de Madame avant le 15 décembre pour que les prélèvements de Madame ne repartent pas automatiquement à compter du 15/1/2014 puisque ce contrat sera caduque en 2014.
Puisque vous avez opté chacun pour une déclaration séparée, vous allez recevoir chacun votre propre avis d'impôt et chacun de vos avis sera rattaché sur votre propre contrat de mensualisation, vous n'aurez rien en commun.
Par contre, pour l'année prochaine, vous serez obligés de faire une déclaration commune et l'impôt commun ira se rattacher sur le contrat de mensu de Monsieur; par conséquent, il faudra demander la résiliation du contrat de Madame avant le 15 décembre pour que les prélèvements de Madame ne repartent pas automatiquement à compter du 15/1/2014 puisque ce contrat sera caduque en 2014.
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