Saisie taxe audivisuelle + 100€ de frais bancaire ! RECOURS?
seve0909
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 août 2013 à 06:44
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maylin27
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7 août 2013 à 06:44
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Bonjour,
pour les frais bancaires, aucun recours car la banque ne fait qu'appliquer son tarif vis a vis d'un ATD qu'elle puisse ou pas saisir la somme.
Quant au tresor public, pour les faibles revenus, il accorde très facilement des échelonnements (si demandés dès reception de la TH) et pour 138 euros, vous auriez pu les "éponger" en 6 mois pour éviter de vous retrouver aujourdh'ui dans cette situation. Maintenant que la saisie a été effectuée plus de recours possible pour demander une éventuelle remise gracieuse.
Cordialement
pour les frais bancaires, aucun recours car la banque ne fait qu'appliquer son tarif vis a vis d'un ATD qu'elle puisse ou pas saisir la somme.
Quant au tresor public, pour les faibles revenus, il accorde très facilement des échelonnements (si demandés dès reception de la TH) et pour 138 euros, vous auriez pu les "éponger" en 6 mois pour éviter de vous retrouver aujourdh'ui dans cette situation. Maintenant que la saisie a été effectuée plus de recours possible pour demander une éventuelle remise gracieuse.
Cordialement