Le vendeur ne veut plus vendre: récupérer la clause pénale
hellody
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Bonjour,
voici mon soucis, je suis acquéreur, j'ai signé un compromis en février pour un appartement et la signature définitive de l'acte de vente dois se faire dans 3 semaines. Nous avons opté le vendeur et moi pour une vente longue (6 mois) afin de lui permettre de se reloger.
Il y a quelques jours, il a fait savoir au notaire qu'il ne souhaitait plus vendre faute d'avoir trouvé un nouveau logement. Je réclame donc la clause pénale et le préviens que je lancerai une procédure s'il ne me la donne pas. Mais le notaire me met en garde sur le fait que le propriétaire n'est surement pas solvable! Est-ce possible? S'il est propriétaire, est-il forcément solvable? Y-t-il un autre moyen de récupérer la clause pénale?
A savoir, le propriétaire est agé de 83 ans, il est donc surement impossible pour lui d'obtenir un prêt.
Merci pour vos réponses
voici mon soucis, je suis acquéreur, j'ai signé un compromis en février pour un appartement et la signature définitive de l'acte de vente dois se faire dans 3 semaines. Nous avons opté le vendeur et moi pour une vente longue (6 mois) afin de lui permettre de se reloger.
Il y a quelques jours, il a fait savoir au notaire qu'il ne souhaitait plus vendre faute d'avoir trouvé un nouveau logement. Je réclame donc la clause pénale et le préviens que je lancerai une procédure s'il ne me la donne pas. Mais le notaire me met en garde sur le fait que le propriétaire n'est surement pas solvable! Est-ce possible? S'il est propriétaire, est-il forcément solvable? Y-t-il un autre moyen de récupérer la clause pénale?
A savoir, le propriétaire est agé de 83 ans, il est donc surement impossible pour lui d'obtenir un prêt.
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Est-ce possible? S'il est propriétaire, est-il forcément solvable?
ben non, ça n'a aucun rapport ,
Y-t-il un autre moyen de récupérer la clause pénale?
oui via le tribunal, et si la personne est insolvable la vente de son bien ...
vous pouvez aussi demander au tribunal de considérer la vente parfaite et forcer le vendeur à vendre
voyez un avocat pour le cout et les délais
Est-ce possible? S'il est propriétaire, est-il forcément solvable?
ben non, ça n'a aucun rapport ,
Y-t-il un autre moyen de récupérer la clause pénale?
oui via le tribunal, et si la personne est insolvable la vente de son bien ...
vous pouvez aussi demander au tribunal de considérer la vente parfaite et forcer le vendeur à vendre
voyez un avocat pour le cout et les délais
Bonjour
Pauvre homme. Meme si je comprend votre situation. Pourquoi ne pas aller le voir pour lui proposer de poursuivre la vente et de l'aider à trouver un logement ?
A son age, même si le droit vous donne raison, on peut comprendre que cela soit paniquant pour lui et qu'il ne souhaite pas se retrouver à la rue.
Ma suggestion : Aidez le dans ces démarches, voir une assistante sociale , c'est tout de même une personne âgée
Pauvre homme. Meme si je comprend votre situation. Pourquoi ne pas aller le voir pour lui proposer de poursuivre la vente et de l'aider à trouver un logement ?
A son age, même si le droit vous donne raison, on peut comprendre que cela soit paniquant pour lui et qu'il ne souhaite pas se retrouver à la rue.
Ma suggestion : Aidez le dans ces démarches, voir une assistante sociale , c'est tout de même une personne âgée
Bonjour Kasom
Je pense qu'en effet , les personnes âgées sont plus vulnérables, mais toutes ne le sont pas, je le conçois. Cependant, à la réaction de ce monsieur, on sent bien qu'il est en panique car il ne s'est meme pas renseigné, il a refusé la vente par panique, sans mesurer les conséquences.
Il est âgé, on comprend bien qu'il panique, surtout si il est seul
Je pense qu'en effet , les personnes âgées sont plus vulnérables, mais toutes ne le sont pas, je le conçois. Cependant, à la réaction de ce monsieur, on sent bien qu'il est en panique car il ne s'est meme pas renseigné, il a refusé la vente par panique, sans mesurer les conséquences.
Il est âgé, on comprend bien qu'il panique, surtout si il est seul
Bonsoir a tous,
Je renvois un message car je pense que celui que j'ai écris il y qq heures n'a pas été pris en compte
Précision, l'appartement au moment du compromis était en vente depuis 6 mois, compromis de 6 mois! je lui ai fourni les coordonnées de mon agence immo qui gère l'appart que je loue et qui avait des propositions à lui faire car il cherche une location! Il n'a même pas fait de démarches ni même déposé de dossier. Il n'est pas seul, il est entouré car j'ai fait la visite avec une partie de sa famille!
Et s'il ne vend pas, c'est moi qui sera à la rue avec une petite fille de 5 ans!
N'étant pas de la région, je n'ai pas de famille dans le coin pour m'héberger alors que lui oui!
Donc désolé mais pas de compassion !! Agé ou pas, il a toute sa tête (dixit le notaire)
Je renvois un message car je pense que celui que j'ai écris il y qq heures n'a pas été pris en compte
Précision, l'appartement au moment du compromis était en vente depuis 6 mois, compromis de 6 mois! je lui ai fourni les coordonnées de mon agence immo qui gère l'appart que je loue et qui avait des propositions à lui faire car il cherche une location! Il n'a même pas fait de démarches ni même déposé de dossier. Il n'est pas seul, il est entouré car j'ai fait la visite avec une partie de sa famille!
Et s'il ne vend pas, c'est moi qui sera à la rue avec une petite fille de 5 ans!
N'étant pas de la région, je n'ai pas de famille dans le coin pour m'héberger alors que lui oui!
Donc désolé mais pas de compassion !! Agé ou pas, il a toute sa tête (dixit le notaire)
un recommandé de mise en demeure de signer a été envoyé par le notaire.
soit de signer, soit de payer les 10% et si ni l'un ni l'autre, procédure judiciaire sera engagée.
j'espère ne pas en arriver là mais si la procédure est lancée, les frais sont à la charge du vendeur (fautif) par contre effectivement ça mettra beaucoup de temps mais je tiendrai bon!
compromis vaut la vente!
soit de signer, soit de payer les 10% et si ni l'un ni l'autre, procédure judiciaire sera engagée.
j'espère ne pas en arriver là mais si la procédure est lancée, les frais sont à la charge du vendeur (fautif) par contre effectivement ça mettra beaucoup de temps mais je tiendrai bon!
compromis vaut la vente!
La législation juridique et financière évolue en permanence...