TVA à taux réduit

Gamarcol Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2013 - 5 août 2013 à 16:58
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 5 août 2013 à 19:19
Bonjour,
La TVA à taux réduit s'applique à des travaux sur des propriétés ayant plus de 2 ans, qu'en est-il pour des travaux sur un caveau de plus de 2 ans?
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3 réponses

Gamarcol Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2013 7
5 août 2013 à 17:34
Bonjour,
Il s'agit d'un caveau au cimetière.
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
5 août 2013 à 17:12
Bonjour,

Il y a caveau et caveau. https://fr.wikipedia.org/wiki/Caveau

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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
5 août 2013 à 19:19
Alors là, non. On peut pas considérer que ça fait partie de ton logement !
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