TVA à taux réduit ... Signaler Gamarcol - Dernière réponse le 5 août 2013 3 réponses Bonjour, La TVA à taux réduit s'applique à des travaux sur des propriétés ayant plus de 2 ans, qu'en est-il pour des travaux sur un caveau de plus de 2 ans? 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gamarcol Auteur Bonjour, Il s'agit d'un caveau au cimetière. Réponse 2 / 3 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Il y a caveau et caveau. https://fr.wikipedia.org/wiki/Caveau Réponse 3 / 3 ... Signaler jmp59 Contributeur Alors là, non. On peut pas considérer que ça fait partie de ton logement ! Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 TVA travaux et fournitures faits par un paysagiste Filosa quelle taux TVA sur rénovation piscine ? letondu Changement de liner piscine pascal40410 Concession cimetière Jean Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gamarcol Auteur Bonjour, Il s'agit d'un caveau au cimetière.
Réponse 2 / 3 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Il y a caveau et caveau. https://fr.wikipedia.org/wiki/Caveau
Réponse 3 / 3 ... Signaler jmp59 Contributeur Alors là, non. On peut pas considérer que ça fait partie de ton logement !