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TVA à taux réduit

Gamarcol Messages postés 2 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
La TVA à taux réduit s'applique à des travaux sur des propriétés ayant plus de 2 ans, qu'en est-il pour des travaux sur un caveau de plus de 2 ans?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gamarcol Messages postés 2 Statut Membre 7
 
Bonjour,
Il s'agit d'un caveau au cimetière.
9
Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

Il y a caveau et caveau. https://fr.wikipedia.org/wiki/Caveau

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Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Alors là, non. On peut pas considérer que ça fait partie de ton logement !
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