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naiiade
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naiiade Messages postés 90 Date d'inscription jeudi 3 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2018 - 6 août 2013 à 20:19
naiiade Messages postés 90 Date d'inscription jeudi 3 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2018 - 6 août 2013 à 20:19
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Caitlyne
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4 août 2013 à 11:03
4 août 2013 à 11:03
Bonjour,
La procédure simplifiée n'est pas toujours moins longue, elle est parfois la seule en cours dans certains départements engorgés. Cependant, 13 mois c'est trop long et anormal.
La CAF a arrêté le versement de votre AAH et vous demande le remboursement des arriérés car elle n'a pas reçu de notification de la MDPH et vos droits devaient se terminer il y a 6 mois.
Vous devez donc contacter la MDPH pour expliquer votre situation, demander ce qu'il est advenu de votre dossier et de votre convocation il y a 8 mois.
Insistez pour qu'une décision soit prise en urgence car vous n'avez plus de revenus (et pas la possibilité de rembourser les arriérés) et pour que la date de renouvellement soit bien celle de la fin de vos droits précédents comme il se doit en cas de renouvellement (afin qu'il n'y ait pas d'interruption des droits).
Vous pouvez aussi contacter un technicien CAF pour lui demander s'il est certain de ne pas avoir reçu de notification de la MDPH, il se peut qu'elle se soit perdue. Il peut suspendre la demande d'arriérés et vous faire une avance sur droits, la copie du courrier de convocation devrait suffire.
Je vous souhaite bon courage
Caitlyne
La procédure simplifiée n'est pas toujours moins longue, elle est parfois la seule en cours dans certains départements engorgés. Cependant, 13 mois c'est trop long et anormal.
La CAF a arrêté le versement de votre AAH et vous demande le remboursement des arriérés car elle n'a pas reçu de notification de la MDPH et vos droits devaient se terminer il y a 6 mois.
Vous devez donc contacter la MDPH pour expliquer votre situation, demander ce qu'il est advenu de votre dossier et de votre convocation il y a 8 mois.
Insistez pour qu'une décision soit prise en urgence car vous n'avez plus de revenus (et pas la possibilité de rembourser les arriérés) et pour que la date de renouvellement soit bien celle de la fin de vos droits précédents comme il se doit en cas de renouvellement (afin qu'il n'y ait pas d'interruption des droits).
Vous pouvez aussi contacter un technicien CAF pour lui demander s'il est certain de ne pas avoir reçu de notification de la MDPH, il se peut qu'elle se soit perdue. Il peut suspendre la demande d'arriérés et vous faire une avance sur droits, la copie du courrier de convocation devrait suffire.
Je vous souhaite bon courage
Caitlyne
Caitlyne
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17 janvier 2015
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4 août 2013 à 14:14
4 août 2013 à 14:14
En complément de mon précédent message je vous mets un extrait d'une lettre-circulaire de la CAF qui s'applique à votre cas (https://www.handicap.fr notamment pages 5 et 6).
« En application de l'article L 821-7- 1 du code de la sécurité sociale, lors du renouvellement des droits, en cas de décision tardive de la Cdaph*, le paiement de l'Aah peut être poursuivi sous forme d'avance.
Ce dispositif peut être mis en oeuvre sous réserve qu'une demande d'Aah, quelle qu'en soit sa date, ait à nouveau été déposée auprès de Cdpah*.
En fonction du retour Mdph (accord ou rejet), les sommes versées restent acquises (droits Aah) ou doivent être créancées : dans cette dernière hypothèse, l'avance est recouvrable dans les mêmes conditions qu'un indu d'Aah. »
(...)
« Dans tous les cas, l'absence de réponse de la Mdph ne doit pas donner lieu à suspension des droits : dans la mesure ou il est attesté qu'une demande a bien été déposée, il relève de la responsabilité de cette instance de se positionner. »
*CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (qui siège à la MDPH pour décider des droits des demandeurs)
Donc, comme vous pouvez prouver à la CAF que vous avez déposé un dossier de demande de renouvellement auprès de la MDPH (attesté par le courrier de future convocation), la CAF ne doit pas vous demander d'arriérés, elle doit même continuer à vous verser l'AAH à titre d'avance sur la décision future de la CDAPH (MDPH).
« En application de l'article L 821-7- 1 du code de la sécurité sociale, lors du renouvellement des droits, en cas de décision tardive de la Cdaph*, le paiement de l'Aah peut être poursuivi sous forme d'avance.
Ce dispositif peut être mis en oeuvre sous réserve qu'une demande d'Aah, quelle qu'en soit sa date, ait à nouveau été déposée auprès de Cdpah*.
En fonction du retour Mdph (accord ou rejet), les sommes versées restent acquises (droits Aah) ou doivent être créancées : dans cette dernière hypothèse, l'avance est recouvrable dans les mêmes conditions qu'un indu d'Aah. »
(...)
« Dans tous les cas, l'absence de réponse de la Mdph ne doit pas donner lieu à suspension des droits : dans la mesure ou il est attesté qu'une demande a bien été déposée, il relève de la responsabilité de cette instance de se positionner. »
*CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (qui siège à la MDPH pour décider des droits des demandeurs)
Donc, comme vous pouvez prouver à la CAF que vous avez déposé un dossier de demande de renouvellement auprès de la MDPH (attesté par le courrier de future convocation), la CAF ne doit pas vous demander d'arriérés, elle doit même continuer à vous verser l'AAH à titre d'avance sur la décision future de la CDAPH (MDPH).
naiiade
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4 août 2013 à 20:39
4 août 2013 à 20:39
Caitlyne bonjour,
Je ne sais comment vous remercier de cette réponse si complète.
Je sais quoi faire dès demain auprès de la Caf ET auprès de la Mdph.
Merci infiniment d avoir Donné ainsi de votre temps, et de m avoir fourni ces indications que même après un jour de recherche je n avais pas réussi à trouver seule.
Merci encore et je vous tiens au courant
Je ne sais comment vous remercier de cette réponse si complète.
Je sais quoi faire dès demain auprès de la Caf ET auprès de la Mdph.
Merci infiniment d avoir Donné ainsi de votre temps, et de m avoir fourni ces indications que même après un jour de recherche je n avais pas réussi à trouver seule.
Merci encore et je vous tiens au courant
naiiade
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6 août 2013 à 20:19
6 août 2013 à 20:19
Caitlyne,
Comment vous remercier?
Je me croyais partie pour un mois de pure horreur tant sur le plan personnel materiel que sur le plan psychologique face à une administration souvent sourde aux désespoir des gens, mais un simple mail avec le rappel de ce que vous m avez dit à suffit à leur faire "revoir" leur décision.
Pour la MDPH, aucune réponse vacances oblige mais cela me laisse le mois pour obtenir une réponse.
Merci beaucoup encore
Comment vous remercier?
Je me croyais partie pour un mois de pure horreur tant sur le plan personnel materiel que sur le plan psychologique face à une administration souvent sourde aux désespoir des gens, mais un simple mail avec le rappel de ce que vous m avez dit à suffit à leur faire "revoir" leur décision.
Pour la MDPH, aucune réponse vacances oblige mais cela me laisse le mois pour obtenir une réponse.
Merci beaucoup encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...