Rembourssement d'un avoir internet ?

Résolu
jolagratt Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 - 2 août 2013 à 19:36
jolagratt Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 - 11 sept. 2013 à 15:57
Bonjour à tous,
Je vous explique la situation qui me mène ici:
le mois dernier j'ai commandé plusieurs articles sur un site internet de vente en ligne (des maquettes en soldes). 1 semaine après le paiement de la commande je constate que ma commande en est toujours au même points "en préparation" du coup je les contactes (par mail vu que le numéro est surtaxé bien sur) pour savoir ou en est ma commande. Ils me répondent qu'un article est manquant. Je me suis dit bon alors j'attends un peu, je suis pas pressé. au bout de 3 semaines d'attente je les recontactes par mail pour savoir ce qu'il en est et ils me laissent un message sur mon téléphone pour me dire qu'ils n'auront plus mon produit car manquant et me disent que je peut choisir un avoir ou un autre produit. Je leur ai renvoyer un mail disant que je refuse un avoir car il n'est valable qu'un an et que je n'ai trouvé aucun autre produit qui m'intéresse. Eux ont décider de ne pas tenir compte de mon mail et m'ont fait un avoir malgré mon refus et m'ont expédier ma commande.
Bref, 1 mois à attendre un produit que je n'ai pas reçu mais payé !

Ma question est la suivante: Comment me faire rembourser cet avoir que j'ai vivement refusé surtout que je ne souhaite pas recommander chez eux ?

Cordialement.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
2 août 2013 à 20:02
Bonjour..

De quel Droit dépend le site en question?

A+
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jolagratt Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 1
Modifié par jolagratt le 2/08/2013 à 22:29
Bonjour Afrikarnak,
Excusez moi mais je ne suis pas sur de bien comprendre votre question.
La société est en France si c'est la question.

@bientôt
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
3 août 2013 à 09:59
Bonjour..

Site de Droit français donc.. Tant mieux, s'il s'était agit de Droit chinois c'était râpé!

Dépassement du délai de livraison de + de 7 jours (Article manquant, mais peu importe la raison..).

Faire jouer le L114-1 du Cde de la Consommation:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2013-08-03/

Rupture légale du Contrat, l'argent encaissé par le vendeur devient alors un 'indu' qui doit être remboursé (Code Civil L1376)..

Si difficulté pour obtenir le remboursement faire une Mise en Demeure de rembourser sous X jours.. Avec possibilité en cas d'inexécution de saisie de la Justice de Proximité (Espérons ne pas en arriver là..).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

A+
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jolagratt Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 1
11 sept. 2013 à 15:57
Problème résolu avec un mail reprenant infos les articles que vous m'avez donner.

(A noter 1 mois pour se faire rembourser tout de même!)

Merci beaucoup en tous cas !

Résolu
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